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18 décembre 2019

• Par jugement du 18/12/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Radiation du RCS le 18/12/2019 avec effet au 18/12/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

21 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

10 mai 2017

• En date du 10/05/2017, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la résolution du plan de continuation et l'ouverture de la Liquidation Judiciaire en désignant es qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257 Rue Saint Julien - 59500 DOUAI A fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 01/03/2017 A compter du 10/05/2017

22 décembre 2016

• Par Jugement en date du 21/12/2016, le Tribunal de Commerce de Douai à prononcé la modification substantielle du plan de continuation.

NC

• PARUTION DE LA MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE DANS LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS DU 04 AU 10 AVRIL 2003. MISE EN ACTIVITE DE LA STE SUITE A L'ACHAT AUPRES DE MR SENDZINSKA FRANCIS. DATE D'EFFET : 01.04.2003

NC

• J111 2019-12-18 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-01-03 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI MAITRE DOMINIQUE MIQUEL,04 2007-02-22 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2015-10-22 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,25 2008-05-29 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-10-22 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,33 2017-05-10 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2017-05-22 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2008-05-29 INALIENABILITE DU FONDS PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN 2015-10-22 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2015-09-16 LEVEE DE L'INALIENABILITE DU FONDS 2015-10-22 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2017-05-10 CESSATION DE PAIEMENTS AU 01/03/2017 2017-05-22 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI