France

COMMUNE DE RUSTROFF

Active 6 à 9 salariés
SIREN
215 706 045
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 706 045 00014
NUMÉRO DE TVA
FR10215706045
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/05/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 57480

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT - 57480

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE RUSTROFF

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Arrêté n° 2023-114 Modificatif de larrêté n°2023 57 Prescrivant la modification n°1 du PLU de la Commune de RUSTROFF Vu le Code géneral des collectivités territoriales ; Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu le Code de lurbanisme L 153-36 et suivants ; Vu larrêté n°2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois e…

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    COMMUNE DE RUSTROFF Révision du plan de prevention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) Le plan de prévention des risques prévisibles «inondations» (PPRi) de la commune de Rustroff a été approuvé par décret du 10 septembre 1956. Le Préfet a prescrit, par arrêté du 09 juillet 2020, La révision de ce plan afin de prendre en compte les dispositions du Plan de Gestion des Risques dInondation (PGRI) du bassin Rhin approuvé le 30 novembre 2015, par le Préfet coordonnateur de bassin, mais ég…

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 03 mars 2022
    • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 1 : Lot 01: VRD
    • Date limite pour réponse 03 septembre 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

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