- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE RUSTROFF
Active
- SIREN215 706 045215706045
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 706 045 0001421570604500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10215706045FR10215706045
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF FranceMAIRIE 5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE RUSTROFF COMMUNE DE RUSTROFF
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 57480
Siège social
- SIRET21570604500014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF France
Depuis le 01 septembre 1997 (27 ans)
LOTISSEMENT - 57480
Établissement secondaire
- SIRET21570604500063
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT 5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 57480
Établissement secondaire
- SIRET21570604500048
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSCE ASSAINISSEMENT 5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SCE EAUX - 57480
Établissement secondaire
- SIRET21570604500055
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE EAUX 5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 57480
Établissement secondaire
- SIRET21570604500022
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 18 RUE D'APACH, 57480 RUSTROFF France
- Fermés
Du 25 décembre 1997 au 31 août 2002
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 57480
Ancien établissement
- SIRET21570604500071
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 18 ROUTE D'APACH 18-20, 57480 RUSTROFF France
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 57480
Ancien établissement
- SIRET21570604500030
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE RUSTROFF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE RUSTROFF, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE RUSTROFF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE RUSTROFF
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE RUSTROFF (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Arrêté n° 2023-114 Modificatif de larrêté n°2023 57 Prescrivant la modification n°1 du PLU de la Commune de RUSTROFF Vu le Code géneral des collectivités territoriales ; Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu le Code de lurbanisme L 153-36 et suivants ; Vu larrêté n°2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois e... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques COMMUNE DE RUSTROFF Révision du plan de prevention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) Le plan de prévention des risques prévisibles «inondations» (PPRi) de la commune de Rustroff a été approuvé par décret du 10 septembre 1956. Le Préfet a prescrit, par arrêté du 09 juillet 2020, La révision de ce plan afin de prendre en compte les dispositions du Plan de Gestion des Risques dInondation (PGRI) du bassin Rhin approuvé le 30 novembre 2015, par le Préfet coordonnateur de bassin, mais ég... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE RUSTROFF
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée