France

COMMUNE DE RUSTROFF

Active 6 à 9 salariés
SIREN
215 706 045
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 706 045 00014
NUMÉRO DE TVA
FR10215706045
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 57480

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT - 57480

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE RUSTROFF

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Arrêté n° 2023-114 Modificatif de larrêté n°2023 57 Prescrivant la modification n°1 du PLU de la Commune de RUSTROFF Vu le Code géneral des collectivités territoriales ; Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu le Code de lurbanisme L 153-36 et suivants ; Vu larrêté n°2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières ; Vu la délibération du conseil communautaire du 5 décembre 2018 approuvant le Plan Local dUrbanisme de la commune de Rustroff. Vu larrêté n° 2023 57 du 21 mars 2023 prescrivant la modification N°1 du Plu de la commune de Rustroff. Considérant quil apparaît que les habitants de la commune de Rustroff seront informés de la phase de concertation de la modification n°1 du PLU de la commune de Rustroff par le dispositif PanneauPocket de la commune et non par le site internet de la commune de Rustroff. Il apparaît donc nécessaire de modifier larticle 4 de larrêté N°2023 57 prescrivant la modification N°1 du PLU de la commune de Rustroff. Article 4 : Le projet de modification fera lobjet dune publication sur le site internet de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois frontières (CCB3F) et un registre sera ouvert en mairie dont louverture sera annoncée par le dispositif PanneauPocket de la commune de Rustroff. Conformément aux article R 153-20 et R 153-21 du Code de lUrbanisme, Le présent arrêté fera lobjet dun affichage à lhôtel communautaire durant un délai dun mois et une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.Fait à Bouzonville, le 27 juin 2023, Le Président, Armel CHABANE Copies du présent arrêté seront adressées à : M. le Préfet, M. le Sous-préfet de Thionville, M. le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Moselle, M. le Président du SCOTAT, M. Président du Conseil Départemental de Moselle, M. le Maire de Rustroff, M. le Président de la Chambre de Commerce et dindustrie de la Moselle, M. le Président de la Chambre des Métiers de la Moselle, M. le Président de la Chambre dAgriculture de Moselle.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Commune de RUSTROFF Par arrêté du 14 fevrier 2022, le Préfet de la Moselle a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels inondations de la commune de Rustroff. Le dossier communal dinformation sur les risques naturels et technologiques a été modifié en conséquence.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PRÉFECTURE DE MOSELLE 2ème avis denquête publique prealable à la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles « inondations » de la commuune de RUSTROFF PÉTITIONNAIRE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE Par arrêté préfectoral nº 2021-DCAT-BEPE-198 du 22 septembre 2021, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, du 19 octobre au 18 novembre 2021 inclus. La commune concernée est Rustroff, siège de lenquête. Monsieur Robert CISAMOLO, ingénieur retraité à EDF, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Monsieur CISAMOLO assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin dy recueillir les observations écrites et orales du public : jeudi 21 octobre 2021 de 9 h à 11 h en mairie de Rustroff jeudi 4 novembre 2021 de 15 h à 17 h en mairie de Rustroff jeudi 18 novembre 2021 de 15 h 30 à 17 h 30 en mairie de Rustroff. Pendant la durée de lenquête, le dossier, comportant notamment une note de présentation, un règlement et un plan de zonage, est consultable : en mairie de Rustroff, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville. En outre un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires douverture du public ; sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de laMoselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1). Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur auquel est annexé le bilan de la concertation avec le public, les avis des services consultés et du conseil municipal, déposé à cet effet en mairie de Rustroff, aux horaires habituels douverture au public ; par écrit à la mairie de Rustroff (siège de lenquête), 5 rue de Sierck -57 480 Rustroff, à lattention du commissaire enquêteur ; par courriel adressé à : pref-consultations-thionville@moselle.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête ainsi que sur le site internet précité. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Moselle, service risques énergie construction circulation urbanisme et prévention des risques 17 quai Paul Wiltzer 57036 METZ ddt-srec-urbanisme-etrisques@moselle.gouv.fr Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Rustroff, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Moselle précité. La révision du plan de prévention des risques naturels des risques naturels prévisibles « inondations »de la commune de Rustroff, est approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral. 272003100

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 03 mars 2022
    • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 1 : Lot 01: VRD
    • Date limite pour réponse 03 septembre 2023
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