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COMMUNE DE RUSTROFF

Active
SIREN
215 706 045
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 706 045 00014
NUMÉRO DE TVA
FR10215706045
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE RUSTROFF

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

815 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE RUSTROFF dans le 57.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 03 mars 2022
    • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 1 : Lot 01: VRD
    • Date limite pour réponse 03 septembre 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 57480

      Siège social

      • SIRET 21570604500014
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF

    • Depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)

      LOTISSEMENT - 57480

      Établissement secondaire

      • SIRET 21570604500063
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF

    • Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)

      SCE ASSAINISSEMENT - 57480

      Établissement secondaire

      • SIRET 21570604500048
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 5 RUE DE SIERCK, 57480 RUSTROFF
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE RUSTROFF

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Arrêté n° 2023-114 Modificatif de larrêté n°2023 57 Prescrivant la modification n°1 du PLU de la Commune de RUSTROFF Vu le Code géneral des collectivités territoriales ; Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme ; Vu le Code de lurbanisme L 153-36 et suivants ; Vu larrêté n°2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois e…

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    COMMUNE DE RUSTROFF Révision du plan de prevention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) Le plan de prévention des risques prévisibles «inondations» (PPRi) de la commune de Rustroff a été approuvé par décret du 10 septembre 1956. Le Préfet a prescrit, par arrêté du 09 juillet 2020, La révision de ce plan afin de prendre en compte les dispositions du Plan de Gestion des Risques dInondation (PGRI) du bassin Rhin approuvé le 30 novembre 2015, par le Préfet coordonnateur de bassin, mais ég…

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