GOURHAND

Annonce JAL - Modification de la dénomination

GAEC LE BOIS DARAIZE GAEC Sociéte civile Au capital social de 450 000 euros Siège social : La Chauvinière 35640 MARTIGNÉ-FERCHAUD RCS Rennes 422 375 170 AVIS Par délibération en date du 30 mars 2023, lassemblée générale a décidé, à compter du 31 mars 2023 : de transformer le GAEC en SCEA désormais dénommée «Gourhand». Cette transformation nentraîne pas création dune personne morale nouvelle. Aucune modification nest apportée à lobjet, Ni à la durée de la société. de la démission de la gérance de M. Gilles Gourhand. de lactualisation du siège social qui devient : 10, route de La Chevière, La Chauvinière, 35640 Martigné-Ferchaud. Ces modifications seront faites au greffe du TC de Rennes. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

GAEC LE BOIS DARAIZE GAEC Sociéte civile Au capital social de 450 000 euros Siège social : La Chauvinière 35640 MARTIGNÉ-FERCHAUD RCS Rennes 422 375 170 AVIS Par délibération en date du 30 mars 2023, lassemblée générale a décidé, à compter du 31 mars 2023 : de transformer le GAEC en SCEA désormais dénommée «Gourhand». Cette transformation nentraîne pas création dune personne morale nouvelle. Aucune modification nest apportée à lobjet, Ni à la durée de la société. de la démission de la gérance de M. Gilles Gourhand. de lactualisation du siège social qui devient : 10, route de La Chevière, La Chauvinière, 35640 Martigné-Ferchaud. Ces modifications seront faites au greffe du TC de Rennes. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GAEC LE BOIS DARAIZE GAEC Sociéte civile Au capital social de 450 000 euros Siège social : La Chauvinière 35640 MARTIGNÉ-FERCHAUD RCS Rennes 422 375 170 AVIS Par délibération en date du 30 mars 2023, lassemblée générale a décidé, à compter du 31 mars 2023 : de transformer le GAEC en SCEA désormais dénommée «Gourhand». Cette transformation nentraîne pas création dune personne morale nouvelle. Aucune modification nest apportée à lobjet, Ni à la durée de la société. de la démission de la gérance de M. Gilles Gourhand. de lactualisation du siège social qui devient : 10, route de La Chevière, La Chauvinière, 35640 Martigné-Ferchaud. Ces modifications seront faites au greffe du TC de Rennes. Pour avis

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GAEC LE BOIS DARAIZE GAEC Sociéte civile Au capital social de 450 000 euros Siège social : La Chauvinière 35640 MARTIGNÉ-FERCHAUD RCS Rennes 422 375 170 AVIS Par délibération en date du 30 mars 2023, lassemblée générale a décidé, à compter du 31 mars 2023 : de transformer le GAEC en SCEA désormais dénommée «Gourhand». Cette transformation nentraîne pas création dune personne morale nouvelle. Aucune modification nest apportée à lobjet, Ni à la durée de la société. de la démission de la gérance de M. Gilles Gourhand. de lactualisation du siège social qui devient : 10, route de La Chevière, La Chauvinière, 35640 Martigné-Ferchaud. Ces modifications seront faites au greffe du TC de Rennes. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7306432601 AA Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé aux habitants des communes de Martigné-Ferchaud (siège de lenquête publique) et de Coësmes, Drouges, Fercé, Forge-la-Forêt, Mousse, Noyal-sur-Brutz, Retiers et Villepot que par arrêté préfectoral, une enquête publique est ouverte jusquau 16 décembre 2022 à 17 h 00, pour la demande présentée par le GAEC LE BOIS DARAIZE, en vue dobtenir une autorisation environnementale pour lextension de lélevage porcin de son exploitation située au lieu-dit « La Dordonnière » sur la commune de Martigné-Ferchaud. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment les études dimpact et de dangers, leurs résumés non techniques, lavis de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement (sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle) : à la mairie de Martigné-Ferchaud, aux jours et horaires suivants (à titre indicatif) : les lundis de 9 h 00 à 12 h 00 ; les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 30 à 17 h 00 ; les samedis de 10 h 00 à 12 h 00 ; sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Afin de permettre la consultation électronique du dossier, un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture dIlle-et-Vilaine (81, boulevard dArmorique, 35000 Rennes) du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 15. Il est vivement recommandé de prendre rendez-vous par mail à ladresse suivante : pref-icpe-agriculture@ille-et-vilaine.gouv.fr ou par téléphone au 02 21 86 24 79 (appel tarif local). Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès du GAEC LE BOIS DARAIZE, dont le siège social est domicilié au lieu-dit « La Chauvinière », 35640 Martigné-Ferchaud. Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Martigné-Ferchaud : sur le registre denquête ouvert à cet effet ; par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser en objet du courriel : « ENQUÊTE PUBLIQUE_GAEC LE BOIS DARAIZE_MARTIGNE FERCHAUD ». Mme Michèle PHILIPPE, ingénieur en retraite, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, pour remplir les fonctions de commissaire enquêtrice, et recevoir les observations et propositions du public qui pourraient être formulées pendant la durée de lenquête. Elle recevra le public à la mairie de Martigné-Ferchaud : le lundi 14 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 3 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 16 décembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 00 ; Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Pour le préfet, Le secrétaire général Paul-Marie CLAUDON.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet dILLE ET VILAINE Direction de la Coordination Interministerielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé aux habitants des communes de Martigné-Ferchaud (siège de lenquête publique) et de Coesmes, Drouges, Fercé, Forges-la-Forêt, Mousse, Noyalsur Brutz, Retiers et Villepot que par arrêté préfectoral, une enquête publique est ouverte jusquau 16 décembre 2022 à 17 h 00, pour la demande présentée par Gaec Le Bois dAraize, en vue dobtenir une autorisation environnementale pour lextension de lélevage porcin de son exploitation située au lieu-dit La Dordonnière, sur la commune de Martigné-Ferchaud. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment les études dimpact et de dangers, leurs résumés non techniques, lavis de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement (sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle) : à la mairie de Martigné-Ferchaud, aux jours et horaires suivants (à titre indicatif) : les lundis, de 9 h 00 à 12 h 00, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00, les samedis de 10 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Afin de permettre la consultation électronique du dossier, un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture dIlle-et-Vilaine (81, boulevard dArmorique, 35000 Rennes) du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15, et de 13 h 15 à 16 h 15. Il est vivement recommandé de prendre rendez-vous par mail à ladresse suivante : pref i cpe a g r i c u l t u r e@i l l e e t v i laine.gouv.fr ou par téléphone au 02 21 86 24 79 (appel tarif local). Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès du Gaec Le Bois dAraize, dont le siège social est domicilié au lieu-dit La Chauvinière, 35640 Martigné-Ferchaud. Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : À la mairie de Martigné-Ferchaud : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser en objet du courriel : ENQUÊTE PUBLIQUE_GAEC LE BOIS DARAIZE_ MARTIGNE FERCHAUD». Mme Michèle Philippe, ingénieur en retraite, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, pour remplir les fonctions de commissaire enquêtrice, et recevoir les observations et propositions du public qui pourraient être formulées pendant la durée de lenquête. Elle recevra le public à la mairie de Martigné Ferchaud : le lundi 14 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 3 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, le vendredi 16 décembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 00. Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Pour le préfet Le Secrétaire général Paul-Marie CLAUDON.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7306431501 AA Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de Martigné-Ferchaud (siège de lenquête publique) et de Coësmes, Drouges, Fercé, Forge-la-Forêt, Mousse, Noyalsur Brutz, Retiers et Villepot quune enquête publique sera ouverte du 14 novembre 2022 à 9 h 00 au 16 décembre 2022 à 17 h 00, pour la demande présentée par le GAEC LE BOIS DARAIZE, en vue dobtenir une autorisation environnementale pour lextension de lélevage porcin de son exploitation située au lieudit « La Dordonnière » sur la commune de Martigné-Ferchaud. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment les études dimpact et de dangers, leurs résumés non techniques, lavis de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement (sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle) : à la mairie de Martigné-Ferchaud, aux jours et horaires suivants (à titre indicatif) : les lundis de 9 h 00 à 12 h 00 ; mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 30 à 17 h 00 ; les samedis de 10 h 00 à 12 h 00 ; sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Afin de permettre la consultation électronique du dossier, un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture dIlle-et-Vilaine (81, boulevard dArmorique, 35000 Rennes) du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 15. Il est vivement recommandé de prendre rendez-vous par mail à ladresse suivante : pref-icpe-agriculture@ille-et-vilaine.gouv.fr ou par téléphone au 02 21 86 24 79 (appel tarif local). Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès du GAEC LE BOIS DARAIZE, dont le siège social est domicilié au lieu-dit « La Dordonnière », 35640 Martigné-Ferchaud. Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Martigné-Ferchaud : sur le registre denquête ouvert à cet effet ; par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser en objet du courriel : « ENQUÊTE PUBLIQUE_GAEC LE BOIS DARAIZE_MARTIGNE FERCHAUD ». Mme Michèle PHILIPPE, ingénieur en retraite, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, pour remplir les fonctions de commissaire enquêtrice, et recevoir les observations et propositions du public qui pourraient être formulées pendant la durée de lenquête. Elle recevra le public à la mairie de Martigné-Ferchaud : le lundi 14 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 3 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 16 décembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 00 ; Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Pour le préfet, Le secrétaire général Paul-Marie CLAUDON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de Martigné Ferchaud (siège de lenquête publique) et de Coësmes, Drouges, Fercé, Forgesla Forêt, Mousse, Noyal-sur-Brutz, Retiers et Villepot quune enquête publique sera ouverte du 14 novembre 2022 à 9 h 00 au 16 décembre 2022 à 17 h 00, pour la demande présentée par le Gaec Le Bois dAraize, en vue dobtenir une autorisation environnementale pour lextension de lélevage porcin de son exploitation située au lieudit «La Dordonnière» sur la commune de Martigné-Ferchaud. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment les études dimpact et de dangers, leurs résumés non techniques, lavis de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement (sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle) : à la mairie de Martigné-Ferchaud , aux jours et horaires suivants (à titre indicatif) : les lundis de 9 h 00 à 12 h 00 ; mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 30 à 17 h 00 ; les samedis de 10 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine à ladresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Afin de permettre la consultation électronique du dossier, un poste informatique est mis à disposition du public à la préfecture dIlle-et-Vilaine (81, boulevard dArmorique, 35000 Rennes) du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 15. Il est vivement recommandé de prendre rendez-vous par mail à ladresse suivante : pref-icpe-agriculture@ille-et-vilaine.gouv.frou par téléphone au 02 21 86 24 79 (appel tarif local). Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès du Gaec Le Bois dAraize, dont le siège social est domicilié au lieudit «La Dordonnière », 35640 Martigné-Ferchaud. Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Martigné-Ferchaud : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Préciser en objet du courriel : «ENQUÊTE PUBLIQUE_GAEC LE BOIS DARAIZE_ MARTIGNE FERCHAUD». Mme Michèle Philippe, ingénieur en retraite, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, pour remplir les fonctions de commissaire enquêtrice, et recevoir les observations et propositions du public qui pourraient être formulées pendant la durée de lenquête. Elle recevra le public à la mairie de Martigné Ferchaud : le lundi 14 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 3 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, le vendredi 16 décembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 00. Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Pour le préfet Le secrétaire général Paul-Marie CLAUDON.

Annonce BODACC - Acte de création