France

GOSSET PHILIPPE

Fermée definitivement Cessation/Pause 3 à 5 salariés
SIREN
308 698 406
SIRET DU SIEGE SOCIAL
308 698 406 00029
NUMÉRO DE TVA
FR49308698406
DATE DE CREATION
26 avril 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 RUE DE LA PREFECTURE, 74000 ANNECY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
32273,46 €
Noms commerciaux
GOSSET PHILIPPE
Statut RCS
Radiée le 08 juin 2026 08/06/2026
Statut INSEE
Fermée le 08 juin 2026 08/06/2026
Statut RNE
Radiée le 08 juin 2026 08/06/2026
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Établissements

    • GOSSET PHILIPPE - 74000

      Ancien établissement du 01 janvier 1980 au 31 décembre 2023

      SIRET
      30869840600029
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      15 RUE DE LA PREFECTURE, 74000 ANNECY

Dirigeants de GOSSET PHILIPPE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de GOSSET PHILIPPE

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

8 Documents officiels

Annonces légales de GOSSET PHILIPPE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [32273.46 EUR]

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    GOSSET PHILIPPE Sociéte Civile Professionnelle Au capital de 32.273,46 euros Siège social : 15 rue de la Préfecture 74000 ANNECY RCS ANNECY 308 698 406 Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 31 décembre 2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour. A été nommé liquidateur M. Philippe GOSSET demeurant 15 rue de la Préfecture 74000 ANNECY. Le siège de la liquidation est fixé au 15 rue de la Préfecture, 74000 ANNECY. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la dissolution devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de ANNECY Pour avis et mention. RCS ANNECY

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

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Historique de GOSSET PHILIPPE

7 événements depuis 2005

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de GOSSET PHILIPPE depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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