GINESS

01 juillet 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 18/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CESSION DES ENTREPRISES : SARL GINESS, SOFIGES ET GREGORY PAT A LA SOCIETE PM DEVELOPPEMENT ET A LA SAS CREATIONS GUY DUBOUIS AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION A LA SOCIETE AVONA, A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BERNADETTE MONNIER, A MAINTENU MAITRE GISELE COURRET-GUGUEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SOCIAL MONSIEUR DONNIO ANDRE LEQUEL SERA NOTAMMENT CHARGE DE REPRESENTER LES SOCIETES DISSOUTES. Date d'effet : 18/04/2003

02 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE en date du 18-04-2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la société PM developpement et à la SAS Créations Guy Dubouis avec faculté de substitution à la société Avona - . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bernadette MONNIER -

26 mai 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.04.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAROCHELLE A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DELA SOCIETE PM DEVELOPPEMENT ET LA SAS CREATIONS GUY DOUBOUIS. NOMME ME MONNIER BERNADETTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

20 mai 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CESSION DES ENTREPRISES GINESS, SOFIGES, ET GREGORY PAT A LA SOCIETE PM DEVELOPPEMENT ET A LA SAS CREATIONS GUY DUBOUIS AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION A LA SOCIETE AVONA. DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, Me MONNIER (BERNADETTE) MAINTIENT Me COURRET-GUGUEN (GISELE), REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SOCIAL, Mr DONNIO (ANDRE) Date d'effet : 18/04/2003

14 mai 2003

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.04.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CESSION DE LA SARL GINESS A LA STE PM DEVELOPPEMENT ET A LA SAS CREATION GUY DUBOUIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MONNIER BERNADETTE Date d'effet: 18/04/2003

09 mai 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.08.2002, NOMME ME COURRET-GUGUEN 17001 LA ROCHELLE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, NOMME ME MONNIER 3 RUE VICTOR HUGO 85000 LA ROCHE SUR YON ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE, NOMME M.MADER ROLAND JUGE COMMISSAIRE ET M.JEAN BOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LES SOCIETES SA GREGORY PAT, SA SOFIGES ET SARL GINESS

22 avril 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.04.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE PM DEVELOPPEMENT ET LA SAS CREATIONS GUY DOUBOUIS NOMME ME BERNADETTE MONNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/04/2003
• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.08.2002 NOMME ME COURRET-GUGUEN - 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 - EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BERNADETTE MONNIER - 3 RUE VICTOR HUGO 85000 LA ROCHE SUR YON - AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE NOMME MR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LES SOCIETES SA GREGORY PAT - SA SOFIGES ET SARL GINESS CROIX DU MIDI DU 25.04.2003

18 avril 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 27/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A : - PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA SARL GINESS, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/08/2002. MANDATAIRE AU REDRESSMENT JUDICIAIRE : ME COURRET-GUGUEN, 10 PROMENOIR DU DRAKKAR, PLACE DE LA PETITE SIRENE, BP 353, 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1. ADMINISTRATEUR : ME BERNADETTE MONNIER, 3 RUE VICTOR HUGO 85000 LA ROCHE SUR YON (AVEC MISSION DE SURVEILLANCE). JUGE COMMISSAIRE : MR MADER ROLAND. - A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LES SOCIETES SA GREGORY PAT, SA SOFIGES ET SARL GINESS. Date d'effet : 27/03/2003

11 avril 2003

• Le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a prononcé en date du 27-03-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003-1111 , date de cessation des paiements le 01-08-2002 , et a désigné juge commissaire M. Roland Mader - , juge commissaire suppléant M. Jean Bois - , administrateur Me bernadette Monnier, 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche sur Yon - avec pour mission de surveillance - , représentant des créanciers SCP PIERRE COURRET ET GISELE COURRET-GUGUEN, 10 promenoir du drakkar - place de la petite sirène 17000 La Rochelle - le même jugement prononce la confusion des patrimoines des sociétés GREGORY PAT - SOFIGES SA - GINESS SARL - Le siege social des sociétés se situe à La Rochelle 17 - le même jugement convertit le regime général en régime simplifié à l'encontre de la société SOFIGES - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

08 avril 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.08.02 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me COURRET-GUGUEN ( 10 PROMENOIR DU DRAKKAR, PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE) ADMINISTRATEUR : ME BERNADETTE MONNIER ( 3, RUE VICTOR HUGO 85000 LA ROCHE SUR YON) AVEC UNE MISSION DE SURVEILLANCE JUGE-COMMISSAIRE : Mr MADET ROLAND JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JEAN BOIS Date d'effet : 27/03/2003

31 mars 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/08/2002 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME ME BERNADETTE MONNIER 3, RUE VITOR HUGO 85000 LA ROCHE SUR YON AUX FONCTINS ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE (MISSION Nø1) NOMME MONSIEUR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LES SOCIETES SA GREGORY PAT, SA SOFIGES ET SARL GINESS Date d'effet : 27/03/2003

05 décembre 2002

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GREFFE DE BREST (29) RCS 02 B 172 Date d'effet : 12/09/2002

01 juillet 2002

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/03/2002

22 mai 2002

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GREFFE DE BREST (29) RCS 02 B 172 Date d'effet : 18/02/1987

18 décembre 2001

• CAPITAL PORTE DE 80.000 EUROS A 140.000 EUROS Date d'effet : 28/09/2001

31 octobre 2001

• Modification autre NOTIFICATION G.T.C. LA ROCHELLE : ------------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A LA ROCHELLE, ZONE OUEST AEROPORT A COMPTER DU 10.08.2001.

24 octobre 2001

• Notification intergreffe MO DU 24.10.2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS : GOUESNOU (29850) LA ROCADE, ZAC DE KERGARADEC A : ZONE OUEST AEROPORT - LA ROCHELLE - 17000 LA ROCHELLE RCS LA ROCHELLE 2001 B 391 Date d'effet: 10/08/2001

26 mars 2001

• VENTE DE L'ETABLISSEMENT SIS A ST JULIEN LES VILLAS, CENTRE COMMERCIAL MARQUES AVENUE, BATIMENT C, ZAC DU PORT SEC A LA SOCIETE ILES ST DENIS OUTLET Date d'effet : 01/01/2001

NC

• DEPOT CONSTITUTIF A BREST EN DATE DU 14.12.79 PUBLICITE CONSTITUTIVE A BREST : LE COURRIER DU LEON DU 15.12.79 PUBLICITE DE TRANSFERT A BREST : LE PROGRES DE CORNOUAILLE FINISTERE EN DATE DU 06.10.01 PUBLICITE DE TRANSFERT A LA ROCHELLE : LE COURRIER FRANCAIS DU 05.10.01 DEBUT D'ACTIVITE LE 18.02.87 A BREST ET LE 10.08.01 A LA ROCHELLE "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 317.586.063.00156 CODE NAF : 524C

NC

• RCS BREST 79 B 159 RCS LA ROCHELLE 2001 B 391 - DATE ET NUMERO DEPOT D'ACTE : NEANT