SOFIGES

04 février 2008

• Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE,MONSIEUR JEAN MICHEL POENTIS REMPLACE MONSIEUR ROLAND MADER. Date d'effet : 22/01/2008

22 avril 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.04.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE PM DEVELOPPEMENT ET LA SAS CREATIONS GUY DUBOUIS NOMME ME BERNADETTE MONNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 18/04/2003

31 mars 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A CONVERTI LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL NOMME ME BERNADETTE MONNIER 3, RUE VICTOR HUGO 85000 LA ROCHE SUR YON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE (MISSION Nø1) ET A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LES SOCIETES GREGORY PAT SA, SOFIGES SA ET GINESS SARL MAINTIENT ME COURRET GUGUEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE MAINTIENT MR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 27/03/2003

23 décembre 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/08/2002 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/12/2002

19 décembre 2002

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 19/12/2002

08 juillet 2002

• NOMINATION DE LA SOCIETE IROISE CONSEILS AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DU CABINET ROUXEL TANGUY NOMINATION DE MR GUILLOU PAUL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR TANGUY MICHEL Date d'effet : 11/03/2002

NC

• DEPOT CONSTITUTIF A BREST EN DATE DU 02.07.75 PUBLICITE CONSTITUTIVE A BREST : LE COURRIER LEON DU 28.06.75 PUBLICITE DE TRANSFERT A BREST : LE PROGRES DE CORNOUAILLE FINISTERE EN DATE DU 06.10.01 PUBLICITE DE TRANSFERT A LA ROCHELLE : LE COURRIER FRANCAIS DU 05.10.01 DEBUT D'ACTIVITE LE 01.06.75 A BREST ET LE 10.08.01 A LA ROCHELLE "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 303.544.746.00025 CODE NAF : 741C