GHT

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Dénomination : GHT. Par acte SSP du 29/01/2021, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GHT Objet social : Transport voyageur par taxis Siège social : 22 avenue du mont blanc, 69140 Rillieux-la-Pape. Capital : 1.000 Durée : 99 ans Président : M. LY Vincent, Demeurant 22 avenue du mont blanc, 69140 Rillieux-la-Pape Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote appartient au Bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statuaires ou changement de nationalité de la S.A.S.U GHT. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le Locataire, comme sil était usufruitier des actions, le Bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire. A compter de la délivrance des actions louées au Locataire, la S.A.S.U GHT doit lui adresser toutes les informations normalement dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux assemblées. Clause dagrément : -Transmission Les transmissions dactions consenties par lassocié unique seffectuent librement. Elles sopèrent à légard de la Société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production dun ordre de mouvement. -Location Les actions peuvent être données en location à une personne physique, conformément et sous les réserves prévues à larticle L.239-2 du Code de commerce. Tant que la S.A.S.U GHT sera unipersonnelle et que les transmissions dactions sont libres, le Locataire des actions na pas à être agréé. SI la S.A.S.U GHT perd son caractère unipersonnel, le locataire des actions devra agréé dans les conditions qui seront éventuellement prévues par les statuts de la S.A.S.U GHT. Dans ce cas , le refus dagrément du Locataire fera obstacle à la location effective des actions. Immatriculation au RCS de Lyon