- Dernière modification le10/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN778 179 945778179945
- SIRET DU SIEGE SOCIAL778 179 945 0001077817994500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10778179945FR10778179945
- DATE DE CREATION29 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUEGroupement foncier agricoleGroupement foncier agricole
- DIRIGEANTSEstelle GERMAIN + 6 autres dirigeants
- ADRESSEAU CHATEAU, 21200 CHOREY-LES-BEAUNE FranceAU CHATEAU, 21200 CHOREY-LES-BEAUNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGFA DOMAINE JACQUES GERMAIN GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 janvier 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 08 mars 2022
Observations RNE 08 mars 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/01/2022
08 décembre 2021
- Dissolution à compter du 02/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/08/2021, liquidateur : GERMAIN François Jacques Paul, siège de la liquidation : au Château 21200 Chorey-les-Beaune, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 29/11/2021
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueGroupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCSDijon D 778179945Dijon D 778179945
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21636 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2022
500070115
- SIREN500070115500070115
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 mars 2022
Estelle GERMAIN
Associé
Depuis le 10 mars 2022
Adèle GERMAIN
Associé
Depuis le 10 mars 2022
Jules GERMAIN
Associé
Depuis le 10 mars 2022
Agathe GERMAIN
Associé
Depuis le 10 mars 2022
Aude DENIS
Associé
Depuis le 10 mars 2022
Marie-Pierre MIKULSKI
Associé
Depuis le 10 mars 2022
François GERMAIN
Associé
- Anciens
Du 10 décembre 2021 au 06 janvier 2022
François GERMAIN
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 10 décembre 2021
François GERMAIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 05 décembre 1952 au 31 octobre 1995
GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN - 21200
Ancien établissement
- SIRET7781799450001077817994500010
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseAU CHATEAU, 21200 CHOREY-LES-BEAUNE France
Historique de GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN
4 événements depuis 2005
mercredi 10 mars 2022
Marie-Pierre GERMAIN, Jules GERMAIN, Agathe GERMAIN, Adèle GERMAIN, Aude DENIS, Estelle GERMAIN et Francois GERMAIN assument maintenant le rôle d'associé.
jeudi 10 décembre 2021
Francois GERMAIN est promue liquidateur.
Francois GERMAIN démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Francois GERMAIN assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Nomination de liquidateur - Dissolution - Modification(s) statutaire(s) - Constat du décès de Mme PORTE Josseline | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Compte de clôture de la liquidation - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Nomination de liquidateur - Dissolution - Modification(s) statutaire(s) - Constat du décès de Mme PORTE Josseline | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Document Formation de Société - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERMAIN François Jacques Paul ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MIKULSKI Marie-Pierre, Jacqueline ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DENIS Aude, Odile, Claude ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GERMAIN Estelle, Josseline ; Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Agathe Odile Marie ; Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Jules Michel François ; Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Ad... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GERMAIN François Jacques Paul ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MIKULSKI Marie-Pierre, Jacqueline ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DENIS Aude, Odile, Claude ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GERMAIN Estelle, Josseline | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERMAIN François, Jacques, Paul | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GFA DOMAINE JACQUES GERMAIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
François Jacques Paul GERMAIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.