GEOPULSE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

GEOPULSE Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 Siège social : 91 Chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE 849 084 686 R.C.S. Toulouse Aux termes dun Procès-Verbal des Décisions des Associés en date du 11 Juin 2024, il a été : Pris acte de la démission de Mme Charlotte ROULE de ses fonctions de Président et a été nommé en son remplacement Mr Florent LEJETTE demeurant 8 rue Léon Cogniet 75017 PARIS. En application de lArticle L.225-248 du Code de Commerce, Il a été décidé de ne pas prononcer à la dissolution anticipée de la société. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE Pour Avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GEOPULSE Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 Siège social : 91 Chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE 849 084 686 R.C.S. Toulouse Aux termes dun Procès-Verbal des Décisions des Associés en date du 11 Juin 2024, il a été : Pris acte de la démission de Mme Charlotte ROULE de ses fonctions de Président et a été nommé en son remplacement Mr Florent LEJETTE demeurant 8 rue Léon Cogniet 75017 PARIS. En application de lArticle L.225-248 du Code de Commerce, Il a été décidé de ne pas prononcer à la dissolution anticipée de la société. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE Pour Avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

GEOPULSE Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 Siège social : 91 Chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE 849 084 686 R.C.S. Toulouse Aux termes dun Procés-Verbal de Décision du Président en date du 11 décembre 2023, il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 24 300 pour le porter de 1 000 à la somme de 25 300 par création de 2 430 actions nouvelles dune valeur nominale de 10 chacune. Décidé de réduire le capital dune somme de 24 300 pour le ramener de 25 3000 à la somme 1000 par annulation de 2430 actions afin dapurer le compte de report à nouveau déficitaire, De ce fait les capitaux propres se trouvent reconstitués. Le capital est fixé à 1000 divisé en 100 actions de 10 chacune, entièrement souscrites et libérées, toutes de même catégorie. Les Articles 7 et 8 ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE Pour Avis

Annonce JAL - Avis administratif

MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE AVIS Arrêté du 12 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes geothermiques à haute température, dit Permis de Sioule-Miouze (Puy-de-Dôme), à la société Geopulse SAS Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de léconomie, Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de lindustrie, en date du 12 septembre 2023, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Sioule-Miouze est prolongé jusquau 28 octobre 2025 sur lintégralité de sa superficie. En vue de comparer les dépenses faites à lengagement financier souscrit dans la demande, soit 12 200 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule dindexation figurant à larticle 44 du décret nº 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. Larrêté sera notifié à la Société Géopulse SAS par les soins du préfet du Puy-de-Dôme qui en fera également assurer sous forme dextrait : laffichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme; la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de lEtat dans le département; -la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Nota : Il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté auprès du ministère de la transition énergétiques (direction générale de lénergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle police de leau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon). 223146

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GEOPULSE Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 Siège social : 91 Chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE 849 084 686 R.C.S. Toulouse Aux Termes dun Procès-Verbal des Décisions des Associés en date du 28 Juin 2023, il a été : Pris acte de la fin de mandat de Mr Arnaud BERTHET de ses fonctions de Président et a été nommé en son remplacement Mme Charlotte ROULE demeurant 89 rue dAmsterdam 75008 PARIS. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE Pour Avis

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Annonce JAL - Autorisation administrative

Service de Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement AVIS Extrait Larrêté prefectoral nº 20220427 du 30 mars 2022 autorise la société GÉOPULSE SAS à effectuer des travaux de recherches de gîtes géothermiques à haute température avec la réalisation de deux doublets de forage au lieu-dit Le Champ sur le territoire de la commune de Saint-Pierre Roche, parcelle ZD104. Ces travaux comportent, Outre la réalisation des deux doublets de forages, des opérations de test et les travaux nécessaires à lamélioration de la circulation du fluide géothermal dans lhorizon recherché. Conformément à larticle L.162-11 du Code minier, cette autorisation vaut autorisation au titre de la loi sur leau pour les rubriques 5.1.1.0 et 5.1.2.0 de la nomenclature. Larrêté qui mentionne les prescriptions énoncées est consultable à la mairie de Saint-Pierre-Roche, à la préfecture ou sur le site internet de la préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr, rubriques : politiques publiques/ environnement, eau, prévention des risques/géothermie). 178257

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

GEOPULSE Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 EUR Siège social : 91 chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE 849 084 686 R.C.S. Toulouse Suivant Procès-Verbal des décisions en date du 28 Juin 2021, les associés ont statués en application de lArticle L 225-248 du Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention sera faite au R.C.S. de TOULOUSE. 115932 Pour avis.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE FORAGES LIÉS À LA GÉOTHERMIE COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ROCHE, LIEU-DIT « LE CHAMP » Une enquête publique est ouverte du lundi 22 fevrier 2021 à partir de 14 heures au jeudi 25 mars 2021 inclus jusquà 12 heures sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Roche relative à la demande présentée par la société GÉOPULSE portant sur lautorisation douverture de travaux miniers de géothermie profonde par la réalisation de forages au lieu-dit « Le Champ ». Le dossier qui comporte notamment une étude dimpact, Lavis de lautorité environnementale (conseil général de lenvironnement et du développement durable) et la réponse de lexploitant à cet avis est consultable dans le respect des mesures barrières face à lépidémie de la Covid 19 (port du masque obligatoire, utilisation de gel hydroalcoolique, utilisation de son propre stylo : en mairie de Saint-Pierre-Roche (siège de lenquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels douverture de la mairie les lundi, de 14 heures à 17 heures ; jeudi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf le vendredi 26 février où la mairie sera fermée) ; à la préfecture du Puy-de-Dôme, sur un poste informatique, au bureau de lEnvironnement, 5e étage du bâtiment situé rue dAssas, à Clermont Ferrand, du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 heures (15 h 30 le vendredi) ; sur le site Internet de la préfecture du Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr ; rubriques : Politiques publiques/environnement, eau, préventions des risques/géothermie). M. Bernard GRUET, Directeur dindustrie, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Pierre-Roche, dans le respect des mêmes gestes barrières, les : lundi 22 février 2021, de 14 heures à 16 heures ; lundi 1ermars 2021 de 14 heures à 16 heures ; jeudi 11 mars 2021, de 10 heures à 12 heures ; vendredi 19 mars 2021, de 10 heures à 12 heures ; jeudi 25 mars 2021, de 10 heures à 12 heures. Toute personne ayant des observations et/ou des propositions à présenter pourra : soit les inscrire sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Pierre Roche, pendant ses horaires douverture ; soit les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal durant les permanences ; soit les transmettre, au siège de lenquête en mairie de Saint-Pierre Roche, par lettre simple ou recommandée à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre ; soit les adresser par e-mail à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr Ces observations par e-mail : seront mises en ligne sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme. Des informations peuvent également être demandées auprès de la société GÉOPULSE (à ladresse : geopulse@tls-geothermics.fr). Le présent avis est affiché sur le territoire de la mairie de Saint-Pierre Roche ainsi que dans les mairies de Gelles, Olby, Mazaye et Saint-Pierrele Chastel pour lesquelles le projet est susceptible de produire des effets. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de M. le Préfet du Puy-de-Dôme avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci et, après lenquête publique, prendre connaissance à la préfecture, notamment sur son site Internet (www.puy-de-dome.gouv.fr) et en mairie de Saint-Pierre Roche, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun (1) an à compter de la clôture de lenquête. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation avec des prescriptions ou un refus. 894653

Annonce JAL - Autorisation administrative

9630448 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : forages liés à la géothermie, commune de Saint-Pierre-Roche, Lieu-dit « Le Champ » Une enquête publique est ouverte du lundi 22 fevrier 2021 à partir de 14h00 au jeudi 25 mars 2021 inclus jusquà 12h00 sur le territoire de la commune de SAINT PIERRE ROCHE relative à la demande présentée par la société Géopulse portant sur lautorisation douverture de travaux miniers de géothermie profonde par la réalisation de forages au lieu-dit « Le Champ ». Le dossier qui comporte notamment une étude dimpact, lavis de lAutorité environnementale (Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable) et la réponse de lexploitant à cet avis est consultable dans le respect des mesures barrières face à lépidémie de la Covid 19 (port du masque obligatoire, utilisation de gel hydroalcoolique, utilisation de son propre stylo) : en mairie de SAINT-PIERRE-RoChE (siège de lenquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels douverture de la mairie les lundi de 14h00 à 17h00, jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf le vendredi 26 février où la mairie sera fermée) ; à la Préfecture du Puy-de-Dôme, sur un poste informatique, au bureau de lEnvironnement, 5ème étage du bâtiment situé rue dAssas, à Clermont-Ferrand, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h (15h30 le vendredi) ; sur le site internet de la préfecture du Puy de Dôme ( ; rubriques : Politiques publiques/environnement, eau, préventions des risques/ géothermie). www.puy-de-dome.gouv.fr M. Bernard GRUET, Directeur dindustrie, désigné en qualité de commissaireenquêteur recevra le public en mairie de SAINT-PIERRE-ROCHE, dans le respect des mêmes gestes barrières, les : lundi 22 février 2021 de 14h00 à 16h00 ; lundi 1er mars 2021 de 14h00 à 16h00 ; jeudi 11 mars 2021 de 10h00 à 12h00 ; vendredi 19 mars 2021 de 10h00 à 12h00 ; jeudi 25 mars 2021 de 10h00 à 12h00. Toute personne ayant des observations et/ou des propositions à présenter pourra : soit les inscrire sur le registre ouvert à cet effet en mairie de SAINT-PIERRE-ROCHE, pendant ses horaires douverture ; soit les faire connaître oralement au commissaire-enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal durant les permanences ; soit les transmettre, au siège de lenquête en mairie de SAINT-PIERRE-ROCHE, par lettre simple ou recommandée à lattention du commissaire-enquêteur qui les annexera au registre ; soit les adresser par mail à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@puy-de-dome.gouv.fr Ces observations par mail seront mises en ligne sur le site de la préfecture du Puyde Dôme. Des informations peuvent également être demandées auprès de la société Géopulse (à ladresse : geopulse@tls-geothermics.fr). Le présent avis est affiché sur le territoire de la mairie de SAINT-PIERRE-ROCHE ainsi que dans les mairies de GELLES, OLBY, MAZAYE et ST-PIERRE-LE-CHASTEL pour lesquelles le projet est susceptible de produire des effets. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci et, après lenquête publique, prendre connaissance à la préfecture, notamment sur son site internet (www.puy-dedome. gouv.fr) et en mairie de SAINT-PIERRE-ROCHE du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation avec des prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE FORAGES LIÉS À LA GÉOTHERMIE COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ROCHE, LIEU-DIT « LE CHAMP » Une enquête publique est ouverte du lundi 22 fevrier 2021 à partir de 14 heures au jeudi 25 mars 2021 inclus jusquà 12 heures sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Roche relative à la demande présentée par la société GÉOPULSE portant sur lautorisation douverture de travaux miniers de géothermie profonde par la réalisation de forages au lieu-dit « Le Champ ». Le dossier qui comporte notamment une étude dimpact, Lavis de lautorité environnementale (conseil général de lenvironnement et du développement durable) et la réponse de lexploitant à cet avis est consultable dans le respect des mesures barrières face à lépidémie de la Covid 19 (port du masque obligatoire, utilisation de gel hydroalcoolique, utilisation de son propre stylo : en mairie de Saint-Pierre-Roche (siège de lenquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux horaires habituels douverture de la mairie les lundi, de 14 heures à 17 heures ; jeudi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf le vendredi 26 février où la mairie sera fermée) ; à la préfecture du Puy-de-Dôme, sur un poste informatique, au bureau de lEnvironnement, 5e étage du bâtiment situé rue dAssas, à Clermont Ferrand, du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 heures (15 h 30 le vendredi) ; sur le site Internet de la préfecture du Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr ; rubriques : Politiques publiques/environnement, eau, préventions des risques/géothermie). M. Bernard GRUET, Directeur dindustrie, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Pierre-Roche, dans le respect des mêmes gestes barrières, les : lundi 22 février 2021, de 14 heures à 16 heures ; lundi 1ermars 2021 de 14 heures à 16 heures ; jeudi 11 mars 2021, de 10 heures à 12 heures ; vendredi 19 mars 2021, de 10 heures à 12 heures ; jeudi 25 mars 2021, de 10 heures à 12 heures. Toute personne ayant des observations et/ou des propositions à présenter pourra : soit les inscrire sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Pierre Roche, pendant ses horaires douverture ; soit les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal durant les permanences ; soit les transmettre, au siège de lenquête en mairie de Saint-Pierre Roche, par lettre simple ou recommandée à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre ; soit les adresser par e-mail à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr Ces observations par e-mail : seront mises en ligne sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme. Des informations peuvent également être demandées auprès de la société GÉOPULSE (à ladresse : geopulse@tls-geothermics.fr). Le présent avis est affiché sur le territoire de la mairie de Saint-Pierre Roche ainsi que dans les mairies de Gelles, Olby, Mazaye et Saint-Pierrele Chastel pour lesquelles le projet est susceptible de produire des effets. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de M. le Préfet du Puy-de-Dôme avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci et, après lenquête publique, prendre connaissance à la préfecture, notamment sur son site Internet (www.puy-de-dome.gouv.fr) et en mairie de Saint-Pierre Roche, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun (1) an à compter de la clôture de lenquête. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation avec des prescriptions ou un refus. 894653

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Annonce JAL - Autorisation administrative

Ministère de la transition ecologique Préfecture du Puy-de-Dôme ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2020 AUTORISANT LA MUTATION PARTIELLE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE GITES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE, DIT « PERMIS DE LA SIOULE » (PUY-DE-DÔME), AUX SOCIÉTÉS TLS GEOTHERMICS SAS ET STORENGY SAS, CONJOINTES ET SOLIDAIRES, ET ACCORDANT SA MUTATION PARTIELLE À LA SOCIÉTÉ GEOPULSE SAS NOR : TRER2028756A Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargée de lindustrie du 4 novembre 2020, la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » institué par arrêté du 24 octobre 2017, est autorisée au profit des sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, sur une superficie de 743 km2 environ, sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de lopération. Conformément à lextrait de carte au 1: 100.000e annexé au présent arrêté, le périmètre de cette zone, qui conserve le même nom, est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après : sommet A, longitude est 2º4109, latitude nord 45º5720 sommet B, longitude est 2º4517, latitude nord 45º5719 sommet C, longitude est 2º4515, latitude nord 45º5236 sommet D, longitude est 2º5329, latitude nord 45º5233 sommet E, longitude est 2º5325, latitude nord 45º4633 sommet F, longitude est 2º5522, latitude nord 45º4512 sommet G, longitude est 2º5522, latitude nord 45º3911 sommet H, longitude est 2º5338, latitude nord 45º3911 sommet I, longitude est 2º5336, latitude nord 45º3920 sommet J, longitude est 2º4059, latitude nord 45º3925 sommet K, longitude est 2º4056, latitude nord 45º3328 sommet L, longitude est 2º3154, latitude nord 45º3329 sommet M, longitude est 2º3156, latitude nord 45º3926 En est exclu le périmètre suivant : sommet 1, longitude est 02º4800, latitude nord 45º4729 sommet 2, longitude est 02º5106, latitude nord 45º4729 sommet 3, longitude est 02º5106, latitude nord 45º4504 sommet 4, longitude est 02º4832, latitude nord 45º4222 sommet 5, longitude est 02º4543, latitude nord 45º4222 sommet 6, longitude est 02º4543, latitude nord 45º4522 La mutation partielle du même permis, est autorisée au profit de la société Geopulse SAS sur une superficie de 52 km2 environ, sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de lopération. Conformément à lextrait de carte au 1: 100.000e annexé au présent arrêté, le périmètre de cette zone, dénommée « permis de la Sioule Miouze », est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après : sommet A, longitude est 02º4800, latitude nord 45º4729 sommet B, longitude est 02º5106, latitude nord 45º4729 sommet C, longitude est 02º5106, latitude nord 45º4504 sommet D, longitude est 02º4832, latitude nord 45º4222 sommet E, longitude est 02º4543, latitude nord 45º4222 sommet F, longitude est 02º4543, latitude nord 45º4522 Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site Internet de la préfecture et, aux frais des permissionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Nota : il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté et des cartes auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de lénergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi quauprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle police de leau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon). 872453

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GEOPULSE Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 EUR Siège social : 91 Chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE 849 084 686 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal en date du 24 septembre 2020, lassemblée des associés a nommé en qualité de Président, à compter du 1er octobre 2020 : M. Arnaud BERTHET, Domicilié 96 Boulevard Victor Hugo 92200 Neuillysur Seine en remplacement de Mme Cécile PREVIEU, démissionnaire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. 111585 Pour avis.

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