GB MISEREY

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GB MISEREY Sociéte civile immobilière Au capital de 1.000 Euros Siège Social : 5 rue de Combe Reine 25000 BESANCON CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date du 29/10/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : GB MISEREY Siège social : 5 rue de Combe Reine, 25000 BESANCON Objet social : la propriété, Ladministration et lexploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à MISEREY SALINES (25480), Rue des Salines, ainsi acquis ou édifiés par la société, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : SAS LEAGANE, 3 Place Pierre de Coubertin, 25000 BESANCON, RCS BESANCON 443 513 312 SAS SACLEM, ZAC de Champvans, 2 rue Rosa Luxembourg, 25110 BAUME LES DAMES, RCS BESANCON 798 176 905 Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts ne peuvent être cédées entre associés ou à des tiers étrangers à la société quavec le consentement unanime de tous les associés. Les mutations de parts entre conjoints, ascendants et descendants sont libres. Cependant, lorsque deux époux sont simultanément membres dune société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON. Pour avis, la Gérance