GASPARD

31 août 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/08/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

30 juillet 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/07/2019 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15/02/2019

31 octobre 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2016 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

11 août 2015

• Par jugement en date du 11/08/2015, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

1 juin 2015

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 01/06/2015

27 janvier 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 27/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

15 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

28 janvier 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/01/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 22/01/2014