GAMAMABS PHARMA

Active

SIREN: 793 434 788
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 793 434 788 00022
NUMÉRO DE TVA: FR36793434788
DATE DE CREATION: 04 juin 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE): Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 1 PLACE PIERRE POTIER CENTRE PIERRE POTIER ONCOPOLE ENTREE B, 31100 TOULOUSE
DIRIGEANTS: Philippe BOUCHERON + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
12/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
D
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
65/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: GAMAMABS PHARMA

Capital social: 161710,40 €

Statut RCS: Inscrite le 04 juin 2013 04/06/2013

Statut INSEE: Inscrite le 17 mai 2013 17/05/2013

Statut RNE: Inscrite le 04 juin 2013 04/06/2013

Observations RNE

23 septembre 2021
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2021.

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Toulouse B 793434788

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de GAMAMABS PHARMA

Domaine d'activité: Recherche-développement scientifique
Activité (Code NAF ou APE): Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z)
Activité principale déclarée: La recherche fondamentale et appliquée se rapportant aux thérapies innovantes contre les pathologies humaines. Le développement, l'industrialisation et la commercialisation de ces thérapies par tous moyens existants et à venir. La réalisation de toutes études, l'exploitation de tous brevets dans les domaines ci-dessus. La recherche pour le compte de tiers, la sous-traitance et plus généralement la prestation de services pour le compte d'autrui, notamment dans le domaine de la biologie et biochimie.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

325 sociétés exercent la même activité que GAMAMABS PHARMA dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles" en Haute Garonne (31)

Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise

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27/03/2024

Le marché des bioénergies - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des bioénergies en France : dynamiques de croissance, diversification du mix énergétique, sensibilité environnementale des consommateurs, soutien public, innovation et compétitivité. Les principaux acteurs comme le bois-énergie, le biogaz et les biocarburants sont explorés.

99,00€
27/03/2024

Le marché des smartgrids - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial des smartgrids, des réseaux de distribution d'électricité "intelligents". Avec un potentiel de plus de 200 milliards de dollars d'ici 2030, ce marché attire divers acteurs, des fabricants de matériel électrique aux sociétés de services en ingénierie informatique.

99,00€
18/10/2023

Le marché du diagnostic in vitro - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial du diagnostic in vitro : croissance constante, prévisions à l'horizon 2030, dominance de l'Amérique du Nord mais dynamisme de l'Asie-Pacifique, focus sur le marché français et son évolution récente liée à la Covid-19..

99,00€
20/10/2021

Le marché de la bioanalyse - France

Cette étude offre une analyse complète du marché dynamique de la bioanalyse, touchant les secteurs de la santé, de l'agroalimentaire et de l'environnement. Elle met en lumière l'impact de la crise du Covid-19 et le rôle des entreprises leaders telles qu'Eurofins Scientific, Phytocontrol et Carso.

99,00€

4 Études de marché

Rapport complet officiel

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11/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 18 septembre 2013 (12 ans)
  
  GAMAMABS PHARMA - 31100
  
  Siège social
  - SIRET 79343478800022
  - Activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse 1 PLACE PIERRE POTIER CENTRE PIERRE POTIER ONCOPOLE ENTREE B, 31100 TOULOUSE
- Depuis le 01 juillet 2021 (4 ans)
  
  GAMAMABS PHARMA - 92200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 79343478800055
  - Activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse 60 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Fermés
- Du 09 juillet 2018 au 01 juillet 2021
  
  GAMAMABS PHARMA - 92100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 79343478800048
  - Activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse 3 RUE DES LONGS PRES, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Du 01 septembre 2013 au 09 juillet 2018
  
  GAMAMABS PHARMA - 92100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 79343478800030
  - Activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse 117 AVENUE VICTOR HUGO, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Du 17 mai 2013 au 18 septembre 2013
  
  GAMAMABS PHARMA - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 79343478800014
  - Activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse 78 ALLEES JEAN JAURES LE PRE CATELAN BATIMENT F, 31000 TOULOUSE

Établissements

Dirigeants de GAMAMABS PHARMA

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de GAMAMABS PHARMA

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Finances de GAMAMABS PHARMA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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11/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

175500,00

637000,00

-72,45 %
Résultats net

-827900,00

-451200,00

-83,49 %
Marge brute

-611400,00

-159000,00

-284,53 %
Résultats d'exploitation

-1459900,00

-876800,00

-66,50 %
Ebitda

-1395600,00

-966100,00

-44,46 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

76,92 %

77,43 %

75,01 %
Endettement

20,86 %

19,75 %

22,16 %
Fonds de roulement

3102000 EU

4483000 EU

5448000 EU

Documents de GAMAMABS PHARMA

24 derniers documents officiels

23/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/07/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social
20/05/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social
22/04/2022

Ordonnance du président

Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
23/09/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts
13/09/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social
08/07/2021

Lettre

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social
29/04/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social
16/07/2020

Extrait de procès-verbal - Acte SSP
16/07/2020

Extrait de procès-verbal
16/07/2020

Extrait de procès-verbal - Acte SSP
16/07/2020

Extrait de procès-verbal
20/06/2018

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts mis à jour - Acte SSP
06/10/2017

Document
06/10/2017

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte SSP
30/05/2017

P.V. du Conseil d'Administration
04/03/2016

P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds
11/08/2014

Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds
06/02/2014

P.V. du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds
23/01/2014

Extrait de procès-verbal
18/09/2013

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
24/06/2013

P.V. d'Assemblée
04/06/2013

Statuts - Certificat de dépôt des fonds

24 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

36 annonces BODACC & JAL

18/08/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Audit et Diagnostic ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Baker Tilly STREGO ; Commissaire aux comptes suppléant partant : A&D Holding ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pierre, Vincent
03/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
28/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

L25VE09119 GAMAMABS PHARMA Sociéte anonyme au capital de 161.710,40 eurosCentre Pierre Potier 1 Place Pierre Potier Oncopole Entrée BBP 50624 31106 Toulouse Cedex 1793 434 788 RCS Toulouse Le 17/06/2025, LAssemblée prend acte que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent à leur terme et décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Baker Tilly STREGO et décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, STREGO AUDI…
27/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
27/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
28/07/2022

Annonce BODACC - Modification du capital.
15/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
30/09/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOUCHERON Philippe nom d'usage : BOUCHERON devient président du conseil d'administration. HERCEND Thierry nom d'usage : HERCEND devient directeur général. DEGOVE Stéphane nom d'usage : DEGOVE n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée IRDI Capital Investissement devient administrateur représenté(e) par PETIT Jean-Michel nom d'usage : PETIT. HERCEND Thierry nom d'usage : HERCEND n'est plus président du conseil d'administration. Société en commandite par actions Andera Partners n'est…
26/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

GAMAMABS PHARMA GAMAMABS PHARMA SA au capital de 608.232 euros Siège social : Centre Pierre Potier 1 Place Pierre Potier BP 50624 Oncopole Entree B - 31106 Toulouse Cedex 1 793 434 788 RCS Toulouse Aux termes de la réunion du Conseil dadministration du 15 avril 2020, il a été décidé : - Une augmentation de capital dun montant de 54.046 euros par lémission de 27.023 actions dune valeur nominale de 2 euros. - Le capital est désormais fixé à la somme de 662.278 euros divisé en 331.139 actions dune …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GAMAMABS PHARMA GAMAMABS PHARMA SA au capital de 662 278.00 Euros Siège social : Centre Pierre Potiers , 1 place Pierre Potier BP 50624 Oncopole Entree b - TOULOUSE CEDEX 1 793 434 788 - RCS TOULOUSE Aux termes de la lettre de Andera Partners du 27 septembre 2019, Mme Aneta Sottil , Demeurant 1 rue de Liege - 75009 PARIS , a été nommé représentant permanent de en Andera Partners ( 444 071 989 RCS PARIS ) en remplacement de Mr NOBECOURT Gilles .
16/09/2021

Annonce BODACC - Modification du capital.
16/07/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Andera Partners Société en commandite par actions. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Andera Partners Société en commandite par actions : NOBECOURT Gilles nom d'usage : NOBECOURT n'est plus représentant permanent; SOTTIL Aneta nom d'usage : SOTTIL devient représentant permanent
02/05/2021

Annonce BODACC - Modification du capital.
02/05/2021

Annonce BODACC - Modification du capital.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

MODIFICATIONS GAMAMABS PHARMA SA au capital de 500 140 euros Siège social : Centre Pierre Potier 1 Place Pierre BP 50624 Oncopole Entree B - 31106 Toulouse Cedex 1 793 434 788 RCS Toulouse Aux termes des décisions de lAssemblée générale mixte du 27 septembre 2019 et du Conseil dadministration du 6 novembre 2019, il a été décidé : Une augmentation de capital dun montant de 54.046 euros par lémission de 27.023 actions dune valeur nominale de 2 euros. Le capital est désormais fixé à la somme de 554…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

MODIFICATIONS GAMAMABS PHARMA SA au capital de 554 186 euros Siège social : Centre Pierre Potier 1 Place Pierre Potier BP 50624 Oncopole Entree B 31106 Toulouse Cedex 1 793 434 788 RCS Toulouse Aux termes dun courrier du 27 septembre 2019 et de la réunion du Conseil dadministration du 29 janvier 2020, il a été décidé : La nomination dAneta SOTTIL demeurant 1 rue de Liège - 75009 Paris en qualité de représentant permanent dAndera Partners au sein du Conseil dadministration de la société en rempla…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

MODIFICATIONS GAMAMABS PHARMA SA au capital de 554 186 euros Siège social : Centre Pierre Potier 1 Place Pierre Potier BP 50624 Oncopole Entree B 31106 Toulouse Cedex 1 793 434 788 RCS Toulouse Aux termes dun courrier du 27 septembre 2019 et de la réunion du Conseil dadministration du 29 janvier 2020, il a été décidé : La nomination dAneta SOTTIL demeurant 1 rue de Liège 75009 Paris en qualité de représentant permanent dAndera Partners au sein du Conseil dadministration de la société en remplace…
19/07/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES n'est plus administrateur
19/07/2020

Annonce BODACC - Modification du capital.
16/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
28/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
24/06/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
13/10/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES SA à conseil d'administration : MERY Benjamin nom d'usage : MERY n'est plus représentant permanent; TE WINKEL Elly nom d'usage : DUVAL devient représentant permanent
13/10/2017

Annonce BODACC - Modification du capital.
01/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
02/06/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GEORGE Martine nom d'usage : GEORGE devient administrateur
01/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
15/03/2016

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

HERCEND Thierry nom d'usage : HERCEND devient président du conseil d'administration. TIRABY Jean Gérard nom d'usage : TIRABY n'est plus président du conseil d'administration. HERCEND Thierry nom d'usage : HERCEND devient administrateur. Société en commandite par actions EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS devient administrateur représenté(e) par NOBECOURT Gilles nom d'usage : NOBECOURT. Sté par actions simplifiée IRDINOV n'est plus administrateur. PROST Jean François nom d'usage : PROST n'e…
08/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
21/08/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.
12/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
14/02/2014

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT. ROULON Thibaut nom d'usage : ROULON n'est plus administrateur. THOMAS François nom d'usage : THOMAS devient administrateur.
31/01/2014

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

PRIEUR Valérie n'est plus administrateur. PROST Jean François nom d'usage : PROST devient administrateur.
27/09/2013

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

DEGOVE Stéphane nom d'usage : DEGOVE n'est plus président. TIRABY Jean Gérard nom d'usage : TIRABY devient président du conseil d'administration. DEGOVE Stéphane nom d'usage : DEGOVE devient directeur général. TIRABY Jean Gérard nom d'usage : TIRABY devient administrateur. DEGOVE Stéphane nom d'usage : DEGOVE devient administrateur. Sté par actions simplifiée CDC ENTREPRISES devient administrateur représenté(e) par BOUCHERON Philippe nom d'usage : BOUCHERON. Sté par actions simplifiée IRDINOV de…
14/06/2013

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : DEGOVE Stéphane nom d'usage : DEGOVE.

36 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de GAMAMABS PHARMA

28 événements depuis 2013

lundi 12 août 2025
- STREGO A&D cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à BAKER TILLY STREGO.
- BAKER TILLY STREGO prend le relais de STREGO A&D en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- Vincent PIERRE succède à A&D HOLDING en tant que commissaire aux comptes suppléant.
- A&D HOLDING cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à Vincent PIERRE.

...

Historique

28 événements ont marqué le parcours de GAMAMABS PHARMA depuis 2013

Le marché des bioénergies - France

Le marché des smartgrids - France

Le marché du diagnostic in vitro - France

Le marché de la bioanalyse - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Lettre

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal - Acte SSP

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Acte SSP

Extrait de procès-verbal

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts mis à jour - Acte SSP

Document

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte SSP

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds

Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds

P.V. du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds

Extrait de procès-verbal

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Statuts - Certificat de dépôt des fonds

6 Documents liés

Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts mis à jour - Acte SSP

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte SSP

Document

P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds

Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds

P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte SSP

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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte SSP

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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

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