GAIGNARD

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 août 1998

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 17.07.98, DEMISSION DE MME GAIGNARD NEE MONDAIN MARIE THERESE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE A COMPTER DU 31.10.97 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01.08.98 EN RAISON DE LA TRANSFORMATION EN EARL LA DENOMINATION SOCIALE SERA DESORMAIS "EARL GAIGNARD".

14 mai 1993

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24.03.93 DEMISSION DE MR GAIGNARD EUGENE DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 01.04.93 MODIFICATION DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL. L'EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE 01.08 ET SE TERMINE LE 31.07. A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.01.92

27 octobre 1992

• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 02.09.92 NOMINATION DE MME GAIGNARD NEE BENAITEAU EDITH ET MME GAIGNARD NEE MONDAIN MARIE THERESE EN QUALITE DE CO-GERANTES A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.11.91 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE QUI SE NOMME DESORMAIS GAEC GAIGNARD A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.11.91 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS, CE QUI LA PORTE DE 20 ANS A 50 ANS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR