GAEC VIVOT

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE FLANGEBOUCHE Avis de consultation du public Installation classée pour la protection de lenvironnement La demande denregistrement presentée par le GAEC VIVOT pour lexploitation de 180 vaches laitières (régularisation) sur la commune de Flangebouche (23, rue des Pierres Tournantes), Fera lobjet dune consultation du public du 12 avril au 10 mai 2021 inclus sur le territoire de cette commune. Lactivité projetée est répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (rubrique 2101-2b : Bovins (activité délevage, transit, vente, etc.) Élevage de vaches laitières (de 151 à 400 vaches)) et relève du régime de lenregistrement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie de Flangebouche et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions par-ticulières : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00, vendredi de 13h30 à 17h00. Pour se rendre en mairie, le port du masque sera obligatoire. Les mesures dites « bar-rières » afin déviter la propagation du virus Covid-19 devront être respectées. Il con-viendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations sur le registre de consultation du public. Le dossier de demande denregistrement et le présent avis sont c o n s u l t a b l e s s u r l e s i t e i n t e r n e t d e s s e r v i c e s d e l E t a t : www.doubs.gouv.fr (Publications légales / Enquêtes publiques / Consultations du public) Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du public, à Monsieur le Préfet du Doubs : par courrier : Préfecture du Doubs Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques 8 bis, rue Charles Nodier 25 035 Besançon Cedex par voie électronique : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler : Consultation GAEC VIVOT) à laide du formulaire en ligne : www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée) Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande denregistrement. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté prefectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Christian HAAS 248729000