France

GAEC SIMON

Active
SIREN
403 180 136
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 180 136 00018
NUMÉRO DE TVA
FR84403180136
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
DOMAINE DE BOURGOGNE, 71190 SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
DIRIGEANTS
Julien SIMON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Capital social
156000,00 €
Noms commerciaux
GAEC SIMON
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1996 01/01/1996
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR

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  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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  • P.V. d'Assemblée

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