- Dernière modification le26/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC DU CLUSET
- SIREN390 066 058390066058
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 066 058 0001239006605800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80390066058FR80390066058
- DATE DE CREATION30 novembre 2000
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSLoïc BERNARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE146 IMPASSE DU CLUSET, 71580 SAGY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxGAEC DU CLUSET GAEC DU CLUSET
- Capital social 112245,00 €112245,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 novembre 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 novembre 2000
Observations RNE NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 12/02/93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 027 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 156 580.39 EUR
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 390066058Chalon-sur-Saone D 390066058
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeExploitation agricole Exploitation agricole
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 février 1993 (32 ans)
GAEC DU CLUSET - 71580
Siège social
- SIRET3900660580001239006605800012
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse146 IMPASSE DU CLUSET, 71580 SAGY France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 26 mai 2021
Loïc BERNARD
Gérant
Depuis le 19 octobre 2013
Olivier BERNARD
Gérant
- Anciens
Du 31 octobre 2006 au 19 octobre 2013
Stephanie BERNARD
Ancien Gérant
Du 31 octobre 2006 au 21 novembre 2006
Olivier BERNARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC DU CLUSET
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Depuis le 10-05-2025
CUMA DE SAGY L'ENTENTE
- SIREN323192625323192625
Administrateur
Depuis le 15-03-2024
CUMA LA VALLIERE
- SIREN392423224392423224
Administrateur
Depuis le 12-06-2024
CUMA DE FRONTENAUD
- SIREN929661536929661536
Administrateur
Finances de GAEC DU CLUSET
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de GAEC DU CLUSET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de GAEC DU CLUSET
7 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Cession de parts - Réduction du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s) - Déclaration de succession
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en EARL - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de EARL DU CLUSET - Démission(s) de gérant(s)
Document
Document
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique - Modification de l'adresse du Siège social
EARL DU CLUSET Societé civile au capital de 114.090 euros Siège social : Le Cluset 71580 SAGY 390 066 058 RCS CHALON-SUR-SAONE Suivant AGE du 22/04/2021 avec effet au 15/04/2021, lEARL DU CLUSET sest transformée en un Groupement Agricole dExploitation en Commun DU CLUSET agréé sous le n° 2186 suivant arrêté préfectoral du 11/03/2021. Précision du siège social : 146 impasse du Cluset 71580 SAGY. Pour avis. La gérance.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : BERNARD Olivier Associé non exploitant : BERNARD Stéphanie, Jocelyne, Catherine né(e) PHILIPPS
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC DU CLUSET
8 événements depuis 2006
vendredi 10 mai 2025
GAEC DU CLUSET accède au poste d'administrateur de CUMA DE SAGY L'ENTENTE.
mardi 12 juin 2024
GAEC DU CLUSET assume maintenant la fonction d'administrateur de CUMA DE FRONTENAUD.
jeudi 15 mars 2024
GAEC DU CLUSET est promue administrateur de CUMA LA VALLIERE.
mardi 26 mai 2021
Loïc BERNARD est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 19 octobre 2013
Olivier BERNARD succède à Stephanie BERNARD en tant que gérant.
Stephanie BERNARD cède sa place de gérant à Olivier BERNARD.
lundi 21 novembre 2006
Olivier BERNARD quitte ses fonctions de gérant.
lundi 31 octobre 2006
Olivier BERNARD et Stephanie BERNARD assument maintenant la fonction de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de GAEC DU CLUSET depuis 2006