GAEC DEBRIS

07 octobre 2016

• Changement de dénomination à compter du 23/09/2016 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS Nouvelle : GAEC DEBRIS Transformation de la société à compter du 23/09/2016 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) actes déposés le 07/10/2016 - union agricole du 29/09/2016

29 janvier 2013

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 04/01/2013 Ancienne : 30/04 Nouvelle : 31/01 L'exercice social en cours sera clos le 31/01/2013 Suite à une décision de la Mairie des LOGES le siège social et le principal établissement sont désormais situés 941 Rue de la Haute Folie 76790 LES LOGES - Actes déposés le 29/01/2013 Les Affiches de Normandie du 09/01/2013

03 janvier 1994

• PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANNEES POUR LA FIXER A 50 ANNEES DU 25/07/1986 AU 24/07/2086 A COMPTER DU 02/11/93 DEMISSION DE MME DEBRIS NEE LEMESLE JEANNE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 31/12/93 - MR DEBRIS ERIC RESTE LE SEUL GERANT A COMPTER DU 01/01/94 - TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 01/01/94 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DEBRIS - GAEC RECONNU DEBRIS NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRIS - EARL DEBRIS A COMPTER DU 01/01/94 L'UNION AGRICOLE DU 23/12/93

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.