08/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MOTTET & ASSOCIES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 15/09/1987 (37 ans).
Établie à BEAULIEU-SUR-MER - 06310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Greffe de NiceTribunal de commerce Greffe de Nice - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B02783 2019B02783
Code greffe0605 0605
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2658 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de MOTTET & ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MOTTET & ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
13 événements ont marqué le parcours de MOTTET & ASSOCIES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOTTET & ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOTTET & ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOTTET & ASSOCIES, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOTTET & ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MOTTET & ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MOTTET & ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Démission de directeur général
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Démission de directeur général
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général - Nomination de président - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
(projet)
Procès-verbal d'assemblée générale
(projet)
Procès-verbal d'assemblée générale
(projet)
Procès-verbal d'assemblée générale
(projet)
Rapport du commissaire à la transformation
Document
Rapport du commissaire à la transformation
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
(projet)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
(projet)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Démission de co-gérant - Changement de forme juridique
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Démission de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Démission de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réalisation des conditions suspensives de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - Réalisation de la condition suspensive - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Rectificatif à l'acte du 15/09/2009
Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - Réalisation de la condition suspensive - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Rectificatif à l'acte du 15/09/2009
Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - Réalisation de la condition suspensive - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Rectificatif à l'acte du 15/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - Réalisation de la condition suspensive - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Rectificatif à l'acte du 15/09/2009
Expédition d'un acte authentique
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Réitération de co-gérants.
Expédition d'un acte authentique
Cession de parts
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale
Acte modificatif
ENTRE MME TAVEL - GASTALDI ET MR PIERRE MICHEL MOTTET- CHANGEMENT DE DENOMINATION- DEPART D UNE ASSOCIEE MME GASTALDI FRANCOISE CLARA - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif
Divers - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET QUITTANCE - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET QUITTANCE - CHGT DENOMINATION - Modification(s) statutaire(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Prorogation de la durée de la société
193743 Aprojuris Conseils Société dAvocats MOTTET & ASSOCIÉS SELARL au capital de 55 080 Siege social : 1 rue Salisbury, 06310 BEAULIEU SUR MER 782 474 902 RCS NICE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune AGE du 03/06/2019, il a été décidé de transformer la société en SAS sans création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront la société. La dénomination sociale, Lobjet social, le siège social, la date de clôture des exercices sociaux ainsi que le montant du capital s...
Annonce JAL - Modification du Capital social
194276 Aprojuris MOTTET & ASSOCIES SAS au capital de 55 080 1 rue Salisbury 06310 BEAULIEU-SUR-MER 782 474 902 RCS NICE AUGMENTATION DE CAPITAL LAGE du 14/06/2019 a décidé daugmenter le capital dune somme de 612 pour le porter à la somme de 55 692 . Les statuts ont eté modifiés en conséquence
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
194809 APROJURIS Conseils SOCIETE D`AVOCATS MOTTET & ASSOCIES SAS au capital de 55 692 1 rue Salisbury, 06310 BEAULIEU-SUR-MER 782 474 902 RCS NICE AVIS LAGM du 01/10/2019 a : Décidé de reduire le capital dune somme de 612 pour le porter à la somme de 55 080 par annulation dactions. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Constaté la démission de Maître Jean Yves LASFARGUE de son mandat de directeur général avec effet au 30/09/2019 au soir.
MOTTET & ASSOCIES SAS au capital de 55.080 1 rue Salisbury 06310 BEAULIEU SUR MER 782 474 902 RCS NICE LAGM du 14/02/2020 a nommé Mme Kristina ATANASOVA demeurant 7 avenue Flora 06000 NICE, en qualite de Directeur Général, à compter du 04/02/2020. 0281
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MOTTET Pierre-Michel ; Directeur général : MOTTET Pierre Henry ; Directeur général : CASPAR Jeanne May ; Directeur général : ATANASOVA Kristina ; Commissaire aux comptes : VENCEA
Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant.
Directeur général : MOTTET Pierre Henry modification le 06 Novembre 2019 ; Directeur général : CASPAR Jeanne May modification le 06 Novembre 2019 ; Commissaire aux comptes : VENCEA en fonction le 02 Février 2018 ; Président : MOTTET Pierre-Michel en fonction le 06 Novembre 2019
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.Modification de représentant.
Directeur général : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 06 Novembre 2019 ; Directeur général : MOTTET Pierre Henry modification le 06 Novembre 2019 ; Directeur général : CASPAR Jeanne May modification le 06 Novembre 2019 ; Commissaire aux comptes : VENCEA en fonction le 02 Février 2018 ; Président : MOTTET Pierre-Michel en fonction le 06 Novembre 2019
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Avril 2017 ; Gérant : MOTTET Pierre Henry modification le 03 Avril 2017 ; Gérant : CASPAR Jeanne May modification le 03 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes : VENCEA en fonction le 02 Février 2018
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Gérant : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Avril 2017 ; Gérant : MOTTET Pierre Henry modification le 03 Avril 2017 ; Gérant : CASPAR Jeanne May modification le 03 Avril 2017
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Associé gérant : MOTTET Pierre Michel modification le 15 Juin 2004 Associé gérant : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 15 Juin 2004 Associé gérant : MOTTET Pierre Henry en fonction le 15 Juin 2004 Associé gérant : CASPAR Jeanne May en fonction le 10 Août 2011
Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
Associé gérant : MOTTET Pierre Michel modification le 15 Juin 2004 Associé gérant : COULLONDRE Rose Marie Martine modification le 15 Juin 2004 Associé gérant : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 15 Juin 2004 Associé gérant : MOTTET Pierre Henry en fonction le 15 Juin 2004
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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