FRT

26 juin 2013

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 26/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 26/06/2013 Date d'effet : 26/06/2013

14 janvier 2013

• Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jean-Marie TISSEAU en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Bernard ROUSSEAU et Monsieur Jean-Pierre PARI en qualité de juge-commissaire suppléant.

18 mai 2012

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 16/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2012 A COMPTER DU : 16/05/2012 Date d'effet : 16/05/2012

11 avril 2008

• Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.04.2008 désigne M. Tisseau en qualité de juge commissaire en remplacement de M Riou

21 février 2008

• Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.01.2008 désigne M. Riou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de M Jean Yves Justeau.

08 février 2007

• PAR JUGEMENT DU 07/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2009 A COMPTER DU : 07/02/2007

10 janvier 2006

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2006 A COMPTER DU : 05/01/2006 Date d'effet : 05/01/2006

10 mars 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 02 MARS 2005 DESIGNE MR JEAN YVES JUSTEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02.03.05 Date d'effet : 02/03/2005

16 mars 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR BERNARD ROUSSEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004

20 janvier 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR GEORGES BUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SOURICE A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004

11 avril 2003

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2005 A COMPTER DU : 02/04/2003 Date d'effet : 02/04/2003

17 décembre 2001

• VENTE DU FONDS COMPLEMENTAIRE SITUE A ST FLORENT LE VIEIL (49410) - ROUTE DU MARILLAIS A LA SOCIETE JOL A COMPTER DU 16 MARS 2001

06 décembre 2001

• VENTE DU FONDS COMPLEMENTAIRE SITUE RUE JOACHIM DU BELLAY - 49122 LE MAY SUR EVRE A LA SOCIETE JOL Date d'effet : 16/03/2001

22 novembre 2001

• VENTE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE A : 1) CHUPIN PENOT (RCS ANGERS 434.813.101) A COMPTER DU 05 MARS 2001 2) JOL (RCS ANGERS 434.970.331) A COMPTER DU 16 MARS 2001

02 mars 2001

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ENTREPRISES : - GROUPE POLYGONE - F.R.T - POLYGONE AU PROFIT DE MR DANIEL DELAUNAY POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER ET A DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DE GRESILLE 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE D'UN MOIS POUR LES ACTIVITES NON REPRISES. DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2002 A COMPTER DU 02/03/01

06 octobre 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SOURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 12252 - 39, RUE DU FORT DE VAUX 49022 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2000 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/10/2000

03 octobre 2000

• Déclaration de cessation des paiements LE 03/10/2000 A COMPTER DU 03/10/2000

19 juillet 2000

• NOTIFICATION INTER GREFFE DU 13.07.00 RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE : 21 BD DE CONTADES LA FERTE MACE 61600. DISPARITION DU FONDS. Date d'effet : 15/04/2000

23 juin 2000

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 28 AVRIL 2000 Date d'effet : 28/04/2000

06 décembre 1999

• TRANSFERT SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL : ANCIENNE ADRESSE : 21 BD DE CONTADES 61600 LA FERTE MACE NOUVELLE ADRESSE : LA CROIX DES VICTOIRES, 49270 LE FUILET MAINTIEN DE L'ETS SIS 21 BD DE CONTADES 61600 LA FERTE MACE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SECONDAIRE Date d'effet : 27/10/1999

27 septembre 1999

• OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A ROUTE DU MARILLAIS 49410 SAINT FLORENT LE VIEIL A COMPTER DU 1ER JUILLET 1999
• OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS A LE MAY SUR EVRE (49122) - RUE JOACHIM DU BELLAY A COMPTER DU 1ER JUILLET 1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 564 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 981.25 EUR

NC

• SARL UNIPERSONNELLE