GROUPE POLYGONE

19 juin 2013

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 19/06/2013 Date d'effet : 19/06/2013

14 janvier 2013

• Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jean-Marie TISSEAU en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Bernard ROUSSEAU et Monsieur Jean-Pierre PARI en qualité de juge-commissaire suppléant.

18 mai 2012

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 16/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2012 A COMPTER DU : 16/05/2012 Date d'effet : 16/05/2012

11 avril 2008

• Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.04.2008 désigne M. Tisseau en qualité de juge commissaire en remplacement de M Riou

21 février 2008

• Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.01.2008 désigne M. Riou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de M Jean Yves Justeau.

08 février 2007

• PAR JUGEMENT DU 07/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQUAU 31/12/2009 A COMPTER DU : 07/02/2007

10 janvier 2006

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2006 A COMPTER DU : 05/01/2006 Date d'effet : 05/01/2006

10 mars 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 02 MARS 2005 DESIGNE MR JEAN YVES JUSTEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02.03.05 Date d'effet : 02/03/2005

16 mars 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR BERNARD ROUSSEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004

20 janvier 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR GEORGES BUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SOURICE A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004

11 avril 2003

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2005 A COMPTER DU : 02/04/2003 Date d'effet : 02/04/2003

22 novembre 2001

• VENTE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE A 1) CHUPIN PENOT (RCS ANGERS 434.813.101) A COMPTER DU 05 MARS 2001 2) JOL (RCS ANGERS 434.970.331) A COMPTER DU 16 MARS 2001

05 mars 2001

• DEMISSION DE MR SOULARD FRANCOIS-XAVIER EN QUALITE D ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 13.11.00 DEMISSION DE MR LEBRET DOMINIQUE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA SOCIETE CIVILE MARGAUX (ADMINISTRATEUR) NON REMPLACE Date d'effet : 13/11/2000

02 mars 2001

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.03.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ENTREPRISES : - GROUPE POLYGONE - F.R.T. - POLYGONE AU PROFIT DE : MONSIEUR DANIEL DELAUNAY POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER ET A DESIGNE : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS POUR LES ACTIVITES NON REPRISES. DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2002 A COMPTER DU 02.03.01

06 octobre 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SOURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 12252 - 39, RUE DU FORT DE VAUX 49022 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2000 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/10/2000

03 octobre 2000

• Déclaration de cessation des paiements LE 03/10/2000 A COMPTER DU 03/10/2000 Date d'effet : 03/10/2000

28 septembre 2000

• DEMISSIONS DE LEURS FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : - MR FOURMONT THIERRY - MR RICAUD VINCENT A COMPTER DU 20.09.00 ET DE MR CHENE MARC OLIVIER Date d'effet : 21/09/2000

19 juin 2000

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE POLYGONE - DEVIENT - GROUPE POLYGONE CESSATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE MR SOULARD (FRANCOIS XAVIER) QUI CONSERVE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 28/04/2000

28 avril 1999

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 31.07.1995 ----------------------------------------------------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE : CTRE CIAL DU SILLON DE BRETAGNE 44800 ST HERBLAIN AU FUILET 49270 LA CROIX DES VICTOIRES A COMPTER DU 22.10.1998 SUPPRESSION ACTIVITE AMBULANTE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "ASCOT" DEVIENT POLYGONE" A COMPTER DU 22.10.98 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI SE TROUVE PORTE DE 250 000 F A 756 700 F A COMPTER DU 30.10.1998 DEMISSION DES LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR : MR PIERRE CHUPIN ET MME RENEE CHUPIN, DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR PHILIPPE CHUPIN NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR JEAN PIERRE CHUPIN STE CIVILE MARGAUX REPRESENTEE PAR MR DOMINIQUE LEBRET STE CIVILE ST JULIEN REPRESENTEE PAR MR DANIEL DELAUNAY A COMPTER DU 02.11.1998 NOMINATION DE MR JEAN PIERRE CHUPIN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 02.11.98 SUIVANT AG DU 17.11.1998 IL A ETE DECIDE : -D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 756.700 F A 869.700 F - DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE 869.700 F A 0 F - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 0 F A 7 500 000 F - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 7 500 000 F A 12 500 000 F LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25.11.1998 A CONSTATE LA REALISATION DEFINITIVE DES AUGMENTATIONS ET REDUCTION DU CAPITAL A LA DATE DU 25.11.1998 NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MR THIERRY FOURMONT, MR VINCENT RICAUD, MR FRANCOIS XAVIER SOULARD MR MARC OLIVIER CHENE A COMPTER DU 17.11.1998 NOMINATION EN QUALITE DE SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : STE EXCO ATLANTIQUE /NANTES - NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR FRANCOIS MACE. A COMPTER DU 17.11.1998
• CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS AU 31.10 DE CHAQUE ANNEE ET POUR L'EXERCICE EN COURS LE 31 OCTOBRE 1999

NC

• CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE D'ANGERS LE 30.11.72 PUBLICITE : NOUVELLE REPUBLIQUE DU 25 ET 26.11.1972 - TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE NANTES LE 18.01.1984 N 156 PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE DU 23.09.1983 ------------------------------------------------------. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 905 612.72 EUR