POLYGONE

17 juillet 2013

• Par jugement en date du 19/6/2013 le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la cloture du plan de cession de la procédure de liquidation judiciaire

19 juin 2013

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 19/06/2013 Date d'effet : 19/06/2013

14 janvier 2013

• Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jean-Marie TISSEAU en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Bernard ROUSSEAU et Monsieur Jean-Pierre PARI en qualité de juge-commissaire suppléant.

18 mai 2012

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 16/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2012 A COMPTER DU : 16/05/2012 Date d'effet : 16/05/2012

11 avril 2008

• Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.04.2008 désigne M. Tisseau en qualité de juge commissaire en remplacement de M Riou

21 février 2008

• Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.01.2008 désigne M. Riou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de M Jean Yves Justeau.

9 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de ANGERS en date du 09/01/2008 remplaçant MR JUSTEAU par MR RIOU e n qualité de juge commissaire suppléant remplaçant Mr RIOU par MR TISSEAU en qualité de juge commiss aire titulaire
• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire en date du 02/03/2001 nommant $JUCO$ en qualité de juge commissaire en remplacement de $ZJUC$ et nom mant $JCSP$ en qualité de juge commissaire suppléa nt en remplacement de $ZJUS$

10 janvier 2006

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMRE 2008 A COMPTER DU : 05/01/2006 Date d'effet : 05/01/2006

10 mars 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 02 MARS 2005 DESIGNE MR JEAN YVES JUSTEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02.03.05 Date d'effet : 02/03/2005

16 mars 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR BERNARD ROUSSEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004

20 janvier 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR GEORGES BUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SOURICE A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004

11 avril 2003

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2005 A COMPTER DU : 02/04/2003 Date d'effet : 02/04/2003

22 novembre 2001

• VENTE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE A: 1) CHUPIN PENOT (RCS ANGERS 434.813.101) A COMPTER DU 05 MARS 2001 2) JOL (RCS ANGERS 434.970.331) A COMPTER DU 16 MARS 2001

22 octobre 2001

• 966020011022 ********* Fermeture Etablissement Complémentaire Date d'effet de la formalité: 16/03/2001 Anc etablissement secondaire : SA POLYGONE.

27 avril 2001

• Par jugement en date du 02 mars 2001, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a arrêté le PLAN DE CESSION d e la SA POLYGONE, au profit de Mr DELAUNAY Daniel pour le compte d'une société à constituer - Commis saire à l'exécution du plan : Maître MARTIN - 41 A venue du Grésille - BP 222 49000 ANGERS Représenta nt des créanciers : Maître BACH - 39 rue du FORT D E VAUX - BP 12252 49022 ANGERS Cédex

2 mars 2001

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.03.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ENTREPRISES : - GROUPE POLYGONE - F.R.T. - POLYGONE AU PROFIT DE : MR DANIEL DELAUNAY POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER ET A DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DE GRESILLE 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS POUR LES ACTIVITES NON REPRISES DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2002 A COMPTER DU 02/03/01

14 février 2001

• PAR LETTRE EN DATE DU 13.11.00 - DEMISSION DE MR FRANCOIS-XAVIER SOULARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 13/11/2000

21 novembre 2000

• 030020001121 A/C DU 28/4/2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIA- LE (ancienne : FRANCELOR) - notification inter greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS en date du 13/11/2000

31 octobre 2000

• La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
• Par Jugement du 4 octobre 2000, le Tribunal de Com merce d'ANGERS a ouvert une procédure de re- dress ement judiciaire à l'encontre de la Société Anonym e POLYGONE (dénommée précédemment FRANCELOR) et a fixé une période d'observation de six mois. Admini strateur Judiciaire : Maître MARTIN 41 Avenue du G résille - BP 222 - 49000 ANGERS Représentant des c réanciers : Maître BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 12252 49022 ANGERS Cédex Date provisoire de ces sation des paiements : 3 octobre 2000
• Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.

6 octobre 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SOURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 12252 - 39, RUE DU FORT DE VAUX 49022 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/00 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/10/2000

3 octobre 2000

• Déclaration de cessation des paiements LE 03/10/2000 A COMPTER DU 03/10/2000 Date d'effet : 03/10/2000

21 juin 2000

• APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE: CHUPIN PENOT ET GENDRES SA - RCS ANGERS B 068 200 175 DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE JOACHIM DU BELLAY 49 LE MAY SUR EVRE CHENE POUPLARD SA - RCS ANGERS B 068 200 997 DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUTE DU MARILLAIS 49 SAINT FLORENT LE VIEIL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 538 000 F NOUVEAU CAPITAL : 4 783 600 F CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE FRANCELOR - DEVIENT - POLYGONE NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS: MR JAMIN (JOSEPH) MR RETAILLEAU (JACQUES YVES) MR JAUFFRINEAU (ALAIN) Date d'effet : 28/04/2000

27 mars 2000

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30.04.1999

27 septembre 1999

• APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE FABRICATION ET PRODUCTION A LA EURL F.R.T. Date d'effet : 30/06/1999

18 octobre 1995

• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1995 A CONSTATE L'APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE C G P (RCS ANGERS B 320637572) PUIS A CONSTATE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A : 538.000 F A COMPTER DU 260995

7 juillet 1987

• Observations concernant l'établissement situé 5 ru e Saint-Michel 44350 Guérande : - Ouverture au 1/4 /1993
• Observations concernant l'établissement situé 29 q uai Jules Sandeau 44510 Le Pouliguen : - Commencem ent d'activité au 1er Avril 1989
• Historique : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES PRECEDEMME NT EXPLOITES: * LA BAULE, Bd Hennecart, Galerie de l'Ocean- vente de chaussures - CREATION : 01.06.1 987- CESSATION : 31.12.1987 PAR SUPPRESSION. * LE CROISIC (44490) 12 Quai de la Petite Chambre comme rce de chaussures "FRIME" - CREATION : 10.03.1990 - CESSATION : 30.09.1993 PAR SUPPRES- SION. - Suiv ant notification inter greffe du Tribunal de Comme rce d'Angers en date du 13/11/2000: A COMPTER DU 2 8/4/2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE en POL YGONE (au lieu de FRANCELOR) - MODIFICATION DU 18. 10.2001 A EFFET DU 16.3.2001: VENTE DE L'ETABLISSE MENT SECONDAIRE SIS 42 AV LAJARRIGE 44500 LA BAULE A LA SARL JOL

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR