FRP

03 juin 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Douai en date du 29 Mai 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 29-05-2024 le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

29 mai 2024

• Par jugement du 29/05/2024, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 29/05/2024.

03 septembre 2018

• Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 1/08/2018 : Remplacement de Maître Dominique MIQUEL, liquidateur judiciaire par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M.& A., prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, sis 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.

30 août 2018

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Douai en date du 01/08/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL MIQUEL & ASSOCIES prise en la personne de Me Simon MIQUEL 257 rue Saint-Julien 59500 Douai en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

22 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

26 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Douai en date du 21/10/2014 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître MIQUEL Dominique 257 RUE SAINT-JULIEN 59500 DOUAI. Date de cessation des paiements : 01/09/2014

29 octobre 2014

• Suivant jugement en date du 21 Octobre 2014, le Tribunal de Commerce de DOUAI a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de la SARL F.R.P. A fixé provisoirement au 1er Septembre 2014 la date de cessation des paiements A Nommé Me Dominique MIQUEL, 257 rue Saint Julien 59500 en qualité de liquidateur

21 octobre 2014

• Par jugement en date du 21/10/2014, le tribunal de commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire immédiate en désignant es qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257, Rue Saint Julien - 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 01/09/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 septembre 2007

• Ouverture d'un établissement hors ressort : Rcs de romans (2602)

26 octobre 2006

• Ouverture d'un établissement hors ressort : Rcs de romans (2602)

17 août 2005

• Régularisation : Ouverture d'un ETS secondaire sis dans le ressort du tribunal de commerce d'Avesnes-sur-Helpe ( 05 B168) Date d'effet : 07/09/2004

14 mars 2002

• Augmentation du capital social qui passe de 7 622.45 euros à 60 435 euros Date d'effet : 15/02/2002

24 août 1999

• Ouverture d'un établissement secondaire sis dans le ressort du tribunal de commerce de Valenciennes ( 99 B 244) à compter du 01.07.99.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur