FROMONT BRIENS

Active

SIREN390 122 653
SIRET DU SIEGE SOCIAL390 122 653 00053
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18390122653

DATE DE CREATION22 février 1993
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile
DIRIGEANTSNicolas CHAVRIER + 28 autres dirigeants

ADRESSE73 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 19/08/2025Insee : le 19/08/2025RNE : le 21/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
12/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciauxFROMONT BRIENS
Capital social 388818,12 €
Statut RCSInscriteDepuis le 22 février 1993
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1993
Statut RNEInscriteDepuis le 22 février 1993
Observations RNE
15 avril 2003
La société a par décision du 09/12/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 09/12/2002
01 janvier 2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
Numéro RCSParis D 390122653
Tribunal de commerceGreffe de Paris

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Type d'activitéCOMMERCIALE
Convention collective déduiteNotariat (2205)
Téléphone
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1 Étude du marché de l'entreprise

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22/05/2025
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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21/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 21 avril 2023 (2 ans)
  FROMONT BRIENS - 75008
  Siège social
  - SIRET39012265300053
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse73 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS France
- Depuis le 01 janvier 2025
  FROMONT BRIENS - 69003
  Établissement secondaire
  - SIRET39012265300061
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse190 RUE GARIBALDI, 69003 LYON France
Fermés
- Du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2025
  FROMONT BRIENS - 69003
  Ancien établissement
  - SIRET39012265300012
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse40 RUE DE BONNEL, 69003 LYON France
- Du 15 décembre 2013 au 21 avril 2023
  FROMONT BRIENS - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET39012265300046
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse5 AVENUE DU COQ 5 AU 7, 75009 PARIS France
- Du 25 octobre 1999 au 15 décembre 2013
  FROMONT BRIENS - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET39012265300038
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse5 RUE BOUDREAU, 75009 PARIS France
- Du 01 avril 1995 au 25 octobre 1999
  FROMONT BRIENS - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET39012265300020
  - ActivitéActivités juridiques - 741A
  - Adresse6 SQUARE DE L'OPERA-LOUIS JOUVET, 75009 PARIS France

Établissements

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de FROMONT BRIENS

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
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Score00x
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Score de solvabilité

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21/08/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Chiffres clés de FROMONT BRIENS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Documents de FROMONT BRIENS

88 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

20/05/2025
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/05/2025
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/05/2025
Statut mis a jour
26/09/2024
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de gérant(s)
03/08/2024
Document
18/04/2024
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
18/04/2024
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
21/08/2023
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Agrément de nouveaux associés
05/06/2023
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
19/05/2023
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé
27/04/2023
Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
25/04/2023
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s)
25/04/2023
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s)
14/10/2022
Statuts mis à jour - Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
29/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s) - Changement(s) de gérant(s)
29/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s) - Changement(s) de gérant(s)
31/05/2022
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte
Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Cession de parts
31/05/2022
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte
Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
31/05/2022
Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
31/05/2022
Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
25/05/2022
Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
25/05/2022
Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
15/06/2021
Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
12/04/2021
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
15/03/2021
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)
26/10/2020
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
26/10/2020
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
18/08/2020
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
13/03/2020
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
22/11/2019
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
17/10/2019
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
10/09/2019
Procès-verbal - Avenant - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant
29/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Retrait d'un associé
29/07/2019
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Retrait d'un associé
29/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Retrait d'un associé
15/01/2019
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
18/10/2018
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
15/12/2017
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
15/12/2017
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Retrait d'un associé - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
28/06/2017
Procès-verbal
Changement de co-gérant
09/06/2017
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
27/06/2016
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
10/06/2016
Document
Cession de parts - Acte SSP
10/06/2016
Document
27/03/2015
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif
28/11/2014
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
28/11/2014
Document
07/03/2014
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
04/12/2013
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/03/2013
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
29/06/2012
Document
29/06/2012
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT D'ASSOCIE GERANT - CHANGEMENT DE CO-GERANT
29/06/2012
Document
29/03/2012
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES - CHANGEMENT D'ASSOCIE GERANT - RETRAIT D'UN ASSOCIE
29/03/2012
Document
29/03/2012
Document
23/05/2011
Document
23/05/2011
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
23/05/2011
Document
02/02/2011
Document
02/02/2011
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
16/09/2010
Document
16/09/2010
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
16/09/2010
Document
02/03/2010
Document
02/03/2010
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE FROMONT BRIENS & ASSOCIES - CHANGEMENT D'ASSOCIE GERANT
03/06/2009
Document
Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
16/06/2008
Document
Augmentation de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
14/03/2008
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/03/2007
Document
Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Changement de Gérant - Acte modificatif
09/11/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés
04/04/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts (2 ACTES)
18/08/2005
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts (3 ACTES) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Divers
11/03/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts 5ACTES - Divers
15/07/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
21/05/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts 3 ACTES - Divers
17/03/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON - Divers
30/07/2002
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2001
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
14/03/2001
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
27/09/2000
Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts
15/03/2000
Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/03/1999
Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts
13/03/1998
Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
05/03/1997
Statuts mis à jour - Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/03/1995
Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts
10/02/1993
Statuts mis à jour
Actes constitutifs

88 Documents officiels

Cité 3 fois entre 2002 et 2005
AEDIAN
- SIREN330013301
Dirigeants : DELOITTE & ASSOCIES , KPMG AUDIT IS , CISANE , KPMG AUDIT ID
- 18/08/2005
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  Cession de parts (3 ACTES) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Divers
- 17/03/2003
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  Transfert du siège social d'un greffe extérieur 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON - Divers
- 30/07/2002
  Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  Modification relative aux dirigeants d'une société
Cité 1 fois en 2010
SOCIETE P.Y.C
- SIREN378713788
Dirigeant : Yves MARCHAND
- 16/09/2010
  PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
  MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Cité 1 fois en 2010
ANGELO SERVICE REPARATION
- SIREN414914150
- 16/09/2010
  PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
  MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Cité 1 fois en 2001
YOVIMA
- SIREN420014201
Dirigeant : Flavie HABERT
- 14/03/2001
  Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  Cession de parts
Cité 1 fois en 2010
L'ANTAEUS
- SIREN450014501
- 02/03/2010
  EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
  CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE FROMONT BRIENS & ASSOCIES - CHANGEMENT D'ASSOCIE GERANT
Cité 1 fois en 2022
947849519
- SIREN947849519
- 14/10/2022
  Statuts mis à jour - Procès-verbal
  Modification(s) statutaire(s)

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

51 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

18/08/2025
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
27/05/2025
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Réduction de capital social
Dénomination : FROMONT BRIENS. Siren : 390122653. FROMONT BRIENS SCP au capital de 417 164,52 euros Siege social: 73 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 390 122 653 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale des Associés en date du 30 septembre 2024 et du 28 mars 2025, il a été pris acte : de la réduction du capital social de la société dune somme de 13 091,16 euros pour être ramené de 417 164,52 à 404 073,36 euros. du retrait de M. Cédric GUILLON de sa qualité dassocié à compt…
06/10/2024
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Boulanger, nom d'usage : Gavioli, Marie-Laurence ; nomination du Gérant : Chavrier, Nicolas ; modification du Commissaire aux comptes suppléant SAS ORIAL
06/09/2024
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : FROMONT BRIENS Divers. Rectificatif à lannonce concernant la societé FROMONT BRIENS parue le 23/07/2024 dans le support Actu-Juridique. Il y a lieu de lire : désigné en qualité de gérant à compter du 22/06/2024
14/08/2024
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
27/07/2024
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : FROMONT BRIENS - Nomination. FROMONT BRIENS Societé civile professionnelle davocats Capital de 417 164.52 euros Siège social : 73 Boulevard Haussmann 75008 Paris 390 122 653 RCS Paris Suivant procès-verbaux du 20/06/2024, lassemblée générale des associés a décidé : - de désigner en qualité de gérant: Madame Marie Laurence BOULANGER demeurant 4 C Rue des Varennes 71640 Mercurey , à compter du 20/06/2024 - de désigner en qualité de gérant: Monsieur Nicolas CHAVRIER demeurant 4 Rue …
29/05/2024
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS SCP au capital de 449.168,52 Siege social : 73 Boulevard Haussmann 75381 PARIS CEDEX 08 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 30/04/2024, il résulte le retrait à effet du 01/05/2024 de Anne LE QUINQUIS, Associée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Gérance
29/05/2024
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS SCP au capital de 449.168,52 Siege social : 73 Boulevard Haussmann 75381 PARIS CEDEX 08 390 122 653 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 avril 2024, lassemblée générale a décidé de réduire le capital de 32.004 pour le ramener à la somme de 417.164,52 , à compter du 1er mai 2024. En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. La Gérance.
30/04/2024
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
23/01/2024
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS Societé civile au capital de 489.630,72 Siège social : 73 Boulevard Haussmann 75381 PARIS CEDEX 08 390 122 653 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 21 décembre 2023, lassemblée générale a décidé de réduire le capital de 17.708,88 pour le ramener à la somme de 471.921,84 , à compter du 1er janvier 2024. En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. La Gérance.
23/01/2024
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS Societé civile au capital de 471.921,84 Siège social : 73 Boulevard Haussmann 75381 PARIS CEDEX 08 390 122 653 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 9 janvier 2024, lassemblée générale a décidé de réduire le capital de 22.753,32 pour le ramener à la somme de 449.168,52 , à compter du 1er janvier 2024. En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. La Gérance.
23/01/2024
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS SCP au capital de 489.630,72 Siege social : 73 Boulevard Haussmann 75381 PARIS CEDEX 08 390 122 653 R.C.S. Paris Au terme du PV du 21/12/2023, il résulte le retrait au 01/01/2024 de Jérome BENETEAU, Associé. les statuts ont ete modifiés en conséquence. La Gérance
23/01/2024
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS SCP au capital de 471.921,84 Siege social : 73 Boulevard Haussmann 75381 PARIS CEDEX 08 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 09/01/2024, il résulte le retrait à effet du 01/01/2024 de Zora VILLALARD, Associée. les statuts ont été modifiés en conséquence. La Gérance
09/08/2023
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS SCP au capital de 489.630,72 Siege social : 73 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 390 122 653 R.C.S. Paris Au terme du PV de la consultation écrite du 21 juin 2023, il résulte lintégration au 17 juillet 2023 de Monsieur Julien TIPHINE, Demeurant 8 rue Demarquay 75010 PARIS, en qualité dassocié. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
14/06/2023
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
30/05/2023
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
07/05/2023
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
03/05/2023
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS Societé civile professionnelle davocats au capital de 489.630,72 Siège social : 5 /7 Avenue du Coq 75009 PARIS - 9E ARRONDISSEMENT 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes de la consultation écrite en date du 6 avril 2023, il résulte le transfert du siège social à ladresse suivante : 73 boulevard Haussmann 75008 PARIS. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Paris. La Gérance
03/05/2023
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS Societé civile professionnelle davocats au capital de 512.353,56 Siège social : 5 /7 Avenue du Coq 75009 PARIS - 9E ARRONDISSEMENT 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 24/03/2023, lassemblée générale a décidé de réduire le capital de 22.722,84 pour le ramener à la somme de 489.630,72 à compter du 01/04/2023. En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. la Gérance
13/04/2023
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS SCP au capital de 512.353,56 Siege social : 5 /7 Avenue du Coq 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes du PV du 24/03/23, il résulte le retrait au 01/04/23 de Madame Laurence CHREBOR, Associée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Gérance
12/04/2023
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS Societé civile au capital de 862.588,15 Siège social : 5 /7 Avenue du Coq 75009 PARIS - 9E ARRONDISSEMENT 390 122 653 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 16 décembre 2022, lassemblée générale a décidé de réduire le capital de 349.971,36 pour le ramener à la somme de 512.353,56 , à compter du 1er janvier 2023. En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. La Gérance.
17/03/2023
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS Societé civile au capital de 862.588,15 Siège social : 5 /7 Avenue du Coq 75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT 390 122 653 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 16 décembre 2022, lassemblée générale a décidé de réduire le capital de 349.971,36 pour le ramener à la somme de 512.616,79 , à compter du 1er janvier 2023. En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. La Gérance.
17/03/2023
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : FROMONT BRIENS. FROMONT BRIENS SCP au capital de 862.588,15 Siege social : 5 /7 Avenue du Coq 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT En cours dimmatriculation R.C.S. Paris Aux termes du PV du 16/12/2022, il résulte le retrait au 01/01/2023 de David CALVAYRAC, Jean Sébastien CAPISANO, Mohamed MATERI, Jérémy SPINELLI, Charlotte BERTRAND, Julie JACOTOT, Jean Martial BUISSON, Christine ARANDA, Julie BEOT RABIOT, Guillaume DESMOULIN, Sabrina DOUGADOS, Olivier THIBAUD, Vivia CORREIA, Jacques D…
29/11/2022
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Dénomination : FROMONT BRIENS. Siren : 390122653. FROMONT BRIENS SCP au capital de 963.797,39 Siege social : 5 / 7 Avenue du Coq 75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal de lAG du 10/10/2019, il résulte le retrait au 15 octobre 2019 de Messieurs Grégory CHASTAGNOL, Benjamin DESAINT, Alexandre ROUMIEU et Uriel SANSY et de Madame Leslie NICOLAI, associés. Les statuts ont été modifiés en conséquence..
11/10/2022
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Dénomination : FROMONT BRIENS. Siren : 390122653. FROMONT BRIENS SCP au capital de 963.797,39 Siege social : 5 Avenue du Coq 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes du PV de la consultation écrite du 18 janvier 2022 il résulte lintégration au 1er janvier 2022 de Jérémy SPINELLI, demeurant 11 rue Sainte Isaure 75018 PARIS, En qualité dassocié. Les statuts ont été modifiés en conséquence..
09/10/2022
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
09/10/2022
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Desmoulin, Guillaume ; Gérant partant : Moutet, nom d'usage : Dougados, Sabrina ; Gérant partant : Rabiot, nom d'usage : Beot, Julie ; Gérant partant : Millet Ursin, Catherine ; Gérant partant : Genty, Ludovic ; Gérant partant : De Quengo De Tonquedec, Jacques ; nomination du Gérant : Perilli, Maud ; nomination du Gérant : Pelissier, Hugues ; nomination du Gérant : Genty, Ludovic
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
474286 Petites-Affiches FROMONT BRIENS Société civile professionnelle davocats au capital de 963.797,39 Siege social : 5/7 avenue du Coq 75009 PARIS 390 122 653 R.C.S. Paris Par courrier reçu en main propre le 4 septembre 2020, il résulte la démission pour ordre de Madame Carole CODACCIONI de sa fonction de gérante. Mention en sera faite au RCS de Paris
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
504673 Petites-Affiches FROMONT BRIENS Société civile professionnelle davocats au capital de 963.797,39 EUR Siege social : 5/7 avenue du Coq 75009 PARIS 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes du PV de lAG du 22/01/2021, il en résulte lintégration à compter du 1 janvier 2021 de Vivia CORREIA demeurant 5 rue Dailly à Saint Cloud, Léa RAMEAU demeurant 65 rue des Boulainvilliers Paris 16ème, Laura JOUSSELIN demeurant 28 rue des petites écuries Paris 10éme, Barbara MOLLET demeurant 1 rue Clémence Isaur…
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FROMONT BRIENS Sociéte civile professionnelle davocats au capital de 963.797,39 Siège social : 5-7 Avenue du Coq 75009 PARIS 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes de la consultation du 16/04/2021, il résulte la nomination en qualité de gérant de Madame Catherine MILLET URSIN demeurant 49 rue Magenta 69100 Villeurbanne etde Messieurs Jacques de TONQUEDEC demeurant 3 rue Rosenwald 75015 PARIS et Ludovic GENTY demeurant 121 rue de Montagny 69008 LYON et du retraitde Jean Martial BUISSON, David BLAN…
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
532777 Actu-Juridique.fr FROMONT BRIENS Société civile professionnelle davocats au capital de 963.797,39 EUR Siege social : 5-7 Avenue du Coq 75009 PARIS 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes de la consultation du 16/04/2021, il résulte la nomination en qualité de gérant de Madame Catherine MILLET URSIN demeurant 49 rue Magenta 69100 Villeurbanne et de Messieurs Jacques de TONQUEDEC demeurant 3 rue Rosenwald 75015 PARIS et Ludovic GENTY demeurant 121 rue de Montagny 69008 LYON et du retrait de Jea…
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
FROMONT BRIENS Sociéte civile professionnelle davocats au capital de 963.797,39 Siège social : 5/7 Avenue du Coq 75009 PARIS 9E-ARRONDISSEMENT 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes de la consultation écrite du 05/07/2021, il résulte le retrait au 30 juillet 2021 de Mathieu HUGUEVILLE, Associé demeurant 1 rue Paul Chenavard lyon 1er. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
547622 Actu-Juridique.fr FROMONT BRIENS Société civile professionnelle davocats au capital de 963.797,39 EUR Siege social : 5/7 Avenue du Coq 75009 PARIS 9E-ARRONDISSEMENT 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes de la consultation écrite du 05/07/2021, il résulte le retrait au 30 juillet 2021 de Mathieu HUGUEVILLE, Associé demeurant 1 rue Paul Chenavard lyon 1er. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
24/06/2021
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Buisson, Jean Martial ; Gérant partant : Bondu, nom d'usage : Arandel, Cécilia ; Gérant partant : Blanc, David ; nomination du Gérant : Millet Ursin, Catherine ; nomination du Gérant : Genty, Ludovic ; nomination du Gérant : De Quengo De Tonquedec, Jacques
04/11/2020
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Codaccioni, Carole
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
392683 Petites-Affiches FROMONT BRIENS Société civile professionnelle davocats au capital de 963.797,39 Siege social : 5 / 7 Avenue du Coq 75007 PARIS 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes du PV de lAGM du 23 mars 2019, il résulte le retrait au 30/06/2019 de Marilyn FAVIER, Associée demeurant 66 rue Molière Lyon 3ème et de Gilles Briens associé, demeurant 152 avenue Suzanne Valadon 01600 St Bernard. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
428698 Petites-Affiches FROMONT BRIENS Société civile professionnelle davocats au capital de 963.797,39 Siege social : 5 / 7 avenue du Coq 75009 PARIS 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes du PV de lAG du 13/12/2019, il en résulte lintégration en qualité dassocié à compter du 1er janvier 2020 de Coralie JAMOIS demeurant 77 rue de Colombes à Courbevoie, Jacques de TONQUEDEC demeurant 2 rue Castagnary à Paris 15ème, Mohamed MATERI demeurant 60 rue Victor Hugo à Levallois. Les statuts ont été modif…
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
460232 Petites-Affiches FROMONT BRIENS Société civile professionnelle davocats au capital de 963.797,39 Siege social : 5/7 avenue du Coq 75009 PARIS 390 122 653 R.C.S. Paris Aux termes de la consultation écrite du 12/06/2020, il résulte le retrait de Madame Géraldine BOEUF, Associée au 30 juin 2020. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
19/09/2019
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Calvayrac, David ; Gérant partant : Guillon, Cedric ; Gérant partant : Chastagnol, Gregory ; Gérant partant : Pélissier, Hugues ; Gérant partant : Chavrier, Nicolas ; nomination du Gérant : Codaccioni, Carole ; nomination du Gérant : Buisson, Jean Martial ; nomination du Gérant : Desmoulin, Guillaume ; nomination du Gérant : Bondu, nom d'usage : Arandel, Cécilia ; nomination du Gérant : Blanc, David ; nomination du Gérant : Moutet, nom d'usage : Dougados, Sabrina ; nomination du…
09/07/2017
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Briens, Gilles, Gérant partant : Clément, Philippe, nomination du Gérant : Pélissier, Hugues, nomination du Gérant : Chavrier, Nicolas
16/12/2014
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Briens, Gilles, nomination du Gérant : Calvayrac, David, nomination du Gérant : Guillon, Cedric, nomination du Gérant : Chastagnol, Gregory, nomination du Gérant : Clément, Philippe, modification de l'Associé Briens, Gilles, modification de l'Associé Pélissier, Hugues, modification de l'Associé Calvayrac, David
19/12/2013
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
11/04/2013
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
15/07/2012
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Associé gérant Calvayrac, David, modification de l'Associé de société civile professionnelle Fromont, Yves
15/04/2012
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Associé de société civile professionnelle partant : Said, Helene Catherine, Associé de société civile professionnelle partant : Leclercq, Frederic, Associé de société civile professionnelle partant : Gebel, Hortense, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Rabiot, nom d'usage : Beot, Julie, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Bouchene, Souad, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Beneteau, Jérôme
08/06/2011
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Le Quinquis, Anne, Commissaire aux comptes titulaire partant : C.G AUDITEURS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE, Commissaire aux comptes suppléant partant : CONSEIL CONTROLE REVISION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ORIAL
17/02/2011
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Associé : Vieillard Baron, nom d'usage : De la Gastine, Marie, nomination de l'Associé : Pelan, Mikaël
03/10/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Associé de société civile professionnelle partant : Bonan, Elisabeth
19/03/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Bertrand, Charlotte, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Chrebor, nom d'usage : Carsalade, Laurence, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Allanic, Jean-Baptiste, nomination de l'Associé de société civile professionnelle : Rigaud, David
13/10/2008
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Associé gérant Fromont, Yves, modification de l'Associé Boulanger, nom d'usage : Gavioli, Marie-Laurence, modification de l'Associé Clement, Philippe, modification de l'Associé Leclercq, Frederic, modification de l'Associé Mounier-Bertail, Beatrice, modification de l'Associé Calvayrac, David, modification de l'Associé Capisano, Jean-Sebastien, modification de l'Associé Chavrier, Nicolas, modification de l'Associé Fournier, Jean Jacques, modification de l'Associé Farzam, nom d'…
01/08/2008
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)

51 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise FROMONT BRIENS

FROMONT BRIENS

Date de dépôts: 08 décembre 2022

Date d'expiration: 08 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635364145

FBA

Date de dépôts: 14 janvier 2013

Date d'expiration: 14 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091635364145

Fromont Briens

Date de dépôts: 12 décembre 2012

Date d'expiration: 12 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635364145

Historique de FROMONT BRIENS

37 événements depuis 2004

lundi 12 août 2025
- Vanessa Gavand, Edouard Gintrand, Sarah Sagar, Auriane Damez et Anne-Laure Cottin remplacent Cedric Guillon, Julien Tiphine, en tant qu'associé.
- Julien Tiphine et Cedric Guillon laissent leurs rôle d'associé à Anne-Laure Cottin, Vanessa Gavand, Edouard Gintrand, Auriane Damez et Sarah Sagar.

vendredi 28 septembre 2024
- Nicolas CHAVRIER et Marie-Laurence Gavioli assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 07 août 2024
- Anne Le Quinquis quitte ses fonctions d'associé.
vendredi 20 avril 2024
- Jérôme Beneteau et Zorha Villalard démissionnent de leurs statut d'associé.

...

Historique

37 événements ont marqué le parcours de FROMONT BRIENS depuis 2004

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de FROMONT BRIENS

Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Extrait de procès-verbal

Document

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Acte - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte

Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Décision(s) des associés

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Document