France

FROMONT BRIENS

Active Vérifiée 50 à 99 salariés
SIREN
390 122 653
SIRET DU SIEGE SOCIAL
390 122 653 00053
NUMÉRO DE TVA
FR18390122653
DATE DE CREATION
22 février 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
73 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
DIRIGEANTS
Nicolas CHAVRIER  + 29 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
369021,36 €
Statut RCS
Inscrite le 22 février 1993 22/02/1993
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1993 01/01/1993
Statut RNE
Inscrite le 22 février 1993 22/02/1993
Observations RNE

  • 15 avril 2003

    • La société a par décision du 09/12/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 09/12/2002

  • 1 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
    • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Établissements

    • FROMONT BRIENS - 69003

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2025 (1 an)

      SIRET
      39012265300061
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
Établissements

Dirigeants de FROMONT BRIENS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de FROMONT BRIENS

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

93 Documents officiels

Annonces légales de FROMONT BRIENS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [369021.36 EUR]

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    Dénomination : FROMONT BRIENS. Siren : 390122653. FROMONT BRIENS SCP au capital de 388 818,12 euros Siege social: 73 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS 390 122 653 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations de l´Assemblée Générale des Associés en date du 4 décembre 2025, il a été décidé de réduire le capital social d´une somme de 12 329,16 euros pour être ramené de 388 818,12 euros à 376 488,96 euros. Aux termes des délibérations de l´Assemblée Générale des Associés en date du 8 janvier 2026, Il a été décidé de réduire le capital social d´une somme de 7467,60 euros pour être ramener de 376 488,96 euros à 369 021,36 euros. Les articles 6,7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence..

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [388818.12 EUR]

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54 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier

Cartographie de FROMONT BRIENS

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Entreprises liées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 10 juin 2024
    • Marché Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    • Montant320000 €

      Durée48 mois

    • Acheteur DEPARTEMENT DE L'OISE
Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Marques déposées

  • FROMONT BRIENS

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 2 mois et 8 jours

    Classes :

  • FBA

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • Fromont Briens

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 2 mois et 12 jours

    Classes :

Historique de FROMONT BRIENS

37 événements depuis 2004

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Historique

37 événements ont marqué le parcours de FROMONT BRIENS depuis 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (-30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d´affaires (-13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d´accès au droit, montée de la médiation.. Voir un exemple

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