FREGATE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 février 2008

• - NOMINATION DE MME BOUENARD DELPHINE EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MME BOUENARD CHANTAL, PRESIDENT PARTANT - NOMINATION DE MR LE BLANC PHILIPPE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MR BOUENARD MICHEL, DIRECTEUR GENERAL PARTANT - MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE LA SAS L2P AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, ACTUELLEMENT PARC EDONIA RUE DES ILES KERGUELEN 35760 SAINT GREGOIRE PUBLICITE FAITE DANS TERRA DU 25.01.2008 DEPOT AU GREFFE LE 05.02.2008 SOUS LE N° 08A/187 Date d'effet : 28/12/2007

22 février 2006

• - TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS - DESIGNATION DE : . MME BOUENARD CHANTAL EN QUALITE DE PRESIDENT, ANCIEN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA S.A, . MR BOUENARD MICHEL EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL, . LA SOCIETE SOLIS M. DHERBEY ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, . LA SOCIETE L2P AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. - DEPART DE : . MME BOUENARD CHANTAL ET MRS THIEBAUT OLIVIER, MARTIN DAVID et PRUCHON JEAN-MICHEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS, . MR GUILLON STEPHANE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, . MR MEHEUT BENOIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, . LA SARL MARC DHERBEY ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. PUBLICITE FAITE DANS L'OUEST FRANCE DU 27 JANVIER 2006 DEPOT AU GREFFE LE 22.02.2006 N° A265/2006. Date d'effet : 30/12/2005

25 mars 2005

• - NOMINATION DE MME CHANTAL BOUENARD EN QUALITE DE PREDISENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MR FREDERIC GATTI, DEMISSIONNAIRE - NOMINATION DE MR GILLON STEPHANE, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, EN REMPLACEMENT DE MME GATTI MARTINE, DEMISSIONNAIRE - DEPART DE MRS GANDON HENRI, BARAIS ROGER, ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE MRS THIEBAUT OLIVIER, MARTIN DAVID ET PRUCHON JEAN-MICHEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 24 MARS 2005 DEPOT AU GREFFE LE 25 MARS 2005 SOUS LE N°05A/364 Date d'effet : 02/02/2005

25 novembre 2002

• A COMPTER DU 28 JUIN 2002 MISE EN CONFORMITE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENTREPRISE MR GATTI FREDERIC, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL MME GATTI MARTINE, DIRECTEUR GENERAL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DEPOT AU GREFFE LE 25 NOVEMBRE 2002 A 1264/2002 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 21 NOVEMBRE 2002

29 avril 2002

• A COMPTER DU 30 JUIN 2001 (REGULARISATION) DEPART DE LA SARL LE PRIOL ET ASSOCIES, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATIONDE MR MEHEUT BENOIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEPOT AU GREFFE LE 29 AVRIL 2002 A 504/2002 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO D'ARMOR ET D'ARGOAT DU 25 AVRIL 2002

26 octobre 1995

• CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DEPART DE LE PRIOL JACQUES COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, IL EST REMPLA CE PAR LA SARL JACQUES LE PRIOL ET ASSOCIES DEPART DE MR DHERBEY MARC COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, IL EST REMPLA- CE PAR LA SARL MARC DHERBEY ET ASSOCIES A COMPTER DU 19/05/95 DEPOT AU GREFFE NUMERO 825 DU 26 OCTOBRE 1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR SIRET 348 074 840 00011 CODE APE 4752B