FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Active
SIREN
492 940 150
SIRET DU SIEGE SOCIAL
492 940 150 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR75492940150
DATE DE CREATION
06 septembre 2007
CODE NAF ou APE
6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Céline GRAUSSE + 2 autres dirigeants
ADRESSE
2 SQUARE DU CHATEAU, 67300 SCHILTIGHEIM France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 03/09/2025Insee : le 02/09/2025RNE : le 02/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/02/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
Capital social
3000,00 €
Statut RCS
InscriteDepuis le 06 septembre 2007
Statut INSEE
InscriteDepuis le 09 novembre 2006
Statut RNE
InscriteDepuis le 06 septembre 2007
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Strasbourg D 492940150
Tribunal d'instance
Greffe de Strasbourg

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun de la profession de notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1468 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Bas-Rhin (67)

1 Étude du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    9,90€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 09 novembre 2006 (18 ans)

      FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT - 67300

      Siège social

      • SIRET49294015000013
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse2 SQUARE DU CHATEAU, 67300 SCHILTIGHEIM France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

12 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Document

  • Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

12 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Annonces (Bodacc & Jal)

6 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : STEMMELIN-GARNIER Carine ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GRAUSSE Céline ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GARNIER Frédéric

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination

    Aux termes du procès-verbal dassemblée génerale extraordinaire reçu par Maître François WEINGERTNER, Notaire à SCHILTIGHEIM (67300), 57 route de Bischwiller en date du 31 octobre 2023, Les associés de la SCP Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires associés à SCHILTIGHEIM (67301), 2square du Château, ont décidé : daugmenter le capital social de 1.000,00 de sorte que le capital social qui est actuellement de 2.000,00 se trouve porté 3.000,00 et dorénavant constitué de 15 parts so…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : STEMMELIN-GARNIER Carine ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GARNIER Frédéric

6 Annonces

Juridique

Marque déposée par l'entreprise FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

NOTARIAT DU SQUARE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000005087424

Historique de FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

12 événements depuis 2007

  • mercredi 27 février 2025

...
Historique

12 événements ont marqué le parcours de FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT depuis 2007

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier