- Dernière modification le29/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FREDERIC ANGLADE, STEPHANIE BOUDIER, FRANCK MERCIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
- SIREN316 464 700316464700
- SIRET DU SIEGE SOCIAL316 464 700 0003831646470000038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16316464700FR16316464700
- DATE DE CREATION24 juillet 1979
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSFranck MERCIER + 3 autres dirigeants
- ADRESSE2 B RUE JACQUES, 69250 NEUVILLE SUR SAONE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL DU VAL DE SAONE OFFICE NOTARIAL DU VAL DE SAONE
- Capital social 75004,92 €75004,92
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 juillet 1979
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 juillet 1979
Observations RNE 01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- DM du 15/06/89 : siège social et principal ets transférés de NEUVILLE SUR SAONE Résidence Parc Parenty 1 chemin du Cugnet à NEUVILLE SUR SAONE 2 bis rue Jacques. A compter du 12/05/89.
- Forme juridiqueSCP de notaires SCP de notaires
- Numéro RCSLyon D 316464700Lyon D 316464700
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 mai 1989 (36 ans)
OFFICE NOTARIAL DU VAL DE SAONE - 69250
Siège social
- SIRET3164647000003831646470000038
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 B RUE JACQUES, 69250 NEUVILLE SUR SAONE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 avril 2022
Franck MERCIER
Gérant
Depuis le 26 avril 2010
Stéphanie BOUDIER
Gérant
Depuis le 10 juillet 2007
Frédéric ANGLADE
Gérant
Depuis le 29 avril 2022
Franck MERCIER
Associé
Depuis le 29 avril 2022
Stéphanie BOUDIER
Associé
Depuis le 29 avril 2022
Frédéric ANGLADE
Associé
Depuis le 09 mai 2007
CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE
Entreprise liee
- Anciens
Du 26 octobre 2017 au 09 février 2022
Alexia NALLET
Ancien Gérant
Du 26 avril 2010 au 26 octobre 2017
Michel BOULOC
Ancien Gérant
Du 19 juin 2007 au 10 juillet 2007
Michel BOULOC
Ancien Associé-gérant
Du 19 juin 2007 au 10 juillet 2007
Frédéric ANGLADE
Ancien Associé-gérant
Du 19 juin 2007 au 10 juillet 2007
Daniel MOLLARD
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 juin 2007
Michel BOULOC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de FREDERIC ANGLADE, STEPHANIE BOUDIER, FRANCK MERCIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
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Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
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Cité 2 fois entre 2007 et 2010
CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN349628891349628891
Dirigeants : Gérard CORMORECHE , Luc METTETAL , Celine BIZET , Marion GUERIN KERBAOL , Laurence LIENGME et 11 autres
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
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MERCIER Franck Erwin Yves nom d'usage : MERCIER devient gérant. MERCIER Franck Erwin Yves nom d'usage : MERCIER devient Associé
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NALLET Alexia nom d'usage : NALLET n'est plus gérant. NALLET Alexia nom d'usage : NALLET n'est plus Associé
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
BOULOC Michel Andre Paul nom d'usage : BOULOC n'est plus gérant. BOULOC Michel Andre Paul nom d'usage : BOULOC n'est plus Associé. NALLET Alexia nom d'usage : NALLET devient gérant. NALLET Alexia nom d'usage : NALLET devient Associé
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
MOLLARD Daniel Albert nom d'usage : MOLLARD Daniel n'est plus gérant. MOLLARD Daniel Albert nom d'usage : MOLLARD Daniel n'est plus Associé. BOUDIER Stéphanie nom d'usage : BOUDIER Stéphanie devient gérant. BOUDIER Stéphanie nom d'usage : BOUDIER Stéphanie devient associé.
Juridique
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Historique de FREDERIC ANGLADE, STEPHANIE BOUDIER, FRANCK MERCIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'
11 événements depuis 2005
jeudi 29 avril 2022
Franck MERCIER, Frederic ANGLADE et Stéphanie BOUDIER accèdent au statut d'associé.
Franck MERCIER assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 09 février 2022
Alexia NALLET renonce à son rôle de gérant.
mercredi 26 octobre 2017
Alexia NALLET prend le relais de Michel BOULOC en tant que gérant.
Alexia NALLET succède à Michel BOULOC en tant que gérant.
dimanche 26 avril 2010
Michel BOULOC et Stéphanie BOUDIER accèdent au poste de gérant.
lundi 10 juillet 2007
Michel BOULOC, Daniel MOLLARD et Frederic ANGLADE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Frederic ANGLADE est promue gérant de l'entreprise.
lundi 19 juin 2007
Michel BOULOC, Frederic ANGLADE et Daniel MOLLARD accèdent au poste d'associé-gérant.
Michel BOULOC et MOLLARD quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel BOULOC et MOLLARD sont promus gérant de l'entreprise.
11 événements ont marqué le parcours de FREDERIC ANGLADE, STEPHANIE BOUDIER, FRANCK MERCIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' depuis 2005