FRATOME

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination. [20000.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF AUGMENTATION DE CAPITAL & MODIFICATIONS STATUTAIRES 1. Par convention sous-seing prive à Tiercé en date du 15 mars 2022, la société Soud Ouest Métal (EURL au capital de 20 000 euros, Siège social : ZA Anjou Actiparc des Landes, 49125 Tiercé, RCS Angers 433 981 503), société apporteuse, et la société Fratome (EURL au capital de 100 euros, siège social : 36, impasse du Vieil-Hêtre, 49125 Tiercé, RCS Angers 824 902 878), société bénéficiaire, ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société Soud Ouest Métal faisait apport à la société Fratome de sa branche autonome et complète dactivité de «métallerie, chaudronnerie, tôlerie, mécano-soudure, tuyauterie et toutes activités connexes», comprenant un actif de 1 027 790,65 euros et un passif de 321 388,76 euros, soit un apport net de 706 401,89 euros. 2. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassocié unique de la société apporteuse, la société Soud Ouest Métal, en date du 30 avril 2022 et par lassociée unique de la société bénéficiaire, la société Fratome, en date du 30 avril 2022. En rémunération de cet apport, par lassociée unique de la société Fratome a procédé à une augmentation de capital de 706 400 euros, pour le porter de 100 euros à 706 500 euros, au moyen de la création de 70 640 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Soud Ouest Métal. Il nest créé aucune prime dapport. En conséquence, les articles 7 et 9 des statuts de la société Fratome ont été modifiés. 3. Lassocié unique de la société apporteuse, la société Soud Ouest Métal, a décidé également en date du 30 avril 2022 de modifier son objet social et dadopter lobjet social suivant : «activités de holding» et de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination suivante «Fratome». En conséquence, les articles 7 et 9 des statuts de la société apporteuse ont été modifiés. 4. Lassocié unique de la société bénéficiaire, la société Fratome, a décidé également en date du 30 avril 2022 de modifier son objet social et dadopter lobjet social suivant : «métallerie, chaudronnerie, tôlerie, mécano-soudure, tuyauterie et toutes activités connexes, similaires ou simplement complémentaires», de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination suivante «Soud Ouest Métal» et de transférer son siège social ZA Anjou Actiparc des Landes, 49125 Tiercé. En conséquence, les articles 2, 3 et 4 des statuts de la société bénéficiaire ont été modifiés. Mentions seront portées au RCS dAngers.

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF & AUGMENTATION DE CAPITAL 1. Par convention sous-seing prive à TIiercé en date du 15 mars 2022, la société Soud Ouest Métal (EURL au capital de 20 000 euros, Siège social : ZA Anjou Actiparc des Landes, 49125 Tiercé, RCS Angers 433 981 503), société Apporteuse, et la société Mabaguette (EURL au capital de 5 000 euros, siège social : ZA Anjou Actiparc des Landes, 49125 Tiercé, RCS Angers 829 387 398), société Bénéficiaire, ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société Soud Ouest Métal faisait apport à la société Mabaguette de sa branche autonome et complète dactivité «dassemblage, de commercialisation, de location et de service après-vente de distributeurs de baguettes», comprenant un actif de 57 725,64 euros et un passif nul, soit un apport net de 57 725,64 euros. 2. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassocié unique de la société apporteuse, la société Soud Ouest Métal, en date du 30 avril 2022 et par lassociée unique de la société Bénéficiaire, la société Mabaguette, en date du 30 avril 2022. En rémunération de cet apport, par lassociée unique de la société Mabaguette a procédé à une augmentation de capital de 720 euros, pour le porter de 5 000 euros à 5 720 euros, au moyen de la création de 72 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Soud Ouest Métal. La prime dapport sest élevée à 57 005,64 euros. En conséquence, les articles 7 et 9 des statuts de la société Mabaguette ont été modifiés. 3. La location-gérance du fonds artisanal dassemblage, de commercialisation, de location et de service après-vente de distributeurs de baguettes consentie depuis le 1er octobre 2017 par la société Soud Ouest Métal à la société Mabaguette prend donc fin le 30 avril 2022 du fait de la réalisation de lapport susvisé. Mentions seront portées au RCS dAngers.

Annonce JAL - Fin de Location gérance

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF & AUGMENTATION DE CAPITAL 1. Par convention sous-seing prive à TIiercé en date du 15 mars 2022, la société Soud Ouest Métal (EURL au capital de 20 000 euros, Siège social : ZA Anjou Actiparc des Landes, 49125 Tiercé, RCS Angers 433 981 503), société Apporteuse, et la société Mabaguette (EURL au capital de 5 000 euros, siège social : ZA Anjou Actiparc des Landes, 49125 Tiercé, RCS Angers 829 387 398), société Bénéficiaire, ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société Soud Ouest Métal faisait apport à la société Mabaguette de sa branche autonome et complète dactivité «dassemblage, de commercialisation, de location et de service après-vente de distributeurs de baguettes», comprenant un actif de 57 725,64 euros et un passif nul, soit un apport net de 57 725,64 euros. 2. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassocié unique de la société apporteuse, la société Soud Ouest Métal, en date du 30 avril 2022 et par lassociée unique de la société Bénéficiaire, la société Mabaguette, en date du 30 avril 2022. En rémunération de cet apport, par lassociée unique de la société Mabaguette a procédé à une augmentation de capital de 720 euros, pour le porter de 5 000 euros à 5 720 euros, au moyen de la création de 72 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Soud Ouest Métal. La prime dapport sest élevée à 57 005,64 euros. En conséquence, les articles 7 et 9 des statuts de la société Mabaguette ont été modifiés. 3. La location-gérance du fonds artisanal dassemblage, de commercialisation, de location et de service après-vente de distributeurs de baguettes consentie depuis le 1er octobre 2017 par la société Soud Ouest Métal à la société Mabaguette prend donc fin le 30 avril 2022 du fait de la réalisation de lapport susvisé. Mentions seront portées au RCS dAngers.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF AUGMENTATION DE CAPITAL & MODIFICATIONS STATUTAIRES 1. Par convention sous-seing prive à Tiercé en date du 15 mars 2022, la société Soud Ouest Métal (EURL au capital de 20 000 euros, Siège social : ZA Anjou Actiparc des Landes, 49125 Tiercé, RCS Angers 433 981 503), société apporteuse, et la société Fratome (EURL au capital de 100 euros, siège social : 36, impasse du Vieil-Hêtre, 49125 Tiercé, RCS Angers 824 902 878), société bénéficiaire, ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société Soud Ouest Métal faisait apport à la société Fratome de sa branche autonome et complète dactivité de «métallerie, chaudronnerie, tôlerie, mécano-soudure, tuyauterie et toutes activités connexes», comprenant un actif de 1 027 790,65 euros et un passif de 321 388,76 euros, soit un apport net de 706 401,89 euros. 2. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassocié unique de la société apporteuse, la société Soud Ouest Métal, en date du 30 avril 2022 et par lassociée unique de la société bénéficiaire, la société Fratome, en date du 30 avril 2022. En rémunération de cet apport, par lassociée unique de la société Fratome a procédé à une augmentation de capital de 706 400 euros, pour le porter de 100 euros à 706 500 euros, au moyen de la création de 70 640 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Soud Ouest Métal. Il nest créé aucune prime dapport. En conséquence, les articles 7 et 9 des statuts de la société Fratome ont été modifiés. 3. Lassocié unique de la société apporteuse, la société Soud Ouest Métal, a décidé également en date du 30 avril 2022 de modifier son objet social et dadopter lobjet social suivant : «activités de holding» et de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination suivante «Fratome». En conséquence, les articles 7 et 9 des statuts de la société apporteuse ont été modifiés. 4. Lassocié unique de la société bénéficiaire, la société Fratome, a décidé également en date du 30 avril 2022 de modifier son objet social et dadopter lobjet social suivant : «métallerie, chaudronnerie, tôlerie, mécano-soudure, tuyauterie et toutes activités connexes, similaires ou simplement complémentaires», de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination suivante «Soud Ouest Métal» et de transférer son siège social ZA Anjou Actiparc des Landes, 49125 Tiercé. En conséquence, les articles 2, 3 et 4 des statuts de la société bénéficiaire ont été modifiés. Mentions seront portées au RCS dAngers.

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Annonce BODACC - Transfert du siège social

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