FRANSOL 52

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SAS FRANSOL 52. avis d enquête publique unique par arrête préfectoral n 41 2025 11 04 00001 une enquête publique unique relative à la réalisation d un parc photovoltaïque situé au lieu dit la loge sur la commune de gièvres et à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d urbanisme de cette commune sera ouverte en mairie et au siège de la communauté de communes du romorantinais et du monestois du 27 novembre 2025 à 9h00 au 30 décembre 2025 à 12h00 demande de permis de construire n 041 097 24 d0018 déposée en mairie de gièvres le 30 décembre 2024 par la sas fransol 52 représentée par m étienne trichard et domiciliée au 129 rue vauthier 92100 boulogne billancourt le projet de parc photovoltaïque est soumis à étude d impact en application de l article r 122 2 du code de l environnement le dossier d enquête comprend notamment une étude d impact un résumé non technique les avis sollicités pendant la phase d instruction et le constat de l absence d avis de l autorité environnementale au terme de la procédure une autorisation de permis de construire ou un refus sera pris pour chacun des dossiers par m le préfet autorité compétente déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plu le dossier d enquête publique comprend notamment la notice explicative le règlement écrit et graphique les avis des personnes associées dont celui de l autorité environnementale commissaires enquêteurs m yves vinzent directeur d établissement du secteur industriel de la défense en retraite en qualité de commissaire enquêteur et m pascal ribeaux en qualité de commissaire enquêteur suppléant consultation du dossier pendant la durée de l enquête un dossier en version papier sera mis à disposition à la mairie de la commune de gièvres et au siège de la communauté de communes du romorantinais et du monestois ainsi que sur un poste informatique où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d ouvertures habituels au public les pièces du dossier sont aussi disponibles sur le site internet des services de l état dans la rubrique publications publications légales enquête publique à l adresse suivante httpwwwloir et cher gouv fr publications publications legales enquetes publiques horaires d ouverture de la mairie de gièvres le lundi et le mardi de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h30 le jeudi de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h30 le vendredi de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00 horaires d ouverture de la communauté de communes du romorantinais et du monestois le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le mardi mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 un registre d enquête sera mis à disposition du public à la mairie de gièvres et au siège de la communauté de communes du romorantinais et du monestois afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet ces observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de gièvres à l attention du commissaire enquêteur par écrit à la communauté de communes du romorantinais et du monestois à l attention du commissaire enquêteur par mail à l adresse suivante ddt enquete parc photo loir et cher gouv fr les observations adressées par mail à l adresse électronique précédemment citée seront publiées sur le site internet des services de l état dans la rubrique publications publications légales enquête publique à l adresse suivante httpwwwloir et cher gouv fr publications publications legales enquetes publiques en outre le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de gièvres le jeudi 27 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 11 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le mardi 30 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 en outre le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la communauté de communes du romorantinais et du monestois le jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le vendredi 19 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de loir et cher à la mairie de gièvres et au siège de la communauté de communes du romorantinais et du monestois où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet des services de l état dans la rubrique publications publications légales enquête publique à l adresse suivante httpwwwloir et cher gouv fr publications publications legales enquetes publique relative à la réalisation d un projet de parc photovoltaïque et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d urbanisme de la commune gièvres

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : FRANSOL 52. FIBA HAUT RHIN9, croisee des Lys 68300 SAINT LOUISdroitdesaffaires@groupe-fiba.frFRANSOL 52Société par actions simplifiée au capital de 1 euroSiège social : 29, Rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRCS NANTERRE Selon acte authentique, en date à IZERNORE du 03.02.2023, lasociété présentant les caractéristiques suivantes a étéconstituée: FORME : Société par Actions Simplifiée DENOMINATION : FRANSOL 52 SIEGE SOCIAL : 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT OBJET : Commercialisation, exploitation, achat dinstallation de production dénergies renouvelables et/ou rationnelles. DUREE : 99 années CAPITAL SOCIAL : 1 euro MODALITES DES DECISIONS COLLECTIVES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession des actions est libre. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : Aux termes des statuts, a été nommé en qualité de premier président, la société Kronos Solar Projects France UG, ayant son siège social Widenmayerstrasse 16 80538 MUNICH, Allemagne, immatriculée au Tribunal cantonal de Munich sous le numéro HRB 221444, et en qualité de premiers directeurs généraux Monsieur Etienne TRICHARD, demeurant 14 Avenue du Médoc 33127 MARTIGNAS SUR JALLE et Monsieur Frank BOHNE, demeurant Möschenfeld 7 85630 GRASBRUNN (Allemagne) IMMATRICULATION : au RCS de NANTERRE Pour avis, le Président