France
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SIGOM
- SIREN
- 200 045 391 200045391
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 045 391 00022 20004539100022
- NUMÉRO DE TVA
- FR95200045391 FR95200045391
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 7 RUE DE LA STATION, 64130 MAULEON-LICHARRE 7 RUE DE LA STATION, 64130 MAULEON-LICHARRE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2014 01/01/2014
Contacter SIGOM
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique (tutelle) des activités économiques dans les Pyrénées Atlantiques
Établissements
-
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SIGOM - 64130
Siège social depuis le 28 mai 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20004539100022 20004539100022
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
-
-
SIGOM - 64390
Ancien établissement du 1 janvier 2014 au 28 mai 2020
- SIRET
- 20004539100014 20004539100014
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
- PLACE ROYALE MAISON ROSPIDE, 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Syndicat mixte des Gaves dOloron, de Mauléon et affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la Déclaration dintérêt général (DIG) concernant : le Plan de gestion et programme dactions pluriannuel sur le bassin du Saison sur le territoire dintervention du SIGOM Syndicat mixte des Gaves dOloron, De Mauléon et affluents Par arrêté n°2021-01 en date du 6 juillet 2021, le président du SIGOM a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet susmentionné. Cette enquête publique est ouverte au siège du SIGOM, à Mauléon Licharre, au Centre multi-services à Tardets-Sorholus et en mairie dAutevielle-Saint-Martin-Bideren durant 31 jours consécutifs du mardi 24 août au vendredi 24 septembre 2021. A cet effet, la présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné M. Michel CAPDEBARTHE en qualité de commissaire-enquêteur. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête : sur support papier et sur poste informatique : au siège du SIGOM, 7 rue de la station à Mauléon-Licharre, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ; au Centre multi-services Maison Arhampia à Tardets-Sorholus les lundi et mercredi de 9 h à 12 heures (à lexception du 30 août et du 1er septembre) ; et en mairie dAutevielle-Saint-Martin-Bideren les mardi de 8 h 30 à 12 heures et les vendredi de 16 h 30 à 18 h 30, sur le site internet www.sigom.fr Du mardi 24 août à 10 heures au vendredi 24 septembre 2021 à 13 heures, les observations et propositions relatives au projet pourront être consignées par écrit sur les registres denquête ouverts à cet effet sur les lieux de consultation, envoyées par courrier au SIGOM avec la mention « à lattention de M. le Commissaire -enquêteur », transmises par courriel à ladresse sigom@cdg-64.fr avec en objet « A lattention de M. le Commissaire-enquêteur ». M. CAPDEBARTHE se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Au siège du SIGOM à Mauléon-Licharre mardi 24 août 2021 de 10 h à 13 heures, Au CMS Maison Arhampia CAPB à Tardets-Sorholus lundi 6 septembre 2021 de 10 h à 13 heures, A la mairie dAutevielle-Saint-Martin-Bideren vendredi 24 septembre 2021 de 10 h à 13 heures. Toutes informations portant sur lesdites demandes pourront être sollicitées auprès du SIGOM (05 59 28 75 02 sigom@cdg-64.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Le président du SIGOM, Bernard LOUGAROT
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 4 août 2023
- Travaux de remise en etat et rehabilitation post crue de la digue de Sauveterre
- Date limite pour réponse 4 septembre 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- Travaux de restautaion sur les ours d eau ou troncons hydrauliques de largeur inferieure a 15 metres
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
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