FRANSOL 06

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de la Communaute de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Martial-dArtenset Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Eybrard sur la commune de Saint-Martial-dArtenset par la SAS FRANSOL 06 Par arrêté n°BE-2025-04-02 du 11 avril 2025, une enquête publique unique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours et demi consécutifs du lundi 5 mai 2025 à 9h au mercredi 4 juin 2025 à 12h, heure locale. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Martial-dArtenset. Par décision n°E25000043/33 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Marc DIVINA en qualité de commissaire-enquêteur et Mme Maryse DELIBIE en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de Saint-Martial-dArtenset (24700) Le Bourg, aux heures douverture de la mairie soit les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h et les mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à lEspace France Services situé 22 bis Avenue Jean-Moulin 24700 Montpon-Ménestérol aux horaires douverture sur le site internet des services de lEtat en Dordogne à ladresse suivante : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite Risques/Participation-du-public/Enquetes-publiques Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le Commissaire-enquêteur, par : voie postale à la mairie de Saint-Martial-dArtenset Le Bourg 24700 Saint-Martial dArtenset. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. courrier électronique à ladresse : pref-ep2025-fransol06@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martial-dArtenset pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : lundi 5 mai 2025, de 9h à 12h vendredi 16 mai 2025, de 14h à 17h mercredi 21 mai 2025, de 9h à 12h mardi 27 mai 2025, de 9h à 12h mercredi 4 juin 2025, de 9h à 12h. Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementales des Territoires Service Urbanisme Habitat Construction Pôle Urbanisme Cité administrative 24024 Périgueux Cedex. Tél. 05.53.45.56.00. de la SAS FRANSOL 06, à M. Antonin BRUNEL, chef de projet, 29 rue Vauthier 92100 Boulogne-Billancourt. Tél. 06.10.42.74.14. Email : antonin.brunel@kronos-solar.com Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Martial-dArtenset, siège de lenquête et sur le site internet des services de lEtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.frpendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la préfète de la Dordogne est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SAS KRONOS IB VOGT 16, désormais renommée SAS FRANSOL 06, et la Communauté de communes Isle Double Landais. Elle se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Martial-dArtenset.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de la Communaute de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Martial-dArtenset Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Eybrard sur la commune de Saint-Martial-dArtenset par la SAS FRANSOL 06 Par arrêté n°BE-2025-04-02 du 11 avril 2025, une enquête publique unique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours et demi consécutifs du lundi 5 mai 2025 à 9h au mercredi 4 juin 2025 à 12h, heure locale. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Martial-dArtenset. Par décision n°E25000043/33 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Marc DIVINA en qualité de commissaire-enquêteur et Mme Maryse DELIBIE en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de Saint-Martial-dArtenset (24700) Le Bourg, aux heures douverture de la mairie soit les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h et les mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à lEspace France Services situé 22 bis Avenue Jean-Moulin 24700 Montpon-Ménestérol aux horaires douverture sur le site internet des services de lEtat en Dordogne à ladresse suivante : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/ Participation-du-public/Enquetes-publiques Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le Commissaire-enquêteur, par : voie postale à la mairie de Saint-Martial-dArtenset Le Bourg 24700 Saint-Martial dArtenset. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. courrier électronique à ladresse : pref-ep2025-fransol06@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martial-dArtenset pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : lundi 5 mai 2025, de 9h à 12h vendredi 16 mai 2025, de 14h à 17h mercredi 21 mai 2025, de 9h à 12h mardi 27 mai 2025, de 9h à 12h mercredi 4 juin 2025, de 9h à 12h. Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementales des Territoires Service Urbanisme Habitat Construction Pôle Urbanisme Cité administrative 24024 Périgueux Cedex. Tél. 05.53.45.56.00. de la SAS FRANSOL 06, à M. Antonin BRUNEL, chef de projet, 29 rue Vauthier 92100 Boulogne-Billancourt. Tél. 06.10.42.74.14. Email : antonin.brunel@kronos-solar.com Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Martial-dArtenset, siège de lenquête et sur le site internet des services de lEtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.frpendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de cette procédure, la préfète de la Dordogne est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SAS KRONOS IB VOGT 16, désormais renommée SAS FRANSOL 06, et la Communauté de communes Isle Double Landais. Elle se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Martial-dArtenset.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de la Dordogne SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet par la communauté de cummunes Isle Double Landais valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Martial-dArtenset Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Eybrard sur la commune de Saint-Martial-dArtenset par la SAS FRANSOL 06 Par arrêté n° BE-2025-04-02 du 11 avril 2025, une enquête publique unique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours et demi consécutifs du lundi 5 mai 2025 à 9 h 00 au mercredi 4 juin 2025 à 12 h 00, heure locale. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Martial-dArtenset. Par décision n° E25000043/33 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Marc DIVINA en qualité de commissaire enquêteur et Mme Maryse DELIBIE en qualité de commissaire enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de Saint-Martial-dArtenset (24700), Le Bourg, aux heures douverture de la mairie soit les lundis, mardis, jeudis de 9 h 00 à 12 h 00 et les mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à lEspace France Services situé 22 Bis avenue Jean-Moulin, 24700 Montpon-Ménestérol aux horaires douverture. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : h t t p s : / / w w w . d o r d o g n e . g o u v . f r / A c t i o n s d e l E t a t / E n v i r o n n e m e n t E a u B i o d i v e r s i t e R i s q u e s / P a r t i c i p a t i o n d u p u b l i c / E n q u e t e s p u b l i q u e s Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie de Saint-Martial-dArtenset, Le Bourg, 24700 Saint-Martial-dArtenset. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-fransol06@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martial-dArtenset pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Le lundi 5 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h00, Le vendredi 16 mai 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Le mercredi 21 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Le mardi 27 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Le mercredi 4 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme Habitat Construction, Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux Cedex tél : 05.53.45.56.00. de la SAS FRANSOL 06, à M. Antonin BRUNEL, chef de projet, 29 rue Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt tél : 06.10.42.74.14 email : antonin.brunel@kronos-solar.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Martial-dArtenset, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de cette procédure, la préfète de la Dordogne est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SAS KRONOS IB VOGT 16, désormais renommée SAS FRANSOL 06, et la communauté de communes Isle Double landais. Elle se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Martial-dArtenset.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Dordogne SCCPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet par la communauté de cummunes Isle Double Landais valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Martial-dArtenset Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Eybrard sur la commune de Saint-Martial-dArtenset par la SAS FRANSOL 06 Par arrêté n° BE-2025-04-02 du 11 avril 2025, une enquête publique unique est organisée sur le projet susvisé, Sur une durée de 30 jours et demi consécutifs du lundi 5 mai 2025 à 9 h 00 au mercredi 4 juin 2025 à 12 h 00, heure locale. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Martial-dArtenset. Par décision n° E25000043/33 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Marc DIVINA en qualité de commissaire enquêteur et Mme Maryse DELIBIE en qualité de commissaire enquêtrice suppléante qui ninterviendra quen cas de remplacement. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête dans les conditions suivantes : sur support papier : à la mairie de Saint-Martial-dArtenset (24700), Le Bourg, aux heures douverture de la mairie soit les lundis, mardis, jeudis de 9 h 00 à 12 h 00 et les mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à lEspace France Services situé 22 Bis avenue Jean-Moulin, 24700 Montpon-Ménestérol aux horaires douverture. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : h t t p s : / / w w w . d o r d o g n e . g o u v . f r / A c t i o n s d e l E t a t / E n v i r o n n e m e n t E a u B i o d i v e r s i t e R i s q u e s / P a r t i c i p a t i o n d u p u b l i c / E n q u e t e s p u b l i q u e s Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public peuvent être adressées à lattention de M. le commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie de Saint-Martial-dArtenset, Le Bourg, 24700 Saint-Martial-dArtenset. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition du public et consultables au siège de lenquête. par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep2025-fransol06@dordogne.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martial-dArtenset pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Le lundi 5 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h00, Le vendredi 16 mai 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Le mercredi 21 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Le mardi 27 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Le mercredi 4 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information technique sur le projet peut être demandée auprès : de la Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme Habitat Construction, Pôle Urbanisme, cité administrative, 24024 Périgueux Cedex tél : 05.53.45.56.00. de la SAS FRANSOL 06, à M. Antonin BRUNEL, chef de projet, 29 rue Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt tél : 06.10.42.74.14 email : antonin.brunel@kronos-solar.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Martial-dArtenset, siège de lenquête et sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne, à ladresse suivante : www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de cette procédure, la préfète de la Dordogne est compétente pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SAS KRONOS IB VOGT 16, désormais renommée SAS FRANSOL 06, et la communauté de communes Isle Double landais. Elle se prononcera sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Martial-dArtenset.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

KRONOS IB VOGT 16 SASU au capital de 1 Siège social : 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RCS NANTERRE 883534026 Par décision de lassocié Unique du 13/12/2023, il a eté décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : Fransol 06 à compter du 13/12/2023 . Modification au RCS de NANTERRE.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

KRONOS IB VOGT 16 SASU au capital de 1 Siège social : 9 Croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE 883534026 . Par décision de lassocie Unique du 10/10/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT à compter du 10/10/2023 Présidence : la société KRONOS SOLAR PROJECTS FRANCE UG située Widenmayerstrasse 16 Munich (Allemagne). Radiation au RCS de MULHOUSE et immatriculation au RCS de NANTERRE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

FIBA HAUT RHIN 9, croisée des Lys 68300 SAINT LOUIS droitdesaffaires@groupe-fiba.fr KRONOS IB VOGT 16 Societé par actions simplifiée au capital de 1 euro Siège social : 9 croisée des Lys - 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE - 883 534 026 Non dissolution Aux termes dune décision en date du 30.06.2022, Lassociée unique statuant conformément à larticle L 225-248 du Code de Commerce a décidé de ne pas dissoudre la société. Mention sera faite au RCS de Mulhouse. La Présidente

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

KRONOS IB VOGT 16 SAS au capital de 1 9 Croisée des Lys 68300 Saint-Louis 883 534 026 R.C.S. Mulhouse Par decisions de lAssociée Unique en date du 18/05/2022 : La société Kronos Solar Projects France UG, SARL de droit allemand, Ayant son siège social au Widenmayerstrasse 16, 80538 Munich, Allemagne, a été nommé président pour une durée de 3 ans, en remplacement du président démissionnaire, IB VOGT France, à effet du 18/05/2022 ; M. Frank BOHNE, né le 16/07/1971 à Heilbronn (Allemagne), de nationalité allemande, demeurant Möschenfeld 7, 85630 Grassbrun, Allemagne, a été nommé Directeur Général pour une durée de 3 ans, en remplacement du DG démissionnaire, Chabane YOUSFI, à effet du 18/05/2022. M. Etienne TRICHARD conserve ses fonctions dans la société. Pour avis, la présidence

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

KRONOS IB VOGT 16 Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 euros Siège social : 9 Croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE Constitution Selon acte sous seing privé, en date à BERLIN du 12.02.2020, La société présentant les caractéristiques suivantes a été constituée: FORME : Société par Actions Simplifiée DENOMINATION : Kronos Ib vogt 16 SIEGE SOCIAL : 9 Croisée des Lys 68300 SAINT LOUIS OBJET : -laménagement, le développement, le financement et la construction dun parc solaire DUREE : 99 années CAPITAL SOCIAL : 1 euro MODALITES DES DECISIONS COLLECTIVES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession des actions est libre. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : Aux termes des statuts, a été nommé en qualité de premier président, la société IB VOGT France, ayant son siège social 9 croisée des Lys 68300 SAINT LOUIS, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 849 099 882, et en qualité de premiers directeurs généraux Monsieur Etienne TRICHARD, demeurant 14 Avenue du Médoc 33127 MARTIGNAS SUR JALLE, et Monsieur Chabane YOUSFI demeurant 26 Grand Rue 34800 CEYRAS IMMATRICULATION : au RCS de MULHOUSE Pour avis, le Président