- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions FRANPAT pour contrat
FRANPAT, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110 BAUME-LES-DAMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 511962797 représentée par M Francois COSTA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANPAT
FRANPAT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 511962797, est en activité depuis 15 ans. Domiciliée à BAUME-LES-DAMES (25110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-03-2010. Francois COSTA est gérant de l'entreprise FRANPAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-01-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 13-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 18 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 02-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 29 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | FRANPAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION 25110 BAUME-LES-DAMES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 511962797 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51196279700029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR06511962797 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 511 962 797 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Historique Du 05-05-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 28 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Du 02-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 29 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) | |||||
| Activité principale déclarée | Outre la gestion de son patrimoine, la prise de tous intérêts et participations dans toutes activités. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-04-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-2009 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1500,00 EURO Historique Du 19-05-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 14 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
Le dirigeant de la société FRANPAT
Dirigeants mandataires de FRANPAT :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-05-2009 | M Francois COSTA |
hubLa cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société FRANPAT
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise FRANPAT, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société FRANPAT
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent FRANPAT, faites évoluer votre offre
Entreprises liées à FRANPAT
Cité 2 fois entre 2015 et 2022
Dirigeants : Francois COSTA , Francois COSTA
Voir les 4 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A BAUME LES DAMES 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A BAUME LES DAMES 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A BAUME LES DAMES 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société FRANPAT :
Prospectez les entreprises de Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier du Doubs (25)
Prospectez les entreprises d'Activités immobilières du Doubs (25)
Chiffres clés de FRANPAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANPAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société FRANPAT
FRANPAT - 25110Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION - 25110 BAUME-LES-DAMES
FRANPAT - 25110Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 5 RUE DU SERPOLET - 25110 SECHIN