France
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FRANPAT
- SIREN
- 511 962 797 511962797
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 511 962 797 00029 51196279700029
- NUMÉRO DE TVA
- FR06511962797 FR06511962797
- DATE DE CREATION
- 20 avril 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110 BAUME-LES-DAMES 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110 BAUME-LES-DAMES
- DIRIGEANTS
- François COSTA + 5 autres dirigeants
Documents premium FRANPAT
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1500 € 1500
- Statut RCS
- Inscrite le 20 avril 2009 20/04/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 2 janvier 2009 02/01/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 20 avril 2009 20/04/2009
Contacter FRANPAT
- Téléphone
Prospecter Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier dans le Doubs
Établissements
-
-
FRANPAT - 25110
Siège social depuis le 21 février 2010 (16 ans)
- SIRET
- 51196279700029 51196279700029
- Activité
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B
-
-
-
FRANPAT - 25110
Ancien établissement du 2 janvier 2009 au 21 février 2010
- SIRET
- 51196279700011 51196279700011
- Activité
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B
- Adresse
- 5 RUE DU SERPOLET, 25110 SECHIN
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Dirigeants de FRANPAT
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François COSTA
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 13 mars 2010 (16 ans)
-
Mathieu COSTA
- Né en
- 1992 (34 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 13 juin 2026 (moins d'un an)
-
Sarah BOILLOT
- Né en
- 1994 (32 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 13 juin 2026 (moins d'un an)
-
Diego COSTA
- Né en
- 1999 (27 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 13 juin 2026 (moins d'un an)
-
Florian BOILLOT
- Né en
- 1992 (34 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 13 juin 2026 (moins d'un an)
-
Claire COSTA
- Né en
- 1995 (31 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 13 juin 2026 (moins d'un an)
-
-
-
François COSTA
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 19 mai 2009 au 13 mars 2010
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de FRANPAT
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Transfert du siège A BAUME LES DAMES 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION
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Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Transfert du siège A BAUME LES DAMES 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION
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Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Transfert du siège A BAUME LES DAMES 8 RUE DE LA CROIX DE MISSION
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Acte sous seing privé
Constitution
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Annonce BODACC - Transfert du siège social
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprise liée
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MADAME VALERIE LINA MAILLARBAUX
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 500193602 500193602
- Dirigeant Valerie MAILLARBAUX
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
Entreprises dirigées
-
CROIX DE MISSION
Depuis le 22-07-2026
- SIREN 518384912 518384912
- FONCTION FRANPAT est Associé
-
DE LA BOUCLE
Depuis le
- SIREN 800406712 800406712
- FONCTION FRANPAT est Associé
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FP VESOUL
Depuis le
- SIREN 811416130 811416130
- FONCTION FRANPAT est Associé
-
SCI FP GENEVRIERS
Depuis le
- SIREN 892716424 892716424
- FONCTION FRANPAT est Associé
-
SCI FP FAMILLE
Depuis le
- SIREN 892846742 892846742
- FONCTION FRANPAT est Associé
-
FP MORONVAL
Depuis le 31-08-2024
- SIREN 932334428 932334428
- FONCTION FRANPAT est Associé
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANPAT
4 événements depuis 2009
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vendredi 31 août 2024
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FRANPAT est promue au statut d'associé de FP MORONVAL.
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vendredi 13 mars 2010
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Francois COSTA démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Francois COSTA assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 19 mai 2009
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Francois COSTA assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de FRANPAT depuis 2009
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la gestion de patrimoine - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la gestion de patrimoine : évolution du nombre de HNWI, diversification des portefeuilles vers des investissements durables, tendance à la digitalisation avec l'émergence de robo advisors, impact des taux bas et des contraintes réglementaires, positionnement des acteurs clés.. Voir un exemple
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