France

FRANPAT

Active PME
SIREN
511 962 797
SIRET DU SIEGE SOCIAL
511 962 797 00029
NUMÉRO DE TVA
FR06511962797
DATE DE CREATION
20 avril 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110 BAUME-LES-DAMES
DIRIGEANTS
François COSTA
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Capital social
1500,00 €
Noms commerciaux
FRANPAT
Statut RCS
Inscrite le 20 avril 2009 20/04/2009
Statut INSEE
Inscrite le 02 janvier 2009 02/01/2009
Statut RNE
Inscrite le 20 avril 2009 20/04/2009

Établissements

Établissements

Dirigeants de FRANPAT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de FRANPAT

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

7 Documents officiels

Annonces légales de FRANPAT

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  • Annonce BODACC - Transfert du siège social

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • MADAME VALERIE LINA MAILLARBAUX

    Cité 1 fois en 2026

    • SIREN 500193602

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

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Historique de FRANPAT

4 événements depuis 2009

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de FRANPAT depuis 2009

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la gestion de patrimoine - France

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