- Dernière modification le07/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- SIREN342 436 847342436847
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 436 847 0002034243684700020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43342436847FR43342436847
- DATE DE CREATION25 novembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DU SERGENT ESCOFFIER, 61200 ARGENTAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxFRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Capital social 198183,72 €198183,72
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 août 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 juin 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 août 2020
Observations RNE 05 août 2020
- Radiation du RCS le 05/08/2020 avec effet au 22/06/2020
11 février 2020
- Dissolution amiable de la société à compter du 08/01/2020 : Liquidateurs : ME GROSSEMY Juliette - ME DEBRAY François Le siège de la liquidation est fixé à : Espace Escoffier - 8 rue du Sergent Escoffier 61200 Argentan Journal d'annonces légales : Le Journal de l'Orne en date du 30/01/2020
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 300 000.00 frs - nouveau montant : 198 183.72 eur.
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSAlencon D 342436847Alencon D 342436847
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice L'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 06 mai 2013 au 08 janvier 2020
FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 61200
Ancien établissement
- SIRET3424368470002034243684700020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE DU SERGENT ESCOFFIER, 61200 ARGENTAN France
Du 02 avril 1987 au 06 mai 2013
FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 61200
Ancien établissement
- SIRET3424368470001234243684700012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse8 RUE ARISTIDE BRIAND, 61200 ARGENTAN France
Dirigeants
- Anciens
Du 18 février 2020 au 22 juin 2020
Juliette GROSSEMY
Ancien Liquidateur
Du 18 février 2020 au 22 juin 2020
François DEBRAY
Ancien Liquidateur
Du 29 mai 2013 au 18 février 2020
Juliette GROSSEMY
Ancien Associé-gérant
Du 29 mai 2013 au 18 février 2020
François DEBRAY
Ancien Associé-gérant
Du 12 décembre 2012 au 29 mai 2013
Juliette GROSSEMY
Ancien Co-gérant
Du 12 décembre 2012 au 29 mai 2013
François DEBRAY
Ancien Co-gérant
Du 16 octobre 2010 au 12 décembre 2012
Juliette GROSSEMY
Ancien Gérant
Du 16 octobre 2010 au 12 décembre 2012
François DEBRAY
Ancien Gérant
Du 11 septembre 2010 au 16 octobre 2010
Juliette GROSSEMY
Ancien Co-gérant
Du 11 septembre 2010 au 16 octobre 2010
François DEBRAY
Ancien Co-gérant
Du 08 janvier 2008 au 11 septembre 2010
Juliette GROSSEMY
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 septembre 2010
Francois DEBRAY
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 janvier 2008
Jean-Pierre CHATELAIN
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
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Chiffres clés de FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Document
Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7220079301 VS François DEBRAY et Juliette GROSSEMY Huissiers de Justice associés Sociéte civile professionnelle en liquidation Au capital de 198 183,70 euros Siège social et de liquidation : Espace Escoffier 8, rue du Sergent Escoffier 61200 ARGENTAN 342 436 847 RCS Alençon DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée générale extraordinaire réunie le 9 janvier 2020 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 8 janvier 2020, Soit la veille de la prestation de serment des associés de la SEL…
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7229395701 VS François DEBRAY et Juliette GROSSEMY Huissiers de Justice associés Sociéte civile professionnelle en liquidation Au capital de 198 183,70 euros Siège social et de liquidatio : 61200 ARGENTAN Espace Escoffier 8, rue du Sergent Escoffier 342 436 847 RCS Alençon CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale, Réunie le 22 juin 2020 au siège social, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Maître François DEBRAY demeurant 10, lieudit Le Bordeaux, 61200 Sai et Maître Juliett…
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DEBRAY François ; Liquidateur : GROSSEMY Juliette
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : CHATELAIN Jean-Pierre. Gérant associé : GROSSEMY Juliette.
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
François DEBRAY
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7220079301 VS François DEBRAY et Juliette GROSSEMY Huissiers de Justice associés Sociéte civile professionnelle en liquidation Au capital de 198 183,70 euros Siège social et de liquidation : Espace Escoffier 8, rue du Sergent Escoffier 61200 ARGENTAN 342 436 847 RCS Alençon DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée générale extraordinaire réunie le 9 janvier 2020 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 8 janvier 2020, Soit la veille de la prestation de serment des associés de la SEL…
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DEBRAY François ; Liquidateur : GROSSEMY Juliette
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
13 événements depuis 2005
lundi 18 février 2020
François DEBRAY et Juliette GROSSEMY accèdent au poste de liquidateur.
François DEBRAY et Juliette GROSSEMY quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
mardi 29 mai 2013
François DEBRAY et Juliette GROSSEMY quittent leurs fonctions de co-gérant.
Juliette GROSSEMY et François DEBRAY sont promus associé-gérant.
mardi 12 décembre 2012
Juliette GROSSEMY et François DEBRAY assument maintenant la fonction de co-gérant.
François DEBRAY et Juliette GROSSEMY renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 16 octobre 2010
Juliette GROSSEMY et François DEBRAY démissionnent de leurs poste de co-gérant.
François DEBRAY et Juliette GROSSEMY assument maintenant la fonction de gérant.
vendredi 11 septembre 2010
Francois DEBRAY et Juliette GROSSEMY renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Juliette GROSSEMY et François DEBRAY accèdent au poste de co-gérant.
lundi 08 janvier 2008
Juliette GROSSEMY succède à Jean-Pierre CHATELAIN en tant qu'associé-gérant.
Jean-Pierre CHATELAIN cède sa place d'associé-gérant à Juliette GROSSEMY.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Pierre CHATELAIN et Francois DEBRAY assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
13 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS DEBRAY ET JULIETTE GROSSEMY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005