FRAMBOURG

Annonce BODACC - Dissolution de la société. [294644.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

AVIS DE FUSION PART A.G. Societé à responsabilité limitée à associé unique au capital de 527.700 euros Siège Social : 13 rue de la Corvée, 25360 NANCRAY RCS BESANCON 481 263 986 AVIS DE FUSION 1) Par convention sous seing privé, à LA CLUSE ET MIJOUX du 27/09/2021, les sociétés PART A.G. EURL, RCS 481263986 et FRAMBOURG SAS, RCS 351046768, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société FRAMBOURG SAS faisait apport, à titre de fusion à PART A.G. EURL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société FRAMBOURG SAS RCS351046768 devant être dévolue à PART A.G. EURL dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par décisions des associés de chaque société en date du 30/11/2021. PART A.G. EURL étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon, de la totalité des actions de la société FRAMBOURG SAS RCS 351046768, la fusion nentraîne pas daugmentation de capital et ladite société absorbée se trouvera immédiatement dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 30/11/2021. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/21, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société FRAMBOURG SAS depuis le 01/01/21 et le 30/11/21 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de PART A.G. EURL et considérées comme accomplies par elle. 4) Les actifs apportés se sont élevés à 2.761.129 euros, et le passif pris en charge par PART A.G. EURL sélevant à 26.543 euros. Actif net apporté total : 2.734.586 . Boni de fusion : 2.114.426 . Pour avis.

Annonce JAL - Fusion réalisée

FRAMBOURG 105 Le Frambourg, 25300 Lacluse et Mijoux. 351046768 RCS Besançon Dénomination : FRAMBOURG Forme : Société par actions simplifiee. Capital social : 294 644 euros. Siège social : 105 Le Frambourg, 25300 LACLUSE ET MIJOUX. 351046768 RCS Besançon. Aux termes des décisions en date du 30 novembre 2021, lassocié unique de la société PART.AG SARL au capital social de 527 700 Euros dont le siège social est situé 13 rue de la Corvée, 25360 NANCRAY, Inscrite au RCS de BESANCON sous le numéro 481 263 986, a approuvé le projet de fusion établi le 27 septembre 2021 avec la société FRAMBOURG SAS RCS 351 046 768, société absorbée, et les apports effectués. La société PART.AG, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions émises par la société FRAMBOURG, absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour le compte de chacune des sociétés PART.AG et FRAMBOURG, la société FRAMBOURG, absorbée, a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [294644.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [425000.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

FRAMBOURG SAS au capital social de 425 000 euros Siège social : 105 Le Frambourg 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX 351 046 768 RCS Besançon Aux termes des decisions en date du 27 avril 2021, les associés ont décidé de réduire le capital social pour le porter de la somme de 425.000 euros à la somme de 294.644 euros. Cette réduction de capital a été constatée par décisions du Président du 26 mai 2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Besançon

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMBOURG Dénomination : FRAMBOURG. Forme : SAS. Capital social : 447950 euros. Siege social : 105 Le Frambourg 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX. 351046768 RCS Besançon. Aux termes des décisions en date du 4 mars 2021, les associés ont pris acte du terme du mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Marc GRY, Décédé le 14/11/2019. Mention sera portée au RCS de Besançon.

Annonce JAL - Réduction de capital social

FRAMBOURG Dénomination : FRAMBOURG. Forme : SAS. Capital social : 447950 euros Siege social : 105 Le Frambourg 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX. 351046768 RCS Besançon Aux termes des décisions en date du 4 mars 2021, les associés ont décidé de réduire le capital social pour le porter de la somme de 447.950 euros à la somme de 425.000 euros. Cette réduction de capital a été constatée par décisions du Président du 3 avril 2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Besançon

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 351046768 - FRAMBOURG au prix de 721000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 835750563 - CJS - PLV au prix de 721000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé signe en date du 2 octobre 2019, à Dijon, enregistré au S.P.F.E. de Besançon (25), Le 16 octobre 2019, dossier 2019 A 2323, la société par actions simplifiée « FRAMBOURG », au capital de 447.950 , dont le siège est 105, le Frambourg à La Cluse-et-Mijoux (25300), RCS Besançon 351 046 768 A cédé à la société société « CJS PLV », société anonyme, au capital de 902.549 , dont le siège est RN 7 à Dordives (45680), RCS Orléans 835 750 563, le fonds de commerce détude, conception, design, commercialisation, installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques liés à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits et exploité en son siège social comprenant en particulier la clientèle, lachalandage y attachés, tous droits de propriété intellectuelle et les éléments corporels. La cession de fonds de commerce a été consentie et acceptée pour un prix de 721.000 . Lentrée en jouissance a été fixée au 2 octobre 2019. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix (10) jours suivant la dernière en date des publications légales, pour leur validité au lieu du fonds de commerce et pour leur correspondance, auprès de Me Patrice CANNET, cabinet LEGASPHERE avocats, 2 bis, rue du Cap-Vert, 21800 Quetigny. 174792700

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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