FRAMATOME ARC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME ARC SASU au capital de 21 005 000 euros Siège social : 6 rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 LA HAGUE 908 512 288 RCS CHERBOURGAux termes du proces-verbal en date du 21 juillet 2025, lassocié unique a décidé de nommer, En qualité de Président, Monsieur Yves ANDRÉ demeurant 34 rue Jean Broquin - 69006 LYON en remplacement de Monsieur Guirec MAUGAT, démissionnaire.Pour avis

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

FRAMATOME ARC Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 21 005 000 euros Siège social : 6 rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 LA HAGUE 908 512 288 RCS CHERBOURGAux termes dune décision en date du 30 juin 2025 et conformément aux dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce, lassocié unique a décidé malgré la perte de plus de la moitié du capital social quil ny avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [21005000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 938627908 - DELTA TECH INDUSTRIE au prix de 105000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 938627908 - DELTA TECH INDUSTRIE au prix de 105000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Par acte sous seing privé electronique en date du 31 décembre 2024, enregistré le 7 janvier 2025 au SDE dAix-en-Provence, Dossier n°2025 00000135, référence 1324P61 2025A 00012, FRAMATOME ARC, SAS au capital de 21 005 000 , dont le siège social est sis : 6 rue Maison Georges, Beaumont Hague, 50440 La Hague, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le n° 908 512 288, A cédé à DELTA TECH INDUSTRIE, SAS au capital de 50 000 ; dont le siège social est sis : 4, rue Francis Perrin, 13115 Saint-Paul-lez Durance, immatriculée au RCS dAix-en Provence sous le n° 938 627 908, La partie du fonds de commerce quelle exploitait au sein de son établissement secondaire situé ZAC du Castellet, 3 impasse Georges Besse, 13115 Saint-Paul-lez-Durance et immatriculé au RCS dAix-en-Provence sous le numéro SIRET 908 512 288 00030, consistant en la branche complète dactivité de métallerie et de plomberie industrielle dépendant dudit fonds, pour un prix global de 105 000,00 sappliquant aux éléments incorporels pour 35 000,00 et aux éléments corporels pour 70 000,00 , dont 3 500,00 de stock. Lentrée en jouissance a été fixée au 31 décembre 2024. Les oppositions devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, à ladresse du fonds vendu, ZAC du Castellet, 3 impasse Georges Besse, 13115 Saint-Paul-lez-Durance, pour la validité, et au cabinet de Maître Adam Vermot-Desroches, avocat, sis 51 avenue André Roussin Imm. Le Séon, Bât B 13016 Marseille, pour la correspondance. (L25493736)

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 379041395 - FRAMATOME au prix de 150379 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 2024, enregistre au Service de la publicité foncière et de lenregistrement de lAin le 31 octobre 2024, Dossier 2024 00051350, référence 0104P01 2024 A 01916, FRAMATOME ARC, société par actions simplifiée au capital social de 21 005 000 euros, dont le siège social est situé 6 rue Maison Georges, Beaumont Hague, 50440 La Hague, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg sous le numéro 908 512 288, A cédé à FRAMATOME, société par actions simplifiée au capital social de 706 690 542,60 euros, dont le siège social est situé Tour Areva, 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 041 395, sa branche dactivité dusinage de grande capacité exploitée au sein de son établissement secondaire immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro SIRET 908 512 288 00063 et situé 888 rue de la Liberté, 01480 Jassans-Riottier, moyennant le prix de 150.379,50 euros. La date dentrée en jouissance a été fixée au 31 octobre 2024 à minuit. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications prévues à larticle L. 141-12 du code de commerce, pour la validité et la correspondance au 888 rue de la Liberté, 01480 Jassans-Riottier. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME ARC SAS au capital de 21 005 000 euros Siège social : 6 rue Maison Georges - Beaumont Hague - 50440 LA HAGUE 908 512 288 RCS CHERBOURGAux termes des decisions de lassocié unique en date du 29/01/2024, il a été décidé de nommer : - M. Guirec MAUGAT demeurant 70 rue des Nancats - 71640 MELLECEY, Président, en remplacement de M. Edouard SAGON, démissionnaire, - M. Jérôme GALTIER demeurant 46 rue Avaulée - 92240 MALAKOFF, Directeur Général, en remplacement de M. Pascal LAIGNIER, démissionnaire.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FRAMATOME ARC Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 21.005.000 euros 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague, 50440 La Hague 908 512 288 RCS Cherbourg Aux termes dun procès-verbal du 29 juin 2023, Lassocié unique a décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes KPMG S.A., dont le siège social est situé Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex. Mention faite au RCS de Cherbourg.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME ARC SASU au capital de 21 005 000 euros 6 rue Maison Georges - Beaumont Hague - 50440 La Hague RCS Cherbourg 908 512 288 Aux termes dun procès-verbal du 2 janvier 2023, lassocie unique a décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. Pascal Laignier demeurant 20 Charmille des Flâneurs 57100 Thionville. Les statuts ont également été modifiés. Mention faite au RCS de Cherbourg

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Objet social Denomination : FRAMATOME ARC Forme : SAS au capital de 21 005 000 Siège social : Zone Artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 LA HAGUE 908 512 288 RCS CHERBOURG Aux termes des Décisions en date du 04/10/2022, lAssocié Unique a décidé : de modifier lobjet social de la manière suivante : Toutes activités de fabrication et dinstallation densembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, Usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de lindustrie (notamment navale de défense). Toutes activités d ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de lindustrie. Toutes activités de management de projet industriels... de modifier ladresse du siège social suite à décision municipale au 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE. Les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de CHERBOURG.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Objet social Denomination : FRAMATOME ARC Forme : SAS au capital de 21 005 000 Siège social : Zone Artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 LA HAGUE 908 512 288 RCS CHERBOURG Aux termes des Décisions en date du 04/10/2022, lAssocié Unique a décidé : de modifier lobjet social de la manière suivante : Toutes activités de fabrication et dinstallation densembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, Usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de lindustrie (notamment navale de défense). Toutes activités d ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de lindustrie. Toutes activités de management de projet industriels... de modifier ladresse du siège social suite à décision municipale au 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE. Les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de CHERBOURG.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [21005000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

FRAMATOME ARC SAS au capital de 5.000 Zone artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 LA HAGUE 908 512 288 RCS CHERBOURG Suivant acte en date du 14/4/2022, le président a decidé daugmenter le capital social dun montant de 21.000.000 par émission dactions nouvelles. Le capital social est fixé à la somme de 21.005.000 divisé en 21.005.000 actions de 1 chacune. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

FRAMATOME NEWCO II SAS au capital de 5.000 Tour Areva, 1, place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 908 512 288 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 16/3/2022, Il a éte décidé de transférer le siège social à Zone artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 LA HAGUE. La société sera radiée du RCS de Nanterre. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

FRAMATOME NEWCO II SAS au capital de 5.000 Tour Areva, 1, place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 908 512 288 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 16/3/2022, Il a éte décidé de : modifier la dénomination sociale comme suit : FRAMATOME ARC compléter lobjet social pour y intégrer de nouvelles activités dans le domaine de lingénierie et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts comme suit : toutes activités dingénierie, études techniques et commerciales, gestion de commandes, toutes prestations de services, notamment comptables, administratives et financières... transférer le siège social à Zone artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 LA HAGUE. nommer en qualité de président Monsieur Edouard SAGON, 31-33, rue Boileau 69006 LYON, en remplacement de Monsieur Guillaume VERCAEMER La société sera désormais immatriculée au RCS de Cherbourg. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FRAMATOME NEWCO II SAS au capital de 5.000 Tour Areva, 1, place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 908 512 288 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 16/3/2022, Il a éte décidé de : modifier la dénomination sociale comme suit : FRAMATOME ARC compléter lobjet social pour y intégrer de nouvelles activités dans le domaine de lingénierie et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts comme suit : toutes activités dingénierie, études techniques et commerciales, gestion de commandes, toutes prestations de services, notamment comptables, administratives et financières... transférer le siège social à Zone artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 LA HAGUE. nommer en qualité de président Monsieur Edouard SAGON, 31-33, rue Boileau 69006 LYON, en remplacement de Monsieur Guillaume VERCAEMER La société sera désormais immatriculée au RCS de Cherbourg. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la dénomination

FRAMATOME NEWCO II SAS au capital de 5.000 Tour Areva, 1, place Jean Millier 92400 COURBEVOIE 908 512 288 RCS NANTERRE Suivant acte en date du 16/3/2022, Il a éte décidé de : modifier la dénomination sociale comme suit : FRAMATOME ARC compléter lobjet social pour y intégrer de nouvelles activités dans le domaine de lingénierie et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts comme suit : toutes activités dingénierie, études techniques et commerciales, gestion de commandes, toutes prestations de services, notamment comptables, administratives et financières... transférer le siège social à Zone artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 LA HAGUE. nommer en qualité de président Monsieur Edouard SAGON, 31-33, rue Boileau 69006 LYON, en remplacement de Monsieur Guillaume VERCAEMER La société sera désormais immatriculée au RCS de Cherbourg. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP en date à Courbevoie du 21/12/2021, il a eté constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes_: Dénomination sociale : FRAMATOME NEWCO II Siège social : 1, Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Capital social : 5.000 . Objet : la détention de titres de sociétés, de valeurs mobilières, la prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou étranger quels que soient leur objet ou leur activité... Durée : 99 ans. Cession des actions : libre. Admission aux assemblées et vote : tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Président : Monsieur Guillaume VERCAEMER, 24, rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. LE PRESIDENT