- Dernière modification le25/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FPML MOTORS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN820 222 495820222495
- SIRET DU SIEGE SOCIAL820 222 495 0001382022249500013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15820222495FR15820222495
- DATE DE CREATION12 mai 2016
- CODE NAF ou APE4941B - Transports routiers de fret de proximité4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 A RUE DE TRAVERSE, 70150 ETUZ France16 A RUE DE TRAVERSE, 70150 ETUZ France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFPML MOTORS FPML MOTORS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 janvier 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 janvier 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 janvier 2024
Observations RNE 23 janvier 2024
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/01/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FPML MOTORS (SAS). Date d'effet : 23/01/2024
- None
24 février 2022
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 22/02/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de FPML MOTORS (SAS). A nommé la SCP GUYON - DAVAL / Me S. DAVAL en qualité de liquidateur.
02 septembre 2021
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 31/08/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FPML MOTORS (SAS). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 10/07/2021 la date de cessation des paiements.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSGray-Vesoul B 820222495Gray-Vesoul B 820222495
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Activité principale déclaréeEntretien courant de véhicules achat-vente de tous types de véhicules d'occasion location de véhicules avec ou sans chauffeur et messagerie express Entretien courant de véhicules achat-vente de tous types de véhicules d'occasion location de véhicules avec ou sans chauffeur et messagerie express
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 121 entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" en Haute-Saône (70)
Cartographie de FPML MOTORS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FPML MOTORS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2016
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN542820352
Dirigeants : Michel GRASS , Marie SAVIN , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Francois CORTINOVIS et 23 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 14 mai 2016 au 23 janvier 2024
Frédéric DEMILLY
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mai 2016 au 23 janvier 2024
FPML MOTORS - 70150
Ancien établissement
- SIRET82022249500013
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse16 A RUE DE TRAVERSE, 70150 ETUZ France
Historique de FPML MOTORS
1 événement depuis 2016
vendredi 14 mai 2016
Frederic DEMILLY accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FPML MOTORS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FPML MOTORS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FPML MOTORS, le dernier bilan simple comparé, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FPML MOTORS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FPML MOTORS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FPML MOTORS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 23/01/2024, clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de : FPML MOTORS (SAS) 16 A, Rue de Traverse 70150 Etuz Entretien courant de vehicules achat- vente de tous types de véhicules doccasion RCS VESOUL : 820 222 495 Le greffier | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 31/08/2021, redressement judiciaire de : FPML MOTORS (SAS) 16 A, Rue de Traverse 70150 Etuz Entretien de véhicule, messagerie express RCS VESOUL : 820 222 495 Date de cessation des paiements : 10/07/2021 Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL / M S. DAVAL 15 rue Noirot 70000 VESOUL Invite les creanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu aux art. L814-2 et L814-13 du code de comm... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2021 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société FPML MOTORS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de FPML MOTORS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat FPML MOTORS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FPML MOTORS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise FPML MOTORS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2017 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 204600 |
| dont export | 0 |
| Production * | 204600 |
| Valeur ajoutée (VA) | 152900 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 70400 |
| Résultat d'exploitation | 69200 |
| RCAI | 68900 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 53400 |
| Effectif moyen | 3 |
Bilan Actif FPML MOTORS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FPML MOTORS.
| Date de clôture | 30-09-2017 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 20784 |
| immobilisations incorporelles | 551 |
| immobilisations corporelles | 12446 |
| immobilisations financières | 7787 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 130700 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 104200 |
| disponibilités : trésorerie | 26515 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 167900 |
Bilan Passif FPML MOTORS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FPML MOTORS doit en date 30-09-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2017 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 55500 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 112500 |
| dettes financières et emprunts | 6948 |
| dettes fournisseurs | 33400 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 72100 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 167900 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société FPML MOTORS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2017 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 33,06 % | N/C | N/C |
| Endettement | 12,52 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 34700 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 74,73 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 34,41 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 26,10 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 26,93 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 96,22 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 39,78 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,13 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 0,40 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,06 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 26,99 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 185,89 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 59,58 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 47,30 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de FPML MOTORS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 204600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 335000 €
7599 ème
VS.
* Sur 13221 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 1188200 €
273 ème
VS.
* Sur 352 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247700 €
296866 ème
* Sur un total de 553306 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 304900 €
9326 ème
* Sur un total de 16493 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 69200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11600 €
2738 ème
VS.
* Sur 13221 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 26400 €
124 ème
VS.
* Sur 352 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
118279 ème
* Sur un total de 553306 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9800 €
3822 ème
* Sur un total de 16493 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Jugement d'ouverture
09/09/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
28/02/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.