FOUCHE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 février 2007

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/09/2006 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/09/2006 ANCIEN : 121.959,21 EUR NOUVEAU : 120.000 EUR LA CLAUSE DE VARIABILITE EST SUPPRIMEE CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/09/2006 ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FOUCHE PERE ET FILS NOUVELLE : FOUCHE MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/09/2006 : PARTANT : FOUCHE MICHEL, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : FOUCHE FABRICE, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT(E)

NC

• CODE APE NAF : 011A - NUMERO SIRET : 411.031.735.00011 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR