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Dernière modification le06/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2023102.59 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FORMATION DOM
- SIREN
- 751 017 260 751017260
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 751 017 260 00090 75101726000090
- NUMÉRO DE TVA
- FR06751017260 FR06751017260
- DATE DE CREATION
- 24 avril 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Formation continue d'adultes - 8559A 8559A - Formation continue d'adultes
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 4 RUE DE LA REUSSITE VILLAGE MAHURY, 97354 REMIRE-MONTJOLY 4 RUE DE LA REUSSITE VILLAGE MAHURY, 97354 REMIRE-MONTJOLY
- DIRIGEANTS
- Hervé ANDRE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5800,00 € 5800,00
- Noms commerciaux
- FORMATION DOM FORMATION DOM
- Statut RCS
- Inscrite le 24 avril 2012 24/04/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 2012 01/04/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 24 avril 2012 24/04/2012
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26 janvier 2024
- En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de La formation professionnelle continue pour adultes, le conseil et audit en entreprise, la formation en apprentissage en tant que centre de formation d'apprentis(CFA est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.
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10 juin 2021
- Transfert du siège social du greffe de Pointe à Pitre au Greffe de Cayenne à compter du 01/06/2018
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02 mars 2020
- Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
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07 septembre 2017
- Prolongement de la période d'observation (RJ)EN DATE DU 15/12/2016, LE TRIBUNAL DE POINTE A PITRE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 15/12/2016
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28 juillet 2014
- Transfert du siège social origine hors ressort à compter du 28/11/2013L'établissement secondaire situé à Chateaubrun 80 lotissement Colline au Moulin 97180 Sainte-Anne, devient siège & principal à compter du 28/11/2013 - (ancienne date de début d'activité : 15/07/2013)L'ancien siège & principal hors ressort : 2955 route de Baduel 97300 Cayenne, devient établissement secondaire, à compter du 28/11/2013Modification de la forme juridique à compter du 28/11/2013Ancienne : Société à responsabillité limitéeNouvelle : Société à responsabilité limitée à associé uniqueModification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/11/2013 :Nouveau gérant : ANDRE Guy Robert Francis,Gérant partant : Hervé ANDREAnn lég : France Antilles en date du 30/12/2013
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31 décembre 2013
- Ouverture de l'établissement secondaire situé Chateaubrun - 80 lotissement Colline au Moulin 97180 Sainte-Anne à compter du 15/07/2013
Secteur d'activité de FORMATION DOM
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Formation continue d'adultes (8559A) Formation continue d'adultes (8559A)
- Activité principale déclarée
- La formation professionnelle continue pour adultes, le conseil et audit en entreprise, la formation en apprentissage en tant que centre de formation d'apprentis(CFA) La formation professionnelle continue pour adultes, le conseil et audit en entreprise, la formation en apprentissage en tant que centre de formation d'apprentis(CFA)
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Organismes de formation (1516) Organismes de formation (1516)
- Téléphone
- Mail de contact
4 500 sociétés exercent la même activité que FORMATION DOM dans le 97.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Formation continue d'adultes" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du soutien scolaire - France
Cette étude propose une analyse inédite du marché du soutien scolaire en France, aussi appelé "éducation de l'ombre". Elle explore l'évolution de ce secteur depuis les Trente Glorieuses, les défis posés par les crises de 2008 et 2020, l'essor de la EdTech et l'arrivée de nouveaux acteurs comme O2.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Gagné le 27 novembre 2024
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Marché
Catalogue de formation
Métiers de la Cohésion Sociale - Guyane
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Montant14500 €
Durée36 mois
- Acheteur UNIFORMATION
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- Gagné le 11 septembre 2023
- Marché PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE LOT 9 CONSTRUCTION ET FINITION
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Montant109140 €
Durée5 mois
- Acheteur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
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- Gagné le 17 mars 2022
- Marché Acquisition de prestations de formation professionnelle pour la réalisation du Programme PERFORMANCE 2021-2022 Volet formation professionnelle Lot n°4
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Montant84672 €
Durée12 mois
- Acheteur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
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- Gagné le 17 mars 2022
- Marché Acquisition de prestations de formation professionnelle pour la réalisation du Programme PERFORMANCE" 2021-2022 Volet formation professionnelle Lot n°4
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Montant84672 €
Durée12 mois
- Acheteur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
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- Gagné le 04 janvier 2022
- Marché Acquisition de prestations de formation professionnelle pour la réalisation du Programme PERFORMANCE 2021-2022 Volet formation professionnelle Lot n°3
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Montant84672 €
Durée12 mois
- Acheteur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
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- Gagné le 04 janvier 2022
- Marché Acquisition de prestations de formation professionnelle pour la réalisation du Programme PERFORMANCE" 2021-2022 Volet formation professionnelle Lot n°3
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Montant84672 €
Durée12 mois
- Acheteur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
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- Gagné le 29 juin 2021
- Marché Prestations de Formations Professionnelles-Lot n°9 : Construction & Finition - Agent d'Entretien du Bâtiment (KOUROU)
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Montant99960 €
Durée3 mois
- Acheteur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
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- Gagné le 29 juin 2021
- Marché Prestations de Formations Professionnelles-Lot n°9 : Construction & Finition - Agent d'Entretien du Bâtiment (PENITENCIER)
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Montant99960 €
Durée3 mois
- Acheteur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Établissements
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Ouverts
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FORMATION DOM - 97354
Siège social depuis le 01 mars 2025
- SIRET 75101726000090 75101726000090
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 4 RUE DE LA REUSSITE VILLAGE MAHURY, 97354 REMIRE-MONTJOLY
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FORMATION DOM - 97320
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2023 (2 ans)
- SIRET 75101726000082 75101726000082
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 2000 AVENUE GASTON MONNERVILLE, 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
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FORMATION DOM - 97310
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2019 (6 ans)
- SIRET 75101726000066 75101726000066
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse AVENUE DE PARIACABO ZI PARIACABO, 97310 KOUROU
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FORMATION DOM - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2019 (6 ans)
- SIRET 75101726000074 75101726000074
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 418 RUE DU MAS DE VERCHANT, 34000 MONTPELLIER
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Fermés
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FORMATION DOM - 97354
Ancien établissement du 01 juin 2018 au 01 mars 2025
- SIRET 75101726000058 75101726000058
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 13 RUE DE LINDUSTRIE PAE DEGRAD DES CANNE, 97354 REMIRE-MONTJOLY
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FORMATION DOM - 97300
Ancien établissement du 01 août 2016 au 01 juin 2018
- SIRET 75101726000041 75101726000041
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse LOT COLLERY ANGLE RN1-RN3, IMMEUBLE CABASSOU, 97300 CAYENNE
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FORMATION DOM - 97300
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 août 2016
- SIRET 75101726000025 75101726000025
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse 2955 ROUTE DE BADUEL, 97300 CAYENNE
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FORMATION DOM - 97180
Ancien établissement du 15 juillet 2013 au 01 octobre 2015
- SIRET 75101726000033 75101726000033
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse CHATEAUBRUN 80 LOT COLLINE AU MOULIN, 97180 SAINTE-ANNE
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FORMATION DOM - 97354
Ancien établissement du 01 avril 2012 au 01 janvier 2013
- SIRET 75101726000017 75101726000017
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse ROUTE DES PLAGES CHE ROROTA - L'ECHO DES VAGUES B 40, 97354 REMIRE-MONTJOLY
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Dirigeants de FORMATION DOM
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Actuels
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Observation de conformité Hervé ANDRE
Né en 1986 (39 ans)
Président Depuis le 30 août 2024 (1 an)
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BDO RHONE-ALPES
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 août 2024 (1 an)
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DYNA AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 30 août 2024 (1 an)
-
-
Anciens
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Observation de conformité Guy ANDRE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 06 août 2024 au 30 août 2024
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Observation de conformité Hervé ANDRE
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Président Du 24 septembre 2021 au 06 août 2024
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BDO RHONE-ALPES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 10 mars 2022 au 06 août 2024
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DYNA AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 10 mars 2022 au 06 août 2024
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Observation de conformité Guy ANDRE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 12 juin 2021 au 24 septembre 2021
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Observation de conformité Hervé ANDRE
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Président Du 09 septembre 2017 au 12 juin 2021
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Observation de conformité Guy ANDRE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Directeur général Du 09 septembre 2017 au 23 août 2018
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Observation de conformité Hervé ANDRE
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Gérant Du 12 janvier 2017 au 09 septembre 2017
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Observation de conformité Guy ANDRE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 26 avril 2016 au 12 janvier 2017
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Depuis le 18-04-2023
MEGALOPS
- SIREN 848955076 848955076
- FONCTION FORMATION DOM est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FORMATION DOM
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de FORMATION DOM
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net37100,0076000,00-51,18 %
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an708300,00614500,0015,26 %
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BFR319900,00360700,00-11,31 %
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Trésorerie112800,00121100,00-6,85 %
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Endettement790900,00614500,0028,71 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité11.49 %21.37 %-46,21 %
Documents de FORMATION DOM
15 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adjonction d'activité(s) - Changement relatif à l'objet social
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Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes suppléant SAS DYNA AUDIT - Nomination de commissaire aux comptes titulaire SAS BDO RHONES ALPES
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de clôture : 31 décembreNouvelle date de clôture : 30 septembre
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Procès-verbal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
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Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts Mr Guy ANDRE cède et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Mr Hervé ANDRE qui accepte, 100 actions de 58¿ chacune, lui appartenant dans la société. Mr Hervé ANDRE devient l'unique propriétaire des actions cédées à compter de ce jour et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exceptions ni réserves.
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte SSP - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte SSP - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Formation de Société - Acte SSP - Statuts - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
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Divers - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Divers Autorisation de domiciliation - Constitution
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Cité 2 fois entre 2024 et 2025
HGS
- SIREN 948225651 948225651
Dirigeants : Hervé ANDRE , RENTABILITY
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adjonction d'activité(s) - Changement relatif à l'objet social
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Cité 1 fois en 2021
BDO RHONE-ALPES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 061500542 061500542
Dirigeants : BDO FRANCE , Vincent BADIN , Jean-Michel MOURATOGLOU , Grégory BARBIN , A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE et 1 autre
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Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes suppléant SAS DYNA AUDIT - Nomination de commissaire aux comptes titulaire SAS BDO RHONES ALPES
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
26 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
FORMATION DOM Société par actions simplifiée au capital de 5 800 euros Siege social : 13 rue de lIndustrie, PAE Degrad des Cannes, 97354 REMIRE-MONTJOLY 751 017 260 RCS CAYENNE Aux termes dune décision en date du 1er mars 2025, LAssociée Unique a décidé : - de transférer le siège social 13 rue de lIndustrie, PAE Degrad des Cannes, 97354 REMIRE-MONTJOLY au 4 rue de la Réussite, Village Mahury, 97354 REMIRE MONTJOLY à compter du 1er mars 2025 et de modifier en conséquence larticle 3 des …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
FORMATION DOM Société par actions simplifiée au capital de 5 800 euros Siege social : 13 rue de lIndustrie, PAE Degrad des Cannes, 97354 REMIRE-MONTJOLY 751 017 260 RCS CAYENNE AVIS DE MODIFICATION Aux termes dune décision en date du 25 janvier 2024, Lassociée unique a décidé : - détendre lobjet social aux activités de centre de formation dapprentis et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. POUR AVIS Le Président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la Forme juridique
EGA03721 AVENIR AVIS DE MODIFICATION Denomination : FORMATION DOM. Forme : SARL. Capital social : 5800 euros. Siège social : 80 Lot Colline au Moulin Chateaubrun, 97180 Ste Anne. 751017260 RCS de Pointe à Pitre. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 7 novembre 2016, les associés ont décidé, à compter du 7 novembre 2016: De transférer le siège social à Lotissement Collery Angle Rn1 Rn3, Immeuble Cabassou, 97300 Cayenne. De transformer la société en société par actions simpl…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la Forme juridique
AVIS DE MODIFICATION Denomination : FORMATION DOM. Forme : SARL. Capital social : 5800 euros. Siege social : 80 Lot Colline au Moulin Chateaubrun, 97180 Ste Anne. 751017260 RCS RCS de Pointe-a-Pitre. Aux termes de lassemblee generale extraordinaire en date du 7 novembre 2016, les associes ont decide, A compter du 7 novembre 2016: De transferer le siege social a Lotissement Collery Angle Rn1 Rn3, Immeuble Cabassou, 97300 Cayenne. De transformer la societe en societe par actions simplifiee. De no…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
EGA03752 FORMATION DOM Denomination : FORMATION DOM. Forme : SAS. Capital social : 5800 euros. Siège social : 13 rue de lindustrie, PAE Degrad des Cannes, 97354 REMIRE MONTJOLY 751017260 RCS de CAYENNE. AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 2 juin 2021, Les associés ont rectifié une erreur matérielle dans le procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2016 qui mentionnait un transfert de siège social du « 2955 route de Baduel, 973…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE Par jugement en date du 19/12/2019 RG n°2016/1625, le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre ayant compétences commerciales a constate la bonne exécution du plan, Clôture la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la missioin du commissaire à lexécution du plan concernant la SARL FORMATION DOM Chateaubrun 80 Lotissement Colline au Moulin 97180 SAINTE ANNE RCS Pointe-à-Pitre : 751 017 260 Le Greffier, le 26/12/2019
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Annonce BODACC - Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture du plan et fin de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 2016/1625
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/07/2017 : Partant : ANDRE Guy, Directeur général ; Modifié : ANDRE Hervé, Jean-Guillaume, Président ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/07/2017 : Modifié : ANDRE Hervé, Jean-Guillaume, Président, demeurant 110 rue des Aigrettes - le Clos de Montjoly 97354 Remire- Montjoly
Président : ANDRE Hervé, Jean-Guillaume
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR ; RG : 2016/1625
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BCM, en la personne de Maître BAULAND, Immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; RG : 2016/1625
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : BCM & Associés, administrateur judiciaire en ses bureaux, Immeuble Marna Center, Blanchard, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, …
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Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique, l’administration et transfert du siège social, transfert de l’établissement principal
président : ANDRE (Hervé, Jean-Guillaume)
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : BCM & Associés, administrateur judiciaire en ses bureaux, Immeuble Marna Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/001625
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant : ANDRE (Hervé, Jean-Guillaume)
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND
Blanchard imme Marna Center - 97190 - LE GOSIER
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Mandataire judiciaire
DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire liquidateur
7 rue du Morne Ninine La Marina - 97190 - LE GOSIER
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : BCM & Associés, administrateur judiciaire en ses bureaux, Immeuble Marna Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/001625
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BCM, en la personne de Maître BAULAND, Immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; RG : 2016/1625
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de FORMATION DOM
16 événements depuis 2016
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jeudi 30 août 2024
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HERVE ANDRE accède au poste de président.
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GUY ANDRE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 06 août 2024
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GUY ANDRE accède au poste de gérant.
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HERVE ANDRE se retire de son rôle de président.
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lundi 18 avril 2023
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FORMATION DOM accède au statut d'associé de MEGALOPS.
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jeudi 24 septembre 2021
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HERVE ANDRE est promue président.
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GUY ANDRE démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 12 juin 2021
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GUY ANDRE est promue gérant de l'entreprise.
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HERVE ANDRE démissionne de son poste de président.
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mercredi 23 août 2018
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GUY ANDRE quitte son poste de directeur général.
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vendredi 09 septembre 2017
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GUY ANDRE est promue directeur général.
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HERVE ANDRE démissionne de son poste de gérant.
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HERVE ANDRE accède au poste de président.
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mercredi 12 janvier 2017
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HERVE ANDRE prend le relais de GUY ANDRE en tant que gérant.
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HERVE ANDRE succède à GUY ANDRE en tant que gérant.
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lundi 26 avril 2016
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GUY ANDRE assume maintenant la fonction de gérant.
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16 événements ont marqué le parcours de FORMATION DOM depuis 2016