FORMACEANE

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SELARL CABINET BATAILLE Wanda BATAILLE Avocat 1 Impasse Pasteur 44110 CHATEAUBRIANT RCS NANTES 822 631 982 INSERTION CONSTITUTIVE Suivant acte ssp en date à VERTOU du 21/04/2020, il a éte constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : FORMACÉANE. FORME : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. CAPITAL : 1 500 divisé en 150 actions de 10 chacune, De même catégorie. SIEGE SOCIAL : 9 Allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU. OBJET : Formation professionnelle continue sous toutes ses formes et sur tous supports, principalement dans le domaine de la médecine vétérinaire ; toutes activités denseignement dans le domaine de la médecine vétérinaire ; lorganisation de congrès et conférences ; lédition darticles, de revues et douvrages professionnels et techniques ; la mise en place doutils de elearning. DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé ale droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède. TRANSMISSION DES ACTIONS : Les transmissions dactions par lassocié unique seffectuent librement. En cas de pluralité dassociés la cession des actions est soumise à lagrément préalable des associés statuant à la majorité des ¾ des voix des associés ayant le droit de vote, avec prise en compte des voix du cédant. PRESIDENT : M. Pierre MEHEUST, dt 1 Chemin du Champ de Course 44120 VERTOU. La Société sera immatriculée au R.C.S. de NANTES. Pour avis, la présidence 20IJ03530