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10 février 2025

• Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 10/02/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/02/2025
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

03 février 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 03/02/2021 nommant M. Geffroy Jean Marie juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

23 janvier 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/01/2019 nommant M. Adam juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 octobre 2018

• Arrêt de la Cour d'Appel de MARSEILLE en date du 20/09/2018 , a confirmé en son principe le jugement rendu le 03 décembre 2015 et l'a infirmé sur le quantum pour fixer l'insuffisance d'actif à la somme de 50000 ¿ à l'encontre de M.Elias SULTAN et pour fixer la durée de la faillite personnelle à 5 ans à l'encontre de M.Elias SULTAN

03 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 03/12/2015 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Elias SULTAN pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille
• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 03/12/2015 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Elias SULTAN à concurrence de 870 026,27 EUROS .

20 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 20/02/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00195 , date de cessation des paiements le 20/02/2014 , désigne liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc