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France
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FORM A 3+
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 403 716 079 403716079
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 716 079 00013 40371607900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR41403716079 FR41403716079
- DATE DE CREATION
- 16 février 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités d'architecture - 7111Z 7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 4 RUE FENELON, 24100 BERGERAC 4 RUE FENELON, 24100 BERGERAC
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession d'architecte d'urbaniste et designer en particulier de la fonction de maître d'oeuvre & toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace Exercice de la profession d'architecte d'urbaniste et designer en particulier de la fonction de maître d'oeuvre & toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
- Convention collective déduite
- Entreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
- Capital social
- 35000,00 € 35000,00
- Noms commerciaux
- FORM A 3+ FORM A 3+
- Statut RCS
- Radiée le 13 mai 2026 13/05/2026
- Statut INSEE
- Fermée le 13 mai 2026 13/05/2026
- Statut RNE
- Radiée le 13 mai 2026 13/05/2026
-
13 mai 2026
- Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 13/05/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/05/2026
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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06 juin 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Bergerac En date du 06/06/2018 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 15/07/2018
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25 mai 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 25/05/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00042 désigne liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac
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21 mars 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 21/03/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00042 , date de cessation des paiements le 31/01/2018 désigne Mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/09/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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Établissements
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FORM A 3+ - 24100
Ancien établissement du 17 janvier 1996 au 13 mai 2026
- SIRET 40371607900013 40371607900013
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 4 RUE FENELON, 24100 BERGERAC
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Dirigeants de FORM A 3+
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Observation de conformité Patrice CHARBONNIER
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 28 mars 2015 au 13 mai 2026
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Jean POSSEMATO
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 28 mars 2015 au 29 juillet 2015
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Gerard LECONTE
Né en 1950 (76 ans)
Ancien Gérant Du 13 mars 2007 au 28 mars 2015
-
Jean POSSEMATO
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 11 août 2012 au 28 mars 2015
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Leon ESCOFFIER RELE
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 13 mars 2007
-
Jean POSSEMATO
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 13 mars 2007
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Comptes de FORM A 3+
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2013
2012
2011
Équilibre bilan
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Capitalisation69,19 %55,73 %67,20 %
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Endettement7,60 %17,70 %0 %
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Fonds de roulement99500 EU66200 EU100700 EU
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Evolution de l'activité102,72 %86,30 %136,59 %
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Taux de VA80,01 %77,90 %79,69 %
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Rentabilité d'exploitation14,28 %-0,68 %12,99 %
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Rentabilité nette finale11,11 %-1,98 %10,06 %
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Capacité d'autofinancement12,33 %-0,70 %10,83 %
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Rentabilité financière29,59 %-7,30 %32,15 %
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Coûts du travail64,94 %77,58 %66,11 %
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Capacité de remboursement0,23 anN/C0,00 an
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Coût de la dette0,85 %N/C0 %
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Taux d'intérêt moyen apparent4,27 %1,79 %N/C
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Poids du BFR global76,13 jours46,99 jours38,30 jours
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Poids des stocks30,10 jours26,81 jours19,63 jours
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Délai clients85,40 jours74,88 jours70,18 jours
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Délai Fournisseurs7,03 jours5,98 jours3,98 jours
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Liquidité immédiate50,33 jours39,66 jours75,14 jours
Documents de FORM A 3+
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Acte sous seing privé
de M. Jean-Louis POSSEMATO à M. Patrice CHARBONNIER et M. Fabien CHARBONNIER - PV AGE du 30/06/2015 démission d'un co-gérant - Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
de M. Gérard LECONTE à M. Patrice CHARBONNIER - PV AGE du 28/11/2014 agrément nouvel associé et PV AGE rectifiant l'AGE du 28/11/2014 - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
DE M. RENE LEON ESCOFFIER A M. GERARD LECONTE - PV AGE DU 27/11/2006 - STATUTS MIS A JOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR
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Acte sous seing privé
DE M GROLEAUD PHILIPPE A M POSSEMATO JEAN LOUIS
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Acte sous seing privé
DE M LUCAS PHILIPPE A M ESCOFFIER RENE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SUITE AUX CESSIONS DE PARTS - CONVERSION DES PARTS ET DU CAP ITAL EN EUROS - ARTICLES 10 ET 14 MODIFIES - STATUTS MIS A J OUR
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Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS DE MR CHRISTIAN VIDOR A MR RENE ESCOFFIER ET MR JEAN-LOUIS POSSEMATO
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
REVOCATION DE GERANTS
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Statuts
Annonces légales de FORM A 3+
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [35000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : CHARBONNIER Patrice en fonction le 26 Mars 2015
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant Associé : POSSEMATO JEAN LOUIS Gérant : CHARBONNIER Patrice en fonction le 26 Mars 2015
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2016
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de FORM A 3+
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Entreprise liée
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Cité 2 fois en 2001
IN EXTENSO PERIGORD
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 331786004 331786004
Dirigeants : SOPHIE BENEY SARL , COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.
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Acte sous seing privé
DE M GROLEAUD PHILIPPE A M POSSEMATO JEAN LOUIS
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Acte sous seing privé
DE M LUCAS PHILIPPE A M ESCOFFIER RENE
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT
37 rue Pozzi - 24100 - BERGERAC
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT
37 rue Pozzi - 24100 - BERGERAC
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de FORM A 3+
8 événements depuis 2005
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mardi 29 juillet 2015
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Jean POSSEMATO renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 28 mars 2015
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Jean POSSEMATO prend le relais de Gerard LECONTE en tant que gérant.
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Jean POSSEMATO et Patrice CHARBONNIER succèdent à Gerard LECONTE, en tant que gérant.
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Jean POSSEMATO démissionne de son poste d'associé-gérant.
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vendredi 11 août 2012
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Jean POSSEMATO accède au poste d'associé-gérant.
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lundi 13 mars 2007
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Gerard LECONTE assume maintenant la fonction de gérant.
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Leon ESCOFFIER RELE et Jean POSSEMATO renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Leon ESCOFFIER RELE et Jean POSSEMATO assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de FORM A 3+ depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des architectes - France
Cette étude décrypte un marché structuré mais en pleine mutation : repli du neuf, essor de la réhabilitation, impact de la RE2020, rôle moteur de MaPrimeRénov, montée du BIM, attentes croissantes en matière de performance énergétique Avec un chiffre daffaires record de 7,8 Md en 2023 et une forte diversité dacteurs (libéraux, agences internationales, Design & Build), ce rapport offre un panorama riche pour comprendre les transformations de la profession et ses enjeux futurs.
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Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
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