France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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FONCIERE VOLTA
- SIREN
- 338 620 834 338620834
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 620 834 00071 33862083400071
- NUMÉRO DE TVA
- FR41338620834 FR41338620834
- DATE DE CREATION
- 25 février 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités comptables - 6920Z 6920Z - Activités comptables
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 3 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS 3 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
- Jean-Daniel COHEN + 13 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION ET LA DETENTION DIRECTE OU INDIRECTE DE PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES AYANT CETTE MEME ACTIVITE L'ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION ET LA DETENTION DIRECTE OU INDIRECTE DE PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES AYANT CETTE MEME ACTIVITE
- Convention collective déduite
- Cabinets d'experts comptables (787) Cabinets d'experts comptables (787)
- Capital social
- 22430262,00 € 22430262,00
- Noms commerciaux
- FONCIERE VOLTA FONCIERE VOLTA
- Statut RCS
- Inscrite le 25 février 1992 25/02/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 septembre 1986 01/09/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 25 février 1992 25/02/1992
-
17 octobre 2007
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Contacter FONCIERE VOLTA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités comptables à Paris
Établissements
-
-
FONCIERE VOLTA - 75008
Siège social depuis le 31 mars 2008 (18 ans)
- SIRET
- 33862083400071 33862083400071
- Activité
- Activités comptables - 6920Z
- Adresse
- 3 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
-
-
-
FONCIERE VOLTA - 75009
Ancien établissement du 25 juillet 2007 au 31 mars 2008
- SIRET
- 33862083400063 33862083400063
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 12 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 PARIS
-
FONCIERE VOLTA - 27520
Ancien établissement du 1 mars 1995 au 25 juillet 2007
- SIRET
- 33862083400048 33862083400048
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse
- RUE DU VAL BRETON LA MARE TIBERT, 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
-
FONCIERE VOLTA - 75017
Ancien établissement du 8 septembre 1997 au 30 juin 2000
- SIRET
- 33862083400055 33862083400055
- Activité
- Autres activités manufacturières n.c.a. - 366E
- Adresse
- 45 B RUE DES ACACIAS, 75017 PARIS
-
FONCIERE VOLTA - 27520
Ancien établissement du 13 janvier 1992 au 25 décembre 1995
- SIRET
- 33862083400030 33862083400030
- Activité
- Autres activités manufacturières n.c.a. - 366E
- Adresse
- GRANDE RUE, 27520 BOISSEY-LE-CHATEL
-
FONCIERE VOLTA - 76000
Ancien établissement du 28 juin 1988 au 25 décembre 1992
- SIRET
- 33862083400022 33862083400022
- Activité
- Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services - 516L
- Adresse
- 27 B RUE DU CONTRAT SOCIAL, 76000 ROUEN
-
Dirigeants de FONCIERE VOLTA
-
-
Jean-Daniel COHEN
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 14 mai 2019 (7 ans)
-
Laurent DIERNAZ
- Né en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 21 juillet 2022 (4 ans)
-
Herve GIAOUI
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 4 juillet 2025 (1 an)
-
Observation de conformité Andre SAADA
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 9 avril 2015 (11 ans)
-
Observation de conformité Herve GIAOUI
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 9 avril 2015 (11 ans)
-
Andre SAADA
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le (-1 an)
-
Charlotte ZWEIBAUM
- Née en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 10 novembre 2018 (7 ans)
-
Maya MEYER
- Née en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 10 novembre 2018 (7 ans)
-
SA FONCIERE VINDI
- Mandat
- Administrateur depuis le 6 novembre 2018 (7 ans)
-
Jean-Daniel COHEN
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 5 juin 2018 (8 ans)
-
Observation de conformité Herve GIAOUI
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 15 juillet 2008 (18 ans)
-
RSM FRANCE
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 4 juillet 2026 (moins d'un an)
-
RSM PARIS
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 7 novembre 2020 (5 ans)
-
CONCEPT AUDIT ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 13 mai 2015 (11 ans)
-
CONCEPT AUDIT ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le (-1 an)
-
RSM PARIS
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 4 juillet 2026 (moins d'un an)
-
Régine STEPHAN
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 7 novembre 2020 (5 ans)
-
ENDRIX AUDIT IDF
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 13 mai 2015 (11 ans)
-
ENDRIX AUDIT IDF
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le (-1 an)
-
-
-
Regine TESSIER
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du au 10 juillet 2026
-
Pierre-François VEIL
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 août 2011 au 7 juillet 2026
-
RSM PARIS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du au 4 juillet 2026
-
Herve GIAOUI
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du au 4 juillet 2025
-
Mehdi GUENNOUNI ASSIMI
- Né en
- 1977 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 29 novembre 2019 au 21 juillet 2022
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 13 mai 2015 au 7 novembre 2020
-
Jean-Christophe GEORGHIOU
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 13 mai 2015 au 7 novembre 2020
-
Jean-Daniel COHEN
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 14 mai 2019 au 29 novembre 2019
-
Raphaël ABOULKHEIR
- Né en
- 1985 (40 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 8 octobre 2015 au 14 mai 2019
-
Raphaël ABOULKHEIR
- Né en
- 1985 (40 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 8 octobre 2015 au 14 mai 2019
-
Jessy SAADA
- Née en
- 1986 (40 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 août 2017 au 10 novembre 2018
-
Nicole GUEDJ
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 juillet 2013 au 5 juin 2018
-
Observation de conformité Andre SAADA
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 juillet 2008 au 26 août 2017
-
Emmanuel AURIERES
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 février 2016 au 26 août 2017
-
Luc WORMSER
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 juillet 2008 au 7 juillet 2016
-
Luc WORMSER
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 9 avril 2015 au 28 mai 2016
-
SODRIM
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 août 2011 au 17 février 2016
-
Antoine MENARD
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 21 mai 2011 au 8 octobre 2015
-
Antoine MENARD
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 21 mai 2011 au 8 octobre 2015
-
David ZENOU
- Né en
- 1980 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 16 septembre 2008 au 21 mai 2011
-
David ZENOU
- Né en
- 1980 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 2 octobre 2009 au 21 mai 2011
-
David ZENOU
- Né en
- 1980 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 16 septembre 2008 au 2 octobre 2009
-
Observation de conformité Jean-Edouard MAZERY
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 15 juillet 2008 au 16 septembre 2008
-
Observation de conformité Jean-Edouard MAZERY
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 15 juillet 2008 au 16 septembre 2008
-
Observation de conformité Jacques LACROIX
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 26 décembre 2007 au 15 juillet 2008
-
Observation de conformité Jacques LACROIX
- Mandat
- Ancien Directeur général du 26 décembre 2007 au 15 juillet 2008
-
Karine CORAL
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général non administrateur du 26 décembre 2007 au 15 juillet 2008
-
Erika SALLAY
- Née en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 janvier 2005 au 15 juillet 2008
-
Observation de conformité Herve CORAL
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 décembre 2007 au 15 juillet 2008
-
Observation de conformité Patrick HEBERT
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 janvier 2005 au 15 juillet 2008
-
Marcel BELIER
- Né en
- 1938 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 janvier 2005 au 15 juillet 2008
-
Observation de conformité Herve CORAL
- Né en
- 1956 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 19 janvier 2005 au 26 décembre 2007
-
Karine CORAL
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 19 janvier 2005 au 26 décembre 2007
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires1098300,001016600,009 %
-
Résultats net-5678000,00537000,00-1157 %
-
Marge brute-37000,00174800,00-121 %
-
Résultats d'exploitation-814800,00-360700,00-125 %
-
Ebitda-151100,0066500,00-327 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR4602000,009395000,00-51 %
-
Trésorerie0195400,00-100 %
-
Endettement33280000,0030290000,0010 %
-
Taux de profitabilité-5,170,53-1078 %
-
Rentabilité-8.87 %0.74 %-1304 %
Comptes de FONCIERE VOLTA
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C70,42 %70,69 %
-
Endettement47,42 %39,47 %38,15 %
-
Fonds de roulement5058000 EU9590000 EU9777000 EU
-
Evolution de l'activité108,04 %92,56 %102,06 %
-
Taux de VA-3,37 %17,19 %-3,37 %
-
Rentabilité d'exploitation-13,76 %6,54 %-13,76 %
-
Rentabilité nette finale-516,98 %52,82 %-516,98 %
-
Capacité d'autofinancement100,59 %70,91 %100,59 %
-
Rentabilité financière-8,87 %0,74 %-7,84 %
-
Coûts du travail8,73 %9,54 %8,73 %
-
Capacité de remboursement27,49 ans39,94 ans25,00 ans
-
Coût de la detteN/C2171,13 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent4,20 %5,01 %4,61 %
-
Poids du BFR global1529,39 jours3382,42 jours3196,03 jours
-
Poids des stocks0,00 jour1188,08 jours1030,23 jours
-
Délai clients0,00 jour2728,98 jours2889,62 jours
-
Délai Fournisseurs203,45 jours90,22 jours92,99 jours
-
Liquidité immédiate0,00 jour70,35 jours53,31 jours
Documents de FONCIERE VOLTA
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général - Révocation de directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Acte
Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Acte
Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
-
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
-
Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
-
Lettre
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
-
Extrait de procès-verbal
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Nomination d'administrateur provisoire
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2014
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Décision de réduction
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/07/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 12 rue Godot de Mauroy 75009 Paris - Nomination de représentant permanent - Changement de président directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue Val Breton lieudit la mare Tibert 27520 Bourgtheroulde Infreville - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SPORT-ELEC SA - Nomination de président directeur général
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Modification de l'objet social
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Apport Partiel
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Acte SSP - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prise ou reprise d'activité
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Conversion du Capital Social en Euros - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Modification de l'objet social - Acte modificatif
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Cession de parts - P.V. d'Assemblée
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Acte modificatif
Annonces légales de FONCIERE VOLTA
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22430262 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22430262 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : FONCIERE VOLTA. Siren : 338620834. FONCIERE VOLTA Societé Anonyme au capital de 22 430 262 3 avenue Hoche 75008 Paris 338 620 834 RCS PARIS Additif à lannonce L26LP71070 parue le 02/07/2026. Il fallait ajouter : Le 30/06/2026, lAG prend acte de larrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Mme Régine STEPHAN..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22430262 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : FONCIERE VOLTA. Siren : 338620834. FONCIERE VOLTA Societé Anonyme au capital de 22 430 262 euros 3 avenue Hoche - 75008 Paris 338 620 834 RCS PARIS Le 30 juin 2026 lAssemblée Générale Mixte nomme en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société RSM FRANCE, SAS domiciliée au 5-7 rue des Italiens 75009 Paris, 800 709 891 RCS PARIS, En remplacement de RSM PARIS ; et nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant la société RSM PARIS, SAS domiciliée 5-7 rue des Italiens 75009 Paris, 792 111 783 RCS Paris..
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : FONCIERE VOLTA. Siren : 338620834. FONCIERE VOLTA Societé Anonyme au capital de 22 430 262 euros 3 avenue Hoche - 75008 Paris 338 620 834 RCS PARIS Le 30 juin 2026, le conseil dadministration prend acte de la fin des fonctions de Monsieur Pierre-François VEIL, Suite au décès de celui-ci survenu le 6 mai 2026..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
FONCIERE VOLTA Sociéte anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, Avenue Hoche, 75008 Paris 338 620 834 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VOLTA (la « Société ») sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), Le 26 juin 2025 à 9h30, au 152 avenue de Malakoff 75116 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A Titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 4. Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce 5. Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice clos le 31 décembre 2024 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de Commerce 6. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Daniel COHEN, Président du Conseil dAdministration 7. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribuée au titre du même exercice à M. Laurent DIERNAZ, Directeur Général 8. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général Délégué 9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 10. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice clos le 31 décembre 2025 13. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions A Titre Extraordinaire 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions 15. Autorisation démettre des bons de souscriptions dactions en période doffres publiques portant sur les titres de la société 16. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan dépargne entreprise 17. Pouvoirs pour formalités Lavis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mai 2025, Bulletin n°61. Les conditions de vote par correspondances, les lieux et conditions dobtention des formulaires nécessaires à ce vote par correspondance ainsi que les documents qui y sont annexés et ladresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites pour cette assemblée sont les suivantes : Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lassemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 20 juin 2025. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 22 juin 2025 ; pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de lassemblée générale, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 22 juin 2025. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 24 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou au CIC, soit par courrier à ladresse suivante CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 24 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, tous les documents mentionnés à larticle R. 22-10-23 du code de commerce sont publiés sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.com dans une rubrique consacrée à lassemblée. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Evénement divers
FONCIERE VOLTA Société anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 338.620.834 R.C.S. Paris (la « Societé ») Droit de vote Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société réunie le 26 juin 2025 à 9h30, le nombre total dactions et de droits de vote existants était de : Nombre dactions : 11.215.131 Nombre total de droits de vote : droit de vote bruts (1) : 11.215.131 droits de vote nets (2) : 10.741.543 Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») est, conformément à larticle 223-11 du Règlement général de lAMF, calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Le nombre de droits de vote nets (ou de droits de vote « exerçables en assemblée générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est établi sur la base des informations dont dispose la Société et communiqué pour la bonne information du public.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ALP00982428 FONCIERE VOLTA Societé anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, Avenue Hoche, 75008 Paris 338 620 834 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VOLTA (la «Société ») sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), Le 20 juin 2024 à 14h, au 152 avenue de Malakoff 75116 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A Titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 4. Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce 5. Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice clos le 31 décembre 2023 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de Commerce 6. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Daniel COHEN, Président du Conseil dAdministration 7. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribuée au titre du même exercice à M. Laurent DIERNAZ, Directeur Général 8. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général Délégué 9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 10. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 12.Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Maya MEYER 14. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions A Titre Extraordinaire 15. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions 16. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la société par incorporation de réserves, de bénéfice ou de primes 17. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 18. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et à larticle L. 411-2-1 du même code, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 19. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas démission, par voie doffres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et à larticle L. 411-2-1 du même code, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée 20. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 21. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas démission, par voie doffres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier dactions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale 22. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre 23. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 24. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas doffre publique déchange initié par la société 25. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance 26. Autorisation démettre des bons de souscriptions dactions en période doffres publiques portant sur les titres de la société 27. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de décider de consentir des options de souscription dactions nouvelles et/ou options dachat dactions existantes 28. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan dépargne entreprise 29. Pouvoirs pour formalités Lavis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 mai 2024, Bulletin n° 58. Les conditions de vote par correspondances, les lieux et conditions dobtention des formulaires nécessaires à ce vote par correspondance ainsi que les documents qui y sont annexés et ladresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites pour cette assemblée sont les suivantes : Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lassemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 14 juin 2024. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 17 juin 2024; pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de lassemblée générale, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 17 juin 2024. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 18 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou au CIC, soit par courrier à ladresse suivante CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 18 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, tous les documents mentionnés à larticle R. 225-73-1 du code de commerce sont publiés sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.comdans une rubrique consacrée à lassemblée. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Evénement divers
FONCIERE VOLTA Société anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 338.620.834 R.C.S. Paris (la « Societé ») Droit de vote Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société réunie le 20 juin 2024 à 14h, le nombre total dactions et de droits de vote existants était de : Nombre dactions : 11.215.131 Nombre total de droits de vote : droit de vote bruts (1) : 11.215.131 droits de vote nets (2) : 10.544.563 Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») est, conformément à larticle 223-11 du Règlement général de lAMF, calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Le nombre de droits de vote nets (ou de droits de vote « exerçables en assemblée générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est établi sur la base des informations dont dispose la Société et communiqué pour la bonne information du public.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ALP00771423 FONCIERE VOLTA Societé anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, Avenue Hoche, 75008 Paris 338 620 834 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VOLTA (la «Société») sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), Le 29 juin 2023 à 14h30, au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A Titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 4 Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce 5. Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice clos le 31 décembre 2022 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de Commerce 6. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Daniel COHEN, Président du Conseil dAdministration 7. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Mehdi GUENNOUNI, Directeur Général pour la période du 1er janvier au 5 juillet 2022 8. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Laurent DIERNAZ, Directeur Général depuis le 5 juillet 2022 9. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général Délégué 10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 11. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 14. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Pierre-François VEIL 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Charlotte ZWEIBAUM 16. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions A Titre Extraordinaire 17. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions 18. Autorisation démettre des bons de souscriptions dactions en période doffres publiques portant sur les titres de la société 19. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan dépargne entreprise 20. Pouvoirs pour formalités Lavis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2023, Bulletin n° 61. Les conditions de vote par correspondances, les lieux et conditions dobtention des formulaires nécessaires à ce vote par correspondance ainsi que les documents qui y sont annexés et ladresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites pour cette assemblée sont les suivantes : Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lassemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 23 juin 2023. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 26 juin 2023; pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de lassemblée générale, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 26 juin 2023. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 27 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou au CIC, soit par courrier à ladresse suivante CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 27 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, tous les documents mentionnés à larticle R. 225-73-1 du code de commerce sont publiés sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.comdans une rubrique consacrée à lassemblée. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [22430262 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FONCIERE VOLTA SA au capital de 22.430.262 Siège social : 3 avenue Hoche 75008 PARIS RCS PARIS 338.620.834 Par décision du Conseil dadministration du 27/04/2023, il a éte constaté la désignation de M ANKAOUA Yohanan Barouh demeurant 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET en qualité de représentant permanent de ladministrateur FONCIERE VINDI au conseil dadministration de la société FONCIERE VOLTA en remplacement de CHOUKROUN Sandrine . Modification au RCS de PARIS.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
ALP00510786 FONCIERE VOLTA Societé anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, Avenue Hoche, 75008 Paris 338 620 834 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VOLTA (la «Société ») sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, Le 21 septembre 2022 à 15h, au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Apurement du poste «Report à nouveau » négatif par compensation avec le poste « Autres réserves » et le poste «Primes démission » 2. Distribution de 6.056.170,74 du poste «Primes démission » 3. Pouvoirs pour formalités Lavis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 août 2022, Bulletin n° 96. Les conditions de vote par correspondances, les lieux et conditions dobtention des formulaires nécessaires à ce vote par correspondance ainsi que les documents qui y sont annexés et ladresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites pour cette assemblée sont les suivantes : Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lassemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 15 septembre 2022. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 16 septembre 2022; pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de lassemblée générale, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 16 septembre 2022. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou au CIC, soit par courrier à ladresse suivante CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, tous les documents mentionnés à larticle R. 225-73-1 du code de commerce sont publiés sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.comdans une rubrique consacrée à lassemblée. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Evénement divers
FONCIERE VOLTA Société anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 338.620.834 R.C.S. Paris (la « Societé ») Droit de vote Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société réunie le 21 septembre 2022 à 15h, le nombre total dactions et de droits de vote existants était de : Nombre dactions : 11.215.131 Nombre total de droits de vote : droit de vote bruts (1) : 11.215.131 droits de vote nets (2) : 10.546.879 Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») est, conformément à larticle 223-11 du Règlement général de lAMF, calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Le nombre de droits de vote nets (ou de droits de vote « exerçables en assemblée générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est établi sur la base des informations dont dispose la Société et communiqué pour la bonne information du public.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22430262 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FONCIERE VOLTA SA au capital de 22430262 Siège social : 3 avenue Hoche 75008 PARIS RCS PARIS 338620834 Par decision du Conseil dadministration du 05/07/2022, il a été décidé de nommer M DIERNAZ Laurent demeurant 3 rue de Saint Senoch 75017 PARIS en qualité de Directeur Général en remplacement de M GUENNOUNI Mehdi , à compter du 05/07/2022 . Modification au RCS de PARIS.
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Annonce JAL - Evénement divers
FONCIERE VOLTA Société anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 338.620.834 R.C.S. Paris (la « Societé ») Droit de vote Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société réunie le 22 juin 2022 à 9h30, le nombre total dactions et de droits de vote existants était de : Nombre dactions : 11.215.131 Nombre total de droits de vote : droit de vote bruts (1) : 11.215.131 droits de vote nets (2) : 10.546.879 (1) Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») est, conformément à larticle 223-11 du Règlement général de lAMF, calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (2) Le nombre de droits de vote nets (ou de droits de vote « exerçables en assemblée générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est établi sur la base des informations dont dispose la Société et communiqué pour la bonne information du public.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
FONCIERE VOLTA Sociéte anonyme au capital de 22.430.262 Siège social : 3, Avenue Hoche, 75008 Paris 338 620 834 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VOLTA (la « Société ») sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), Le 22 juin 2022 à 9h30, au siège social de la Société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A Titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 4. Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce 5. Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice clos le 31 décembre 2021 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de Commerce 6. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Daniel COHEN, Président du Conseil dAdministration 7. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice à M. Mehdi GUENNOUNI, Directeur Général 8. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général Délégué 9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 10. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 13. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions A Titre Extraordinaire 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions 15. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la société par incorporation de réserves, de bénéfice ou de primes 16. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription 17. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et à larticle L. 411-2 1 du même code, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 18. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas démission, par voie doffres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier et à larticle L. 411-2-1 du même code, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée 19. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 20. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas démission, par voie doffres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier dactions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix démission selon les modalités fixées par lassemblée générale 21. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre 22. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 23. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas doffre publique déchange initié par la société 24. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance 25. Autorisation démettre des bons de souscriptions dactions en période doffres publiques portant sur les titres de la société 26. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan dépargne entreprise 27. Pouvoirs pour formalités Lavis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 mai 2022, Bulletin n° 57. Les conditions de vote par correspondances, les lieux et conditions dobtention des formulaires nécessaires à ce vote par correspondance ainsi que les documents qui y sont annexés et ladresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites pour cette assemblée sont les suivantes : Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lassemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 16 juin 2022. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 17 juin 2022 ; pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de lassemblée générale, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 17 juin 2022. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 20 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou au CIC, soit par courrier à ladresse suivante CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 20 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, tous les documents mentionnés à larticle R. 225-73-1 du code de commerce sont publiés sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.com dans une rubrique consacrée à lassemblée. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Evénement divers
FONCIERE VOLTA Société anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 338.620.834 R.C.S. Paris (la « Societé ») Droit de vote Conformément aux dispositions de larticle L.233-8 du Code de commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société réunie le 23 juin 2021 à 9h, le nombre total dactions et de droits de vote existants était de : Nombre dactions : 11.215.131 Nombre total de droits de vote : droit de vote bruts (1) : 11.215.131 droits de vote nets (2) : 11.047.698 Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») est, conformément à larticle 223-11 du Règlement général de lAMF, calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Le nombre de droits de vote nets (ou de droits de vote « exerçables en assemblée générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est établi sur la base des informations dont dispose la Société et communiqué pour la bonne information du public.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
FONCIERE VOLTA Sociéte anonyme au capital de 22.430.262 euros Siège social : 3, Avenue Hoche, 75008 PARIS 338 620 834 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VOLTA (la « Société ») sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), Le 23 juin 2021 à 9h, au siège social de la Société(*), à leff et de délibérer sur lordre du jour suivants : (*) Avertissement -COVID-19 : Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fi n davis), plutôt quune présence physique. Afi n de voter sans participer physiquement à lAssemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), les actionnaires pourront utiliser le formulaire de vote prévu à cet eff et et qui sera disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société : www.foncierevolta.com-InformationsFinancières- AssembléesGénérales> 2021. Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à lAssemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de lAssemblée. Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique aux adresses mails ci-après visées. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Dans lhypothèse où les conditions prévues par lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifi ée et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifi é seraient remplies, lassemblée générale du 23 juin 2021 pourrait être organisée à huis-clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et lassemblée générale ferait alors lobjet dune retransmission en direct et/ou en diff éré dans les conditions prévues par la réglementation. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société : www.foncierevolta.com-InformationsFinancières- AssembléesGénérales> 2021, qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités défi nitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. Ordre du jour A Titre Ordinaire 1.Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 2.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3.Aff ectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 4.Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce 5.Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-42 du Code de commerce 6.Renouvellement du mandat dun des commissaires aux comptes titulaires 7.Renouvellement du mandat dun des commissaires aux comptes suppléant 8.Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice clos le 31 décembre 2020 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 22-10-9, I du Code de Commerce 9.Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Daniel COHEN, Président du Conseil dAdministration 10.Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribuée au titre du même exercice à M. Mehdi GUENNOUNI, Directeur Général 11.Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général Délégué 12.Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 13.Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 14.Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 15.Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 16.Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions A Titre Extraordinaire 17.Autorisation à donner au conseil dadministration à leff et de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions 18.Autorisation démettre des bons de souscription dactions en période doff re publique portant sur les titres de la Société 19.Délégation de compétence au conseil dadministration à leff et de procéder à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre au profi t des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société 20.Délégation de compétence au conseil dadministration à leff et de décider de consentir des options de souscription dactions nouvelles et/ou options dachat dactions existantes 21.Délégation de compétence au conseil dadministration à leff et de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan dépargne entreprise 22.Pouvoirs pour formalités Lavis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 mai 2021 Bulletin n° 60. Les conditions de vote par correspondances, les lieux et conditions dobtention des formulaires nécessaires à ce vote par correspondance ainsi que les documents qui y sont annexés et ladresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites pour cette assemblée sont les suivantes : Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil dadministration est tenu de répondre au cours de lassemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social à lattention du Président du Conseil dadministration par lettre recommandée avec demande davis de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 17 juin 2021. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et fi nancier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration A défaut dassister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du code de commerce pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le 18 juin 2021 ; pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de lassemblée générale, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le 18 juin 2021. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fi n. Par dérogation à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, un actionnaire qui a demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée, a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir exceptionnellement pour cette Assemblée Générale un autre mode de participation. A cet eff et, il est demandé à lactionnaire au nominatif dadresser sa nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com. Le formulaire devra indiquer lidentifi ant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction -annule et remplace », et être daté et signé. Lactionnaire au nominatif devra joindre une copie de sa pièce didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Il est demandé à lactionnaire au porteur de sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifi ant de sa qualité dactionnaire. La demande doit être reçue au plus tard le 18 juin 2021. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées Vote par procuration Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société Générale et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seff ectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire devra demander à la Société Générale, (sil est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire fi nancier (sil est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 18 juin 2021 à 23h59, heure de Paris. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du code de commerce, la notifi cation de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être eff ectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certifi cateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante abrochu@cloix-mendesgil.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifi ant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifi ant auprès de leur intermédiaire fi nancier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certifi cateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante abrochu@cloix-mendesgil.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire fi nancier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confi rmation écrite à la Société Générale. Seules les notifi cations de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 18 juin 2021 à 23h59, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifi cations de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à ladresse électronique abrochu@cloix-mendesgil.com, toute autre demande ou notifi cation à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, tous les documents mentionnés à larticle R. 225-73-1 du code de commerce sont publiés sur le site internet de la société : http: //www.foncierevolta.comdansunerubriqueconsacréeàlassemblée. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [22430262 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22422684 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [22422684 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
FONCIERE VOLTA Sociéte anonyme au capital de 22.422.684 euros Siège social : 3, Avenue Hoche, 75008 Paris 338 620 834 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VOLTA (la « Société ») sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), Le 18 septembre 2020 à 9h30, au siège social de la Société à huis clos(*), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivants : (*) Avertissement COVID-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid 19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lassemblée générale mixte devant se tenir le 18 septembre 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la Loi durgence du 23 mars 2020 pour faire face à lépidémie de Covid-19, lassemblée générale mixte de la Société du 18 septembre 2020, se tiendra, sur décision du Directeur Général agissant sur délégation du Conseil dAdministration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Dès lors, il est expressément demandé aux actionnaires de ne pas se déplacer. Ils sont appelés à voter par correspondance ou donner procuration (avec ou sans indication de mandataire) en utilisant le formulaire prévu à cet effet qui sera disponible dans la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site internet de la société (www.foncierevolta. com Informations Financières Assemblées Générales > 2020), rubrique que la société invite par ailleurs régulièrement les actionnaires à consulter. Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour participer à cette assemblée. La société les invite également à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et aux adresses mentionnées à la fi n du présent avis. La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. LAssemblée ne fera pas lobjet dune diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé. Ordre du jour A Titre Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 4. Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes concernant les conventions intéressant M. Hervé GIAOUI 5. Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes concernant les conventions intéressant M. André SAADA 6. Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes concernant les conventions intéressant FONCIERE VINDI 7. Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes concernant les conventions concernant dautres personnes que celles visées aux 4ème, 5ème et 6ème résolutions 8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Daniel COHEN en qualité dadministrateur 9. Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé GIAOUI en qualité dadministrateur 10. Renouvellement du mandat de la société FONCIERE VINDI en qualité dadministrateur 11. Constatation de la fi n du mandat dun des commissaires aux comptes titulaires et nomination dun nouveau commissaire aux comptes titulaire 12. Constatation de la fi n du mandat dun des commissaires aux comptes suppléants et nomination dun nouveau commissaire aux comptes suppléant 13. Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice clos le 31 décembre 2019 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 225 37-3, I du Code de Commerce 14. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Raphaël ABOULKHEIR, ancien président Directeur Général, pour la période du 1er janvier 2019 au 18 mars 2019 15. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Daniel COHEN, président du conseil dadministration et Directeur Général du 18 mars 2019 au 13 novembre 2019 16. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Mehdi GUENNOUNI, Directeur Général 17. Approbation de la rémunération versée au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général Délégué 18. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 19. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 20. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 21. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 22. Fixation de la rémunération des administrateurs 23. Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions A Titre Extraordinaire 24. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions 25. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfi ces, ou primes 26. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 27. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier et à larticle L. 411-2-1 du même code, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 28. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas démission, par voie doffres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier et à larticle L. 411-2-1 du même code, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fi xer le prix démission selon les modalités fi xées par lassemblée 29. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre, par voie doffres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 30. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas démission, par voie doffres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier dactions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fi xer le prix démission selon les modalités fi xées par lassemblée générale 31. Autorisation à donner au conseil dadministration, en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre 32. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 33. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société 34. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant droit à lattribution de titres de créance 35. Autorisation démettre des bons de souscription dactions en période doffre publique portant sur les titres de la Société 36. Délégation de compétence au conseil dadministration à leffet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan dépargne entreprise 37. Pouvoirs pour formalités Lavis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 août 2020 Bulletin n° 98. 1. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à lAssemblée Générale peuvent en conséquence choisir entre lune des trois formules suivantes : (i) Adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale ; (ii) Donner une procuration à la personne de leur choix étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance ; (iii) Voter par correspondance. Aux fi ns de voter par correspondance ou par procuration, il conviendra de respecter les règles suivantes : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le 15 septembre 2020 ; pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de lassemblée générale, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le 15 septembre 2020. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fi n. Par dérogation à larticle R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir exceptionnellement pour cette Assemblée Générale un autre mode de participation en envoyant sa demande : à son établissement fi nancier teneur de compte pour les actionnaires au porteur ; à la Société Générale par courrier électronique à ladresse ag2020.fr@socgen. com, pour les actionnaires au nominatif. La demande doit être reçue au plus tard le 15 septembre 2020. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 2.Vote par procuration Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société Générale (Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire devra demander à la Société Générale, Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/ GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 (sil est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire fi nancier (sil est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 15 septembre 2020 à 23h59, heure de Paris. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce, la notifi cation de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certifi cateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante abrochu@cloix-mendesgil.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifi ant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifi ant auprès de leur intermédiaire fi nancier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certifi cateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante abrochu@cloix-mendesgil.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire fi nancier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confi rmation écrite à la Société Générale. Seules les notifi cations de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 15 septembre 2020 à23h59, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifi cations de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à ladresse électronique abrochu@cloix-mendesgil.com, toute autre demande ou notifi cation à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. 3. Vote du mandataire Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees. generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit le lundi 14 septembre. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. 4.Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de lassemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, tous les documents mentionnés à larticle R. 225-73-1 du code de commerce sont publiés sur le site internet de la société : http: //www.foncierevolta. com dans une rubrique consacrée à lassemblée. Le Conseil dadministration 151523
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
ALP00153433 LES ECHOS FONCIERE VOLTA SA au capital de 22 422 684 Siege social : 3 avenue Hoche 75008 PARIS RCS Paris 338620834 Par décision Assemblée Générale Mixte du 18/09/2020 il a été décidé de nommer la société RSM PARIS située 26, rue Cambacérès 75008 PARIS en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Mme STEPHAN Régine demeurant 26, Rue Cambacérès 75008 PARIS en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M GEORGHIOU Jean Christophe à compter du 18/09/2020 ..Modification au RCS de PARIS.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
FONCIERE VOLTA SA au capital de 22.422.684 EUR Siège social : 3 avenue Hoche 75008 PARIS RCS PARIS 338.620.834 Par décision du Directeur Géneral du 30/07/2020, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 22.422.684 à 22.430.262 EUR. Modification au RCS de PARIS.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22310290 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ALP00011054 LES ECHOS FONCIERE VOLTA Societé anonyme au capital de 22.310.290 euros Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 338.620.834 R.C.S. Paris Le 13/11/2019, Le conseil dadministration a : constaté la fin des fonctions de directeur général de M. Jean-Daniel COHEN pour cause de démission, décidé, en application de larticle 17 des statuts, que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par M. Mehdi GUENNOUNI demeurant 57 rue du chevalier de la barre 75018 PARIS, nommé directeur général de la société. Le directeur général
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Annonce JAL - Modification du Capital social
ALP00120873 - LES ECHOS FONCIERE VOLTA SA au capital de 22.310.290 Siege social : 3, avenue Hoche 75008 PARIS 338.620.834 RCS PARIS Par décision du Président en date du 1er octobre 2019, Le capital social a été augmenté de 112.394 pour être porté à la somme de 22.422.684 . En conséquence larticle 6 des statuts a été modifié. Le représentant légal.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22310290 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22310290 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [22310290 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22310290 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22310290 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [22310290 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [22310290 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20512538 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20512538 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20512538 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20512538 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20512538 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [18490070 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [18040632 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [18040632 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [18040632 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17366474 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [16481530 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [16481530 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [16481530 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [16481530 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [16353774 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [16353774 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [16353774 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de FONCIERE VOLTA
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Entreprises liées
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SPORT ELEC INSTITUT
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- SIREN 382213718 382213718
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Acte SSP - Acte modificatif
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Apport Partiel
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Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Modification de l'objet social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue Val Breton lieudit la mare Tibert 27520 Bourgtheroulde Infreville - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SPORT-ELEC SA - Nomination de président directeur général
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SA FONCIERE VINDI
Cité 3 fois entre 2008 et 2018
- SIREN 438400723 438400723
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Lettre
Changement de représentant permanent
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Rapport du commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 12 rue Godot de Mauroy 75009 Paris - Nomination de représentant permanent - Changement de président directeur général
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SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE
Cité 3 fois entre 2007 et 2008
- SIREN 775669336 775669336
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue Val Breton lieudit la mare Tibert 27520 Bourgtheroulde Infreville - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SPORT-ELEC SA - Nomination de président directeur général
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AUDIT CONTROLE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 1997 et 2008
- SIREN 348990615 348990615
- Dirigeant Martin EYNARD
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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SCI BUC
Cité 2 fois en 2008
- SIREN 438922148 438922148
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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SNC CRIQUET
Cité 2 fois en 2008
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- Dirigeant FONCIERE VOLTA
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Rapport du commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 12 rue Godot de Mauroy 75009 Paris - Nomination de représentant permanent - Changement de président directeur général
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SAINT MARTIN DU ROY
Cité 2 fois en 2008
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Rapport du commissaire aux apports
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social 12 rue Godot de Mauroy 75009 Paris - Nomination de représentant permanent - Changement de président directeur général
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153802129
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Rapport du commissaire aux apports
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SAS WGS
Cité 1 fois en 2008
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Rapport du commissaire aux apports
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FLORENCE CACHELEUX NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Cité 1 fois en 2007
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Acte SSP - Acte modificatif
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HOCHE PARTNERS
Cité 1 fois en 2007
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue Val Breton lieudit la mare Tibert 27520 Bourgtheroulde Infreville - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale SPORT-ELEC SA - Nomination de président directeur général
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SODRIM
Cité 1 fois en 2011
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Décision de réduction
Entreprises dirigées
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MARCO POLO
Depuis le 16-07-2026
- SIREN 107519720 107519720
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Associé-gérant
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SCI PARIS 16
Depuis le 03-04-2026
- SIREN 429215148 429215148
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Associé
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SAS WGS
Depuis le
- SIREN 438260143 438260143
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Président
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SNC CRIQUET
Depuis le
- SIREN 450039110 450039110
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Associé-gérant
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SAINT MARTIN DU ROY
Depuis le
- SIREN 451017446 451017446
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Associé-gérant
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SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER
Depuis le 13-04-2022
- SIREN 844186676 844186676
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Associé
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VOLTA INVEST
Depuis le
- SIREN 882243280 882243280
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Président
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PARIS-VOLTA
Depuis le 30-07-2020
- SIREN 887543767 887543767
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Gérant
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PARIS-VOLTA
Depuis le
- SIREN 887543767 887543767
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Associé-gérant
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SCI BASFROIS
Depuis le 17-01-2024
- SIREN 891010142 891010142
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Gérant
-
SCI BASFROIS
Depuis le 17-01-2024
- SIREN 891010142 891010142
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Associé
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SCI LIGHT HOUSE
Depuis le 19-04-2025
- SIREN 943328252 943328252
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Gérant
-
SCI LIGHT HOUSE
Depuis le 18-04-2025
- SIREN 943328252 943328252
- FONCTION FONCIERE VOLTA est Associé-gérant
Marques déposées
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SODRIM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ELECTRO-SPA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MUSIC SPECIAL SPORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPLEXE Multisport
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CORPOGENE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de FONCIERE VOLTA
62 événements depuis 2005
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vendredi 19 avril 2025
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FONCIERE VOLTA est promue gérant de l'entreprise de SCI LIGHT HOUSE.
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mardi 17 janvier 2024
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FONCIERE VOLTA accède au statut d'associé de SCI BASFROIS.
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FONCIERE VOLTA assume maintenant la fonction de gérant de SCI BASFROIS.
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mercredi 21 juillet 2022
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Mehdi GUENNOUNI ASSIMI laisse sa fonction de directeur général à Laurent Diernaz.
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Laurent Diernaz devient le nouveau directeur général.
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mardi 13 avril 2022
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FONCIERE VOLTA est promue au statut d'associé de SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER.
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mercredi 30 juillet 2020
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FONCIERE VOLTA accède au poste de gérant de PARIS-VOLTA.
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jeudi 29 novembre 2019
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Mehdi GUENNOUNI ASSIMI remplace Jean-Daniel COHEN en tant que directeur général.
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Jean-Daniel COHEN laisse sa fonction de directeur général à Mehdi GUENNOUNI ASSIMI.
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lundi 14 mai 2019
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Jean-Daniel COHEN remplace Raphaël Aboulkheir en tant que directeur général.
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Raphaël Aboulkheir laisse sa fonction de directeur général à Jean-Daniel COHEN.
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Jean-Daniel COHEN devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Jean-Daniel COHEN remplace Raphaël Aboulkheir en tant que président du conseil d'administration.
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vendredi 10 novembre 2018
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Charlotte ZWEIBAUM prend le relais de Jessy Saada en tant qu'administrateur.
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Charlotte ZWEIBAUM et Maya MEYER succèdent à Jessy Saada, en tant qu'administrateur.
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lundi 6 novembre 2018
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SAS IMMOGUI cède sa place d'administrateur à SA FONCIERE VINDI.
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SA FONCIERE VINDI prend le relais de SAS IMMOGUI en tant qu'administrateur.
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lundi 5 juin 2018
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Jean-Daniel COHEN, succèdent à Nicole Guedj et CIVEN INVESTMENTS en tant qu'administrateur.
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Nicole Guedj cède sa place d'administrateur à Jean-Daniel COHEN.
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vendredi 26 août 2017
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Jessy Saada, succèdent à Emmanuel AURIERES et Andre SAADA en tant qu'administrateur.
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Emmanuel AURIERES cède sa place d'administrateur à Jessy Saada.
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mercredi 7 juillet 2016
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Luc WORMSER quitte ses fonctions d'administrateur.
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vendredi 28 mai 2016
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Luc WORMSER renonce à son rôle de directeur général délégué.
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mardi 17 février 2016
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Emmanuel AURIERES succède à SODRIM en tant qu'administrateur.
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SODRIM cède sa place d'administrateur à Emmanuel AURIERES.
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mercredi 8 octobre 2015
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Raphaël Aboulkheir devient le nouveau directeur général.
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Raphaël Aboulkheir remplace Antoine Ménard en tant que directeur général.
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Antoine Ménard laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Raphaël Aboulkheir.
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Raphaël Aboulkheir devient le nouveau président du conseil d'administration.
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mercredi 9 avril 2015
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Andre SAADA, Herve GIAOUI et Luc WORMSER assument maintenant la fonction de directeur général délégué.
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jeudi 31 janvier 2014
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CIVEN INVESTMENTS prend le relais de CIVEN INVESTMENTS SA (SA LUXEMBOURGEOISE) - (B128118 RCS LUXEMBOURG) en tant qu'administrateur.
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CIVEN INVESTMENTS succède à CIVEN INVESTMENTS SA (SA LUXEMBOURGEOISE) - (B128118 RCS LUXEMBOURG) en tant qu'administrateur.
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mardi 31 juillet 2013
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Nicole Guedj accède au poste d'administrateur.
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vendredi 13 août 2011
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Pierre-François Veil et SODRIM assument maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 21 mai 2011
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Antoine Ménard assume maintenant la fonction de directeur général.
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David ZENOU se retire de son rôle de Président directeur général.
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David ZENOU laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Antoine Ménard.
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Antoine Ménard devient le nouveau président du conseil d'administration.
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jeudi 2 octobre 2009
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David ZENOU assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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David ZENOU se retire de son rôle de directeur général.
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CIVEN INVESTMENTS cède sa place d'administrateur à CIVEN INVESTMENTS SA (SA LUXEMBOURGEOISE) - (B128118 RCS LUXEMBOURG).
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CIVEN INVESTMENTS SA (SA LUXEMBOURGEOISE) - (B128118 RCS LUXEMBOURG) prend le relais de CIVEN INVESTMENTS en tant qu'administrateur.
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lundi 16 septembre 2008
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Jean-Edouard MAZERY laisse sa fonction de directeur général à David ZENOU.
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David ZENOU devient le nouveau président du conseil d'administration.
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David ZENOU remplace Jean-Edouard MAZERY en tant que président du conseil d'administration.
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Jean-Edouard MAZERY laisse sa fonction de directeur général à David ZENOU.
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lundi 15 juillet 2008
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Jean-Edouard MAZERY remplace Jacques LACROIX en tant que directeur général.
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Jacques LACROIX laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Edouard MAZERY.
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Jean-Edouard MAZERY devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Jean-Edouard MAZERY remplace Jacques LACROIX en tant que directeur général.
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Karine CORAL démissionne de la fonction de directeur général non administrateur.
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CIVEN INVESTMENTS, SAS IMMOGUI, Herve GIAOUI, Andre SAADA, Luc WORMSER, prennent le relais de Erika SALLAY, HERMES PARTNERS, Herve CORAL, STE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE, Patrick HEBERT et Marcel BELIER en tant qu'administrateur.
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SAS IMMOGUI, Herve GIAOUI, Andre SAADA, Luc WORMSER et CIVEN INVESTMENTS succèdent à Marcel BELIER, HERMES PARTNERS, Herve CORAL, STE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE, Patrick HEBERT et Erika SALLAY en tant qu'administrateur.
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mardi 26 décembre 2007
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Karine CORAL assume maintenant la fonction de directeur général non administrateur.
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Herve CORAL, STE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE et HERMES PARTNERS sont promus administrateur.
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Jacques LACROIX accède au poste de directeur général.
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Herve CORAL quitte son poste de Président directeur général.
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Karine CORAL renonce à son rôle de directeur général délégué.
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Jacques LACROIX assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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mardi 19 janvier 2005
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Karine CORAL accède au poste de directeur général délégué.
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Herve CORAL assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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Marcel BELIER, Erika SALLAY et Patrick HEBERT sont promus administrateur.
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62 événements ont marqué le parcours de FONCIERE VOLTA depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'expertise comptable - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des experts-comptables en France : croissance du chiffre d'affaires, évolution du cadre réglementaire, impact de la loi Pacte, concurrence entre les acteurs comme EY, Deloitte, KPMG, transformation de la profession.. Voir un exemple
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