FONCIERE APSYS

Active

SIREN: 444 839 302
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 444 839 302 00049
NUMÉRO DE TVA: FR66444839302
DATE DE CREATION: 16 octobre 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE): Agences immobilières - 6831Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 28 AVENUE VICTOR HUGO 28-32, 75016 PARIS
DIRIGEANTS: FINANCIERE APSYS + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
17/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2020
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2020
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: FONCIERE APSYS

Statut INSEE: Inscrite le 14 janvier 2003 14/01/2003

Statut RNE: Inscrite le 16 octobre 2009 16/10/2009

Observations RNE

10 juillet 2017
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Paris
07 juillet 2017
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
01 juillet 2014
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 12-06-2014
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/06/2014
10 mars 2010
- Fusion avec la Société Civile Clea 481 142 305 RCS NANTERRE 105 rue Anatole France 92300 Levallois Perret effet rétroactif au 01/10/2009.
- Fusion avec la SOCIETE CIVILE CLEA 481 142 305 RCS NANTERRE 105 RUE Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET Effet Rétroactif au 01/10/2009
16 octobre 2009
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Secteur d'activité de FONCIERE APSYS

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

14 463 sociétés exercent la même activité que FONCIERE APSYS dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Agences immobilières" à Paris (75)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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25/06/2025

Le marché des agences immobilières - France (36 pages)

Cette étude analyse en profondeur le marché des agences immobilières en France: croissance record jusquen 2022 puis biasse, essor des réseaux de mandataires, choc brutal du retournement conjoncturel (hausse des taux, chute des ventes), montée de linvestissement locatif, mutation digitale des usages, repositionnement des enseignes comme Century 21 ou Stéphane Plaza Un document pour comprendre les défis structurels et les leviers de rebond dun secteur en pleine recomposition.
10/03/2025

Le marché du diagnostic immobilier - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes.
15/03/2023

Le marché de la toiture végétalisée - France

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché en pleine croissance de la toiture végétalisée : sa définition, ses composants, ses avantages en termes d'étanchéité et de durabilité, son développement historique, ses principaux marchés mondiaux, et son potentiel de croissance en France. Elle met en lumière le rôle clé des politiques de construction et d'urbanisation, l'importance croissante du secteur privé, l'impact du cadre législatif et fiscal, et le rôle crucial de l'innovation pour améliorer les performances environnementales.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- FONCIERE APSYS - 75016
  
  Siège social depuis le 01 juin 2017 (8 ans)
  - SIRET 44483930200049
  - Activité Agences immobilières - 6831Z
  - Adresse 28 AVENUE VICTOR HUGO 28-32, 75016 PARIS
Fermés
- FONCIERE APSYS - 92300
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2009 au 01 juin 2017
  - SIRET 44483930200031
  - Activité Agences immobilières - 6831Z
  - Adresse 105 RUE ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- FONCIERE APSYS - 75009
  
  Ancien établissement du 27 mars 2006 au 01 septembre 2009
  - SIRET 44483930200023
  - Activité Agences immobilières - 6831Z
  - Adresse 52 RUE DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS
- FONCIERE APSYS - 75016
  
  Ancien établissement du 14 janvier 2003 au 27 mars 2006
  - SIRET 44483930200015
  - Activité Agences immobilières - 703A
  - Adresse 26 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS

Établissements

Dirigeants de FONCIERE APSYS

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de FONCIERE APSYS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

-10253000,00

-4922000,00

-108,31 %
Marge brute

-417800,00

-59400,00

-603,37 %
Résultats d'exploitation

-377800,00

-58000,00

-551,38 %
Ebitda

-417800,00

-59400,00

-603,37 %

Ratios financiers

2020

2019

2018

Équilibre bilan

Capitalisation

-16,12 %

-52,70 %

-36,11 %
Endettement

-646,99 %

-289,64 %

-376,75 %
Fonds de roulement

23494000 EU

23315000 EU

32660000 EU

Documents de FONCIERE APSYS

38 derniers documents officiels

16/09/2025

Statut mis a jour
23/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/09/2024

Procès-verbal

Changement de président - Reconstitution de l'actif net - Changement de directeur général
30/01/2024

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
15/12/2023

Rapport du commissaire aux apports
14/09/2023

Acte - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
29/08/2023

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
28/07/2023

Rapport du commissaire aux apports
27/07/2023

Rapport du commissaire aux apports
25/07/2023

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
07/07/2023

Rapport du commissaire aux apports
14/10/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
07/12/2017

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de directeur général - Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/07/2017

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
01/07/2014

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/01/2014

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net
25/07/2012

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/01/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
04/01/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/12/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
27/12/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
08/12/2011

Rapport du commissaire aux apports
07/11/2011

Ordonnance du président

2011 O 1986
02/06/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
14/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s)
14/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s)
10/03/2010

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

ABSORPTION
10/03/2010

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

ABSORPTION
10/03/2010

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

ABSORPTION
30/12/2009

Rapport du commissaire à la fusion

SUR LA VALEUR DES APPORTS
20/11/2009

Ordonnance du président

09 O 2137
10/11/2009

Traité

AVEC LA SOCIETE CIVILE CLEA
16/10/2009

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/10/2009

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/10/2009

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
20/06/2006

Statuts mis à jour
14/10/2005

Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Acte modificatif
21/01/2003

Statuts

38 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

32 annonces BODACC & JAL

26/09/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Tessier, Manuel ; nomination du Directeur général : Bodin, nom d'usage : Poix, Céline Pascale
28/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FONCIERE APSYS Sas au capital de 1.888.623,73 Siège social : 28-32, avenue Victor Hugo 75116 Paris 444 839 302 RCS PARIS Décisions dAssocié unique du 25/02/2025 : Nomination, En qualite de Directeur Général, de Madame Céline Poix domiciliée au 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris, en remplacement de Monsieur Manuel Tessier démissionnaire. Avis.
20/09/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Bansay, Maurice ; nomination du Président : FINANCIERE APSYS ; Directeur général partant : Bansay, Fabrice ; nomination du Directeur général : Tessier, Manuel
17/09/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Référence : ALP01043004 Département de publication : Paris (75) Date de publication : 12/09/2024 Type dannonce : Changement de dirigeant FONCIERE APSYS SAS au capital de 1.888.623,73 Siege social : 28-32 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS 444 839 302 RCS PARIS Décisions des Associés du 28/06/2024 : Nomination, en qualité de Président, De FINANCIERE APSYS, SAS dont le siège est situé 28-32 avenue Victor Hugo 75116 PARIS (499 677 649 RCS PARIS) en remplacement de Mr Maurice BANSAY démiss…
08/02/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
11/01/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : FONCIERE APSYS. Siren : 444839302. FONCIERE APSYS Societé par actions simplifiée au capital de 1 276 107,23 Siège : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris 444 839 302 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions des associés en date du 27 décembre 2023, il a été décidé et définitivement réalisé laugmentation du capital social dun montant de 612 516,50, Portant la capital social de 1 276 107,23 à 1 888 623,73. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera fai…
24/09/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
07/09/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
25/08/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : FONCIERE APSYS. Siren : 444839302. FONCIERE APSYS Societé par actions simplifiée au capital de 766 828,46 euros Siège social : 28/32 avenue Victor Hugo 75116 Paris 444 839 302 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions des associés en date du 10 aout 2023, il a été décidé et définitivement réalisé les augmentations du capital social dun montant de 182 915,09, Dun montant de 241 767,27 et dun montant de 84 596,40, portant le capital social de 766 828,46 à 1 276 107,22. La…
05/08/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : FONCIERE APSYS. Siren : 444839302. FONCIERE APSYS Societé par actions simplifiée au capital de 85 714,29 Siège : 28/32 avenue Victor Hugo 75116 Paris 444 839 302 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions de lassocié unique en date du 20 juillet 2023, il a été décidé et définitivement réalisé les augmentations du capital social dun montant de 408 971,32 et dun montant de 272 142,85, Portant le capital social de 85 714,29 à 766 828,46. Les articles 6 et 7 des statuts ont …
03/08/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
15/07/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : Fonciere Apsys. Siren : 444839302. Foncière Apsys Société par actions simplifiée au capital de 33 000 001,65 Siège : 28/32 avenue Victor Hugo 75116 Paris 444 839 302 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des decisions de lassocié unique en date du 5 juillet 2023, il a été décidé et définitivement réalisé la réduction du capital social motivée par les pertes dun montant de 32 914 287,36 pour le ramener de 33 000 001,65 à 85 714,29. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. …
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALP00140987 - LES ECHOS FONCIERE APSYS SAS au capital de 3.000.000,85 Siege : 28/32 avenue Victor Hugo 75116 Paris 444 839 302 RCS PARIS Décisions de lAssocié unique du 07/09/2020 : Augmentation du capital social dun montant de 30.000.000,80 pour être porté à 33.000.001,65 par lémission de 7.792.208 actions nouvelles souscrites et libérées. Modification de larticle 6 des statuts en conséquence. Pour avis.
13/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
23/10/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
14/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
04/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
19/12/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Bansay, Fabrice ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Bramhi, Charles ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Cauchy, Grégory
22/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
19/07/2017

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président : Bansay, Maurice, Commissaire aux comptes titulaire : Azan, Serge, Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Bramhi, Charles, Commissaire aux comptes suppléant : Savournin, Rémi
09/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
11/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
02/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
08/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
21/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
12/01/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
03/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
25/04/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : BANSAY Maurice en fonction le 16 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BRAHMI Charles en fonction le 16 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 16 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 14 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 14 Avril 2010
27/10/2009

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Président : BANSAY Maurice Commissaire aux comptes suppléant : BRAHMI Charles Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge
24/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

32 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FONCIERE APSYS

38 événements depuis 2005

lundi 23 décembre 2025
- FONCIERE APSYS accède au poste de président de 995023157.
vendredi 20 décembre 2025
- FONCIERE APSYS assume maintenant la fonction de gérant de SCI PONT DE GRENELLE.
mardi 17 décembre 2025
- FONCIERE APSYS ont été désignés en tant que président de BAR GAR'ONNE et FONCIERE SPV.
vendredi 13 décembre 2025
- FONCIERE APSYS assume maintenant la fonction de gérant de PARKING BEAUGRENELLE.
lundi 30 septembre 2025
- FONCIERE APSYS accède au poste de président de APSYS POZNAN SAS.
jeudi 19 septembre 2025
- Manuel Tessier laisse sa fonction de directeur général à Céline Poix.
- Céline Poix devient le nouveau directeur général.
mardi 09 avril 2025
- FONCIERE APSYS est promue président de APSYS BORDEAUX.
vendredi 05 avril 2025
- FONCIERE APSYS est promue président de MINCO.

...

Historique

38 événements ont marqué le parcours de FONCIERE APSYS depuis 2005

Le marché des agences immobilières - France (36 pages)

Le marché du diagnostic immobilier - France

Le marché de la toiture végétalisée - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Acte - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Rapport du commissaire à la fusion

Ordonnance du président

Traité

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président

Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts

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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Traité

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Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Déclaration de conformité

Traité

Ordonnance du président

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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour