FOCALYS

11 septembre 2024

• Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de FOCALYS (SARL).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 10/09/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FOCALYS (SARL).

03 février 2022

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 01/02/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à lencontre de FOCALYS (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY et a fixé au 15/01/2022 la date de cessation des paiements.

10 juin 2021

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 04/06/2021, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations dapprobation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de Me Eric BOGELMANN, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de FOCALYS (SARL).

17 décembre 2020

• Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prolongé la durée du plan de redressement à 1 an de FOCALYS (SARL).

17 mai 2019

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 14/05/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de FOCALYS (SARL) et a désigné Me Eric BOGELMANN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

04 octobre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/10/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de FOCALYS (SARL) jusqu'au 10/04/2019.

26 février 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/02/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de FOCALYS (SARL) jusqu'au 10/10/2018.

25 octobre 2017

• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/10/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, es qualité d'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE avec MISSION d'assistance dans la procédure ouverte à l'égard de FOCALYS (SARL).

17 octobre 2017

• Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE SAUVEGARDE à l'encontre de FOCALYS (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 28/02/2017.

15 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.

08 mars 2016

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 03/03/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de Me Eric BOGELMANN, Mandataire Judiciaire et de la SCP BAYLE-CHANEL, Administrateur, dans la procédure de FOCALYS (SARL).

16 octobre 2013

• Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 15/10/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de FOCALYS (SARL) et a désigné Me Eric BOGELMANN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

28 mars 2013

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 26/03/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de FOCALYS (SARL) jusqu'au 12/11/2013.

14 novembre 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 13/11/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de FOCALYS (SARL) et d'Administrateur judiciaire la SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission d'Assistance, de Mandataire Judiciaire Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

18 mai 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/06/2008