22/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FLOW CONTROL TECHNOLOGIES est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 11/08/2020 (4 ans).
Établie à SAINT-JUERY - 81160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres articles de robinetterie.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres articles de robinetterie (2814Z) Fabrication d'autres articles de robinetterie (2814Z)
Activité principale déclaréeLa recherche, les innovations, la production, la commercialisation, le dépôt de tus produits et articles de robinetterie et d'équipements pour l'industrie; la conception et la fabrication de valves et de robinets à destination des forages off-shore, et plus généralement dans le cadre de l'industrie pétrochimique. La recherche, les innovations, la production, la commercialisation, le dépôt de tus produits et articles de robinetterie et d'équipements pour l'industrie; la conception et la fabrication de valves et de robinets à destination des forages off-shore, et plus généralement dans le cadre de l'industrie pétrochimique.
Par jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Albi en date du 20/06/2023, a été prononcée la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de Liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le CAUSSE Espace Entreprises - 81100 CASTRES, et a mis fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire.
04 avril 2023
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE FLOW CONTROL TECHNOLOGIES (SAS)NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL APEX AJDate d'effet : 03/04/2023
14 décembre 2022
Par jugement rendu le 13/12/2022, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, a désigné en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL PHILIPPE THIOLLET - 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse, avec mission d'assistance du débiteur, et en qualité de Mandataire judiciaire la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le CAUSSE Espace Entreprises - 81100 CASTRES. En vertu du même jugement le Tribunal de Commerce d'Albi a ouvert une période d'observation de 6 mois, et a fixé la date de cessation des paiements au 07/12/2022.
Greffe de AlbiTribunal de commerce Greffe de Albi - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00439 2020B00439
Code greffe8101 8101
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Retrouvez la liste des 2 entreprises du secteur "Fabrication d'autres articles de robinetterie" dans le Tarn (81)
Cartographie de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FLOW CONTROL TECHNOLOGIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, le dernier bilan simple comparé, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Attestation du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Acte
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Attestation du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Acte
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr AVIS DE DÉPÔT AU GREFFE DE LÉTAT DE COLLOCATION Les créanciers de la procedure concernant : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES (SAS) 2, Rue Sabanel 81160 Saint-Juéry 888 028 982 sont avisés du dépôt de létat de collocation au greffe du Tribunal de Commerce par SCP VITANIBRU en la personne de Me VITANI. La contestation de cet état pourra être faite dans un délai de trente jours qui suivra linsertion ...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'albi. La publicité dans le journal d'annonces légales la dépêche a été faite le 08/10/2024 .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Fréderic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciare@greffe-tc.albi.fr JUGEMENT DU 20/06/2023 Conversion en liquidation judiciaire de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES (SAS) RCS ALBI 888 028 982 Fabrication dautres articles de robinetterie 2 rue Sabanel 81160Saint-Juéry. Liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI Zac le CAUSSE Espace Entreprises 81100 CASTRES. Par le même jugement il a été mis fin à la mission de ladministrateur judiciaire.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL APEX AJ en la personne de Maître THIOLLET.
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
SELARL PHILIPPE THIOLLET, administrateur judiciaire 4 rue Jules de Rességuier 31 000 TOULOUSE TÉL. : 05.34.31.78.91 MAIL : contact@aj-thiollet.com RECHERCHE URGENTE DE REPRENEUR SAS FLOW CONTROL TECHNOLOGIES La SAS FLOW CONTROL TECHNOLOGIES est une societé spécialisée dans la conception, Le développement, la fabrication et le service après-vente de robinets à boisseau sphérique arbré principalement pour les applications pétrolières et gazières. Le CA sétablit, à 8,6 M au 31/12/2022. Léquipe com...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 judiciaire@greffe-tc-albi.fr JUGEMENT DU 13/12/2022 Ouverture de redressement judiciaire de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES (SAS) RCS ALBI 888 028 982 Fabrication dautres articles de robinetterie 2 rue Sabanel 81160 Saint-Juéry Date de cessation des paiements : 07/12/2022. Administrateur la SELARL PHILIPPE THIOLLET 4 rue Jules de Resseguier 31000 Toulouse. Mandataire judiciaire la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI Zac le...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2022 , désignant administrateur Selarl Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publicati...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
ALTIJ AVOCATS 40 rue du Japon CS 94133 31030 TOULOUSE CEDEX 4 FLOW CONTROL TECHNOLOGIES Societé par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 2 rue Sabanel 81160 SAINT JUERY RCS ALBI 888 028 982 Aux termes dun procès-verbal des décisions de lassociée unique en date du 1er décembre 2020, il a été décidé la désignation de : Monsieur Alain GARDINI, Sis 1 bis rue du Capitaine Charton à LA VARENNE SAINT-HILAIRE (94210), en tant que Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée...
Annonce JAL - Modification du Capital social
ALTIJ AVOCATS 40 rue du Japon CS 94133 31030 TOULOUSE CEDEX 4 FLOW CONTROL TECHNOLOGIES Societé par actions simplifiée Ancien capital : 10.000 Nouveau capital : 1.459.895 Siège social : 2, rue Sabanel 81160 SAINT JUERY RCS ALBI 888 028 982 Aux termes dun procès-verbal du Président en date du 30 juin 2021, Il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 1.449.895 euros, pour le porter de 10.000 euros à 1.459.895 euros, par émission de 1.449.895 actions nouvelles. Le capital social es...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CHEN Zhengyu ; Commissaire aux comptes titulaire : GARDINI Alain ; Commissaire aux comptes suppléant : DE MAILLE Guillaume
Annonce JAL - Création d'entreprise
315947 ALTIJ AVOCATS 40 rue du Japon CS 94133 31030 TOULOUSE CEDEX 4 FLOW CONTROL TECHNOLOGIES Société par actions simplifiee Au capital de 10.000 euros Siège social : 40, rue du Japon 31400 TOULOUSE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 7 août 2020 à PEKIN, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FLOW CONTROL TECHNOLOGIES Forme sociale : Société par actions simplifiée Siège social : 40, rue du Japon 31400 ...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
M 326767 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10.000 EUROS ANCIEN SIEGE SOCIAL : 40, RUE DU JAPON 31400 TOLOUSE RCS TOULOUSE 888 028 982 NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 2, RUE SABANEL 81160 SAINT JUERY Lassociée unique a, en date du 25 août 2020, decidé de transférer le siège social du 40, rue du Japon - 31400 TOULOUSE au 2, rue Sabanel - 81160 SAINT JUERY, à compter du 7 juillet 2020 et de modifier larticle 6 des statuts en conséquence. La soc...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
M 326797 Alti Societe dAvocats Toulouse Bordeaux TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10.000 EUROS ANCIEN SIEGE SOCIAL : 40, RUE DU JAPON 31400 TOLOUSE RCS TOULOUSE 888 028 982 NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 2, RUE SABANEL 81160 SAINT JUERY Lassociée unique a, en date du 25 août 2020, decidé de transférer le siège social du 40, rue du Japon 31400 TOULOUSE au 2, rue Sabanel 81160 SAINT JUERY, à compter du 7 juillet 2020 et de modifier larticle ...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
M 326797 Alti Societe dAvocats Toulouse Bordeaux TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL FLOW CONTROL TECHNOLOGIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10.000 EUROS ANCIEN SIEGE SOCIAL : 40, RUE DU JAPON 31400 TOLOUSE RCS TOULOUSE 888 028 982 NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 2, RUE SABANEL 81160 SAINT JUERY Lassociée unique a, en date du 25 août 2020, decidé de transférer le siège social du 40, rue du Japon 31400 TOULOUSE au 2, rue Sabanel 81160 SAINT JUERY, à compter du 7 juillet 2020 et de modifier larticle ...
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Président : CHEN Zhengyu
Annonce BODACC - Modification de la date de début d'activité.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FLOW CONTROL TECHNOLOGIES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
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Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FLOW CONTROL TECHNOLOGIES doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2021
0
0
Capitalisation
29,79 %
N/C
N/C
Endettement
13,74 %
N/C
N/C
Fonds de roulement
1970500 EU
N/C
N/C
Performance
Evolution de l'activité
N/C
N/C
N/C
Taux de VA
55,92 %
N/C
N/C
Rentabilité d'exploitation
2,65 %
N/C
N/C
Rentabilité nette finale
3,13 %
N/C
N/C
Capacité d'autofinancement
2,88 %
N/C
N/C
Rentabilité financière
23,57 %
N/C
N/C
Coûts de production
Coûts du travail
49,90 %
N/C
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,63 an
N/C
N/C
Coût de la dette
0,00 %
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
0,00 %
N/C
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-30,62 jours
N/C
N/C
Poids des stocks
53,55 jours
N/C
N/C
Délai clients
58,42 jours
N/C
N/C
Délai Fournisseurs
15,03 jours
N/C
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
105,73 jours
N/C
N/C
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de FLOW CONTROL TECHNOLOGIES et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise FLOW CONTROL TECHNOLOGIES
SDT Valves
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 06
FCT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 06
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
En cours
Annonce JAL
28/06/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 28/06/2023
Jugement prononçant
25/06/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/06/2023
Avis de dépôt
22/10/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/10/2024
Clôturée
Annonce JAL
21/12/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/12/2022
Jugement d'ouverture
18/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
