FLEXOL SAINT SULPICE

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 Normasol Société par actions simplifiee à capital variable Au capital minimum de 600 euros Siège social : 2 Rue de la Brosse, 61400 Réveillon 893 348 102 RCS Alençon Par DAU en date du 06/10/2025, il a été décidé, à compter de ce jour, De : De supprimer les clauses de variabilité du capital dans les statuts et de fixer le capital social à la somme de 71 400 ; Détendre lobjet social aux activités suivantes : De réaliser et obtenir, en les finançant par tous moyens, les études de faisabilité et autorisations administratives liées à la construction, au financement et à lexploitation de parcs solaires et éoliens ou utilisant toute autre forme dénergie, en relation notamment mais non-exclusivement avec des activités agricoles de culture ou délevage; De faire lacquisition, en les finançant par tous moyens, de matériels de production et de stockage délectricité dorigine solaire et éolienne ou autres et des équipements y afférents, y compris tous rechanges (ci-après désignés par le mot « matériels ») ; Dexploiter les matériels et de vendre lénergie ainsi produite ; La participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ici défini ou à tous objets similaires ou connexes ; Limportation et lexportation de tous produits ou articles, ainsi que la réalisation de toutes opérations dintermédiaires en matière commerciale, quel que soit lobjet du marché ou de la prestation de services. De modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Flexol Saint Sulpice » ; De proroger la durée de la société à 99 ans ; Prendre acte de la démission de Monsieur Philippe JOUAUX de son mandat de Président et de nommer en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée, la société Melvan Expansion, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 77-79 Boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 991 795 287 RCS Orléans ; De transférer le siège social de la Société au 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans; Les statuts ont été mis à jour en conséquence. La société fera lobjet dune radiation au RCS dAlençon et dune nouvelle immatriculation au RCS dOrléans.

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 Normasol Société par actions simplifiee à capital variable Au capital minimum de 600 euros Siège social : 2 Rue de la Brosse, 61400 Réveillon 893 348 102 RCS Alençon Par DAU en date du 06/10/2025, il a été décidé, à compter de ce jour, De : De supprimer les clauses de variabilité du capital dans les statuts et de fixer le capital social à la somme de 71 400 ; Détendre lobjet social aux activités suivantes : De réaliser et obtenir, en les finançant par tous moyens, les études de faisabilité et autorisations administratives liées à la construction, au financement et à lexploitation de parcs solaires et éoliens ou utilisant toute autre forme dénergie, en relation notamment mais non-exclusivement avec des activités agricoles de culture ou délevage; De faire lacquisition, en les finançant par tous moyens, de matériels de production et de stockage délectricité dorigine solaire et éolienne ou autres et des équipements y afférents, y compris tous rechanges (ci-après désignés par le mot « matériels ») ; Dexploiter les matériels et de vendre lénergie ainsi produite ; La participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ici défini ou à tous objets similaires ou connexes ; Limportation et lexportation de tous produits ou articles, ainsi que la réalisation de toutes opérations dintermédiaires en matière commerciale, quel que soit lobjet du marché ou de la prestation de services. De modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Flexol Saint Sulpice » ; De proroger la durée de la société à 99 ans ; Prendre acte de la démission de Monsieur Philippe JOUAUX de son mandat de Président et de nommer en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée, la société Melvan Expansion, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 77-79 Boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 991 795 287 RCS Orléans ; De transférer le siège social de la Société au 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans; Les statuts ont été mis à jour en conséquence. La société fera lobjet dune radiation au RCS dAlençon et dune nouvelle immatriculation au RCS dOrléans.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 Normasol Société par actions simplifiee à capital variable Au capital minimum de 600 euros Siège social : 2 Rue de la Brosse, 61400 Réveillon 893 348 102 RCS Alençon Par DAU en date du 06/10/2025, il a été décidé, à compter de ce jour, De : De supprimer les clauses de variabilité du capital dans les statuts et de fixer le capital social à la somme de 71 400 ; Détendre lobjet social aux activités suivantes : De réaliser et obtenir, en les finançant par tous moyens, les études de faisabilité et autorisations administratives liées à la construction, au financement et à lexploitation de parcs solaires et éoliens ou utilisant toute autre forme dénergie, en relation notamment mais non-exclusivement avec des activités agricoles de culture ou délevage; De faire lacquisition, en les finançant par tous moyens, de matériels de production et de stockage délectricité dorigine solaire et éolienne ou autres et des équipements y afférents, y compris tous rechanges (ci-après désignés par le mot « matériels ») ; Dexploiter les matériels et de vendre lénergie ainsi produite ; La participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ici défini ou à tous objets similaires ou connexes ; Limportation et lexportation de tous produits ou articles, ainsi que la réalisation de toutes opérations dintermédiaires en matière commerciale, quel que soit lobjet du marché ou de la prestation de services. De modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Flexol Saint Sulpice » ; De proroger la durée de la société à 99 ans ; Prendre acte de la démission de Monsieur Philippe JOUAUX de son mandat de Président et de nommer en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée, la société Melvan Expansion, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 77-79 Boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 991 795 287 RCS Orléans ; De transférer le siège social de la Société au 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans; Les statuts ont été mis à jour en conséquence. La société fera lobjet dune radiation au RCS dAlençon et dune nouvelle immatriculation au RCS dOrléans.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Rédaction libre / Transfert de siege social / Normasol Rérérence : 20251010-00765324 Date parution : 2025-10-13 Département : 61 Orne LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 Normasol Société par actions simplifiée à capital variable Au capital minimum de 600 euros Siège social : 2 Rue de la Brosse, 61400 Réveillon 893 348 102 RCS Alençon Par DAU en date du 06/10/2025, il a été décidé, à compter de ce jour, De transférer le siège social de la Société au 77/79 Boulevard Alexandre Martin - 45000 Orléans. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. La société fera lobjet dune radiation au RCS dAlençon et dune nouvelle immatriculation au RCS dOrléans.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 Normasol Société par actions simplifiee à capital variable Au capital minimum de 600 euros Siège social : 2 Rue de la Brosse, 61400 Réveillon 893 348 102 RCS Alençon Par DAU en date du 06/10/2025, il a été décidé, à compter de ce jour, De : De supprimer les clauses de variabilité du capital dans les statuts et de fixer le capital social à la somme de 71 400 ; Détendre lobjet social aux activités suivantes : De réaliser et obtenir, en les finançant par tous moyens, les études de faisabilité et autorisations administratives liées à la construction, au financement et à lexploitation de parcs solaires et éoliens ou utilisant toute autre forme dénergie, en relation notamment mais non-exclusivement avec des activités agricoles de culture ou délevage; De faire lacquisition, en les finançant par tous moyens, de matériels de production et de stockage délectricité dorigine solaire et éolienne ou autres et des équipements y afférents, y compris tous rechanges (ci-après désignés par le mot « matériels ») ; Dexploiter les matériels et de vendre lénergie ainsi produite ; La participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ici défini ou à tous objets similaires ou connexes ; Limportation et lexportation de tous produits ou articles, ainsi que la réalisation de toutes opérations dintermédiaires en matière commerciale, quel que soit lobjet du marché ou de la prestation de services. De modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Flexol Saint Sulpice » ; De proroger la durée de la société à 99 ans ; Prendre acte de la démission de Monsieur Philippe JOUAUX de son mandat de Président et de nommer en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée, la société Melvan Expansion, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 77-79 Boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 991 795 287 RCS Orléans ; De transférer le siège social de la Société au 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans; Les statuts ont été mis à jour en conséquence. La société fera lobjet dune radiation au RCS dAlençon et dune nouvelle immatriculation au RCS dOrléans.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 Normasol Société par actions simplifiee à capital variable Au capital minimum de 600 euros Siège social : 2 Rue de la Brosse, 61400 Réveillon 893 348 102 RCS Alençon Par DAU en date du 06/10/2025, il a été décidé, à compter de ce jour, De : De supprimer les clauses de variabilité du capital dans les statuts et de fixer le capital social à la somme de 71 400 ; Détendre lobjet social aux activités suivantes : De réaliser et obtenir, en les finançant par tous moyens, les études de faisabilité et autorisations administratives liées à la construction, au financement et à lexploitation de parcs solaires et éoliens ou utilisant toute autre forme dénergie, en relation notamment mais non-exclusivement avec des activités agricoles de culture ou délevage; De faire lacquisition, en les finançant par tous moyens, de matériels de production et de stockage délectricité dorigine solaire et éolienne ou autres et des équipements y afférents, y compris tous rechanges (ci-après désignés par le mot « matériels ») ; Dexploiter les matériels et de vendre lénergie ainsi produite ; La participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ici défini ou à tous objets similaires ou connexes ; Limportation et lexportation de tous produits ou articles, ainsi que la réalisation de toutes opérations dintermédiaires en matière commerciale, quel que soit lobjet du marché ou de la prestation de services. De modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Flexol Saint Sulpice » ; De proroger la durée de la société à 99 ans ; Prendre acte de la démission de Monsieur Philippe JOUAUX de son mandat de Président et de nommer en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée, la société Melvan Expansion, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 77-79 Boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 991 795 287 RCS Orléans ; De transférer le siège social de la Société au 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans; Les statuts ont été mis à jour en conséquence. La société fera lobjet dune radiation au RCS dAlençon et dune nouvelle immatriculation au RCS dOrléans.

Annonce JAL - Modification du Capital social

LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 Normasol Société par actions simplifiee à capital variable Au capital minimum de 600 euros Siège social : 2 Rue de la Brosse, 61400 Réveillon 893 348 102 RCS Alençon Par DAU en date du 06/10/2025, il a été décidé, à compter de ce jour, De : De supprimer les clauses de variabilité du capital dans les statuts et de fixer le capital social à la somme de 71 400 ; Détendre lobjet social aux activités suivantes : De réaliser et obtenir, en les finançant par tous moyens, les études de faisabilité et autorisations administratives liées à la construction, au financement et à lexploitation de parcs solaires et éoliens ou utilisant toute autre forme dénergie, en relation notamment mais non-exclusivement avec des activités agricoles de culture ou délevage; De faire lacquisition, en les finançant par tous moyens, de matériels de production et de stockage délectricité dorigine solaire et éolienne ou autres et des équipements y afférents, y compris tous rechanges (ci-après désignés par le mot « matériels ») ; Dexploiter les matériels et de vendre lénergie ainsi produite ; La participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ici défini ou à tous objets similaires ou connexes ; Limportation et lexportation de tous produits ou articles, ainsi que la réalisation de toutes opérations dintermédiaires en matière commerciale, quel que soit lobjet du marché ou de la prestation de services. De modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Flexol Saint Sulpice » ; De proroger la durée de la société à 99 ans ; Prendre acte de la démission de Monsieur Philippe JOUAUX de son mandat de Président et de nommer en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée, la société Melvan Expansion, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 77-79 Boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 991 795 287 RCS Orléans ; De transférer le siège social de la Société au 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans; Les statuts ont été mis à jour en conséquence. La société fera lobjet dune radiation au RCS dAlençon et dune nouvelle immatriculation au RCS dOrléans.

Annonce JAL - Modifications diverses

LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 Normasol Société par actions simplifiee à capital variable Au capital minimum de 600 euros Siège social : 2 Rue de la Brosse, 61400 Réveillon 893 348 102 RCS Alençon Par DAU en date du 06/10/2025, il a été décidé, à compter de ce jour, De : De supprimer les clauses de variabilité du capital dans les statuts et de fixer le capital social à la somme de 71 400 ; Détendre lobjet social aux activités suivantes : De réaliser et obtenir, en les finançant par tous moyens, les études de faisabilité et autorisations administratives liées à la construction, au financement et à lexploitation de parcs solaires et éoliens ou utilisant toute autre forme dénergie, en relation notamment mais non-exclusivement avec des activités agricoles de culture ou délevage; De faire lacquisition, en les finançant par tous moyens, de matériels de production et de stockage délectricité dorigine solaire et éolienne ou autres et des équipements y afférents, y compris tous rechanges (ci-après désignés par le mot « matériels ») ; Dexploiter les matériels et de vendre lénergie ainsi produite ; La participation à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ici défini ou à tous objets similaires ou connexes ; Limportation et lexportation de tous produits ou articles, ainsi que la réalisation de toutes opérations dintermédiaires en matière commerciale, quel que soit lobjet du marché ou de la prestation de services. De modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Flexol Saint Sulpice » ; De proroger la durée de la société à 99 ans ; Prendre acte de la démission de Monsieur Philippe JOUAUX de son mandat de Président et de nommer en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée, la société Melvan Expansion, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 77-79 Boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 991 795 287 RCS Orléans ; De transférer le siège social de la Société au 77/79 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans; Les statuts ont été mis à jour en conséquence. La société fera lobjet dune radiation au RCS dAlençon et dune nouvelle immatriculation au RCS dOrléans.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7375498301 AA Préfet de lORNE Direction départementale des TERRITOIRES DE LORNE Commune de SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL Projet dimplantation dune centrale photovoltaïque 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral du lundi 26 août 2024 à 14 h 00 au vendredi 27 septembre 2024 à 17 h 00 sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Normasol pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol situé au lieu dit « Saint Sulpice » sur la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel. Pendant la durée de lenquête les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel, aux jours et horaires habituels douverture au public : le lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Les pièces sont également consultables sur le site des services de lÉtat https://www.orne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire/ Urbanisme-operationnel/Permis-de-construire-et-autres-autorisationsd urbanisme et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture au public de celle-ci. Le public pourra consigner ses observations et propositions : directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel aux heures douverture habituelles ; le public pourra également formuler ses remarques par courriel : ddt-sacr-ads@orne.gouv.fr ; mais aussi par voie postale, à ladresse de la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel, à lattention de la commissaire enquêteur. Les observations formulées par mail ou par voie postale, seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Ces observations devront parvenir au plus tard le vendredi 27 septembre 2024 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Mme Muriel BANSARD est désignée en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie-Rose ZEYMES en qualité de commissaire enquêteur suppléante. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Elle enregistrera les observations, propositions et contre-propositions : le lundi 26 août 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel ; le samedi 7 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Hilaire-le Châtel ; le mercredi 18 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Hilaire-le Châtel ; le vendredi 27 septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie-de-Saint-Hilaire-le Châtel. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant 1 an, à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel et sur le site Internet des services de lÉtat. Au terme de lenquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis de la commissaire enquêteur, monsieur le préfet de lOrne est lautorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7373611653 AA Direction départementale des TERRITOIRES DE LORNE Commune de SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL Projet dimplantation dune centrale photovoltaïque 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrêté prefectoral du lundi 26 août 2024 à 14h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 17 h 00, sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Normasol pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol situé au lieu dit « Saint Sulpice » sur la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel. Pendant la durée de lenquête, Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel, aux jours et horaires habituels douverture au public : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Les pièces sont également consultables sur le site des services de lÉtat https://www.orne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire/ Urbanisme-operationnel/Permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture au public de celle-ci. Le public pourra consigner ses observations et propositions : directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel aux heures douverture habituelles ; le public pourra également formuler ses remarques par courriel : ddt-sacr-ads@orne.gouv.fr ; mais aussi par voie postale, à ladresse de la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel, à lattention de la commissaire enquêteur. Les observations formulées par mail ou par voie postale, seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Ces observations devront parvenir au plus tard le vendredi 27 septembre 2024 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Mme Muriel BANSARD est désignée en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie-Rose ZEYMES en qualité de commissaire enquêteur suppléante. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Elle enregistrera les observations, propositions et contre-propositions : le lundi 26 août 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel ; le samedi 7 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Hilaire-le Châtel ; le mercredi 18 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Hilaire-le Châtel ; le vendredi 27 septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie-de-Saint-Hilaire-le Châtel. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant 1 an, à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel et sur le site Internet des services de lÉtat. Au terme de lenquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis de la commissaire enquêteur, monsieur le préfet de lOrne est lautorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de lOrne Direction departementale des territoires de lOrne Commune de SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL Projet dimplantation dune centrale photovoltaïque 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 26 août 2024 à 14 h 00 au vendredi 27 septembre 2024 à 17 h 00, sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Normasol pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol situé au lieu-dit «Saint Sulpice» sur la commune de Saint-Hilairele Châtel. Pendant la durée de lenquête, Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de Saint Hilaire-le-Châtel, aux jours et horaires habituels douverture au public : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Les pièces sont également consultables sur le site des services de lÉtat https://www.orne.gouv.fr/Actions-del Etat/Amenagement-du-territoire/ Urbanisme-operationnel/Permis-deconstruire et-autres-autorisationsd urbanisme et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture au public de celle-ci. Le public pourra consigner ses observations et propositions : directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel aux heures douverture habituelles ; le public pourra également formuler ses remarques par courriel : ddt-sacr-ads@orne.gouv.fr ; mais aussi par voie postale, à ladresse de la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel, à lattention de la commissaire enquêteur. Les observations formulées par mail ou par voie postale, seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Ces observations devront parvenir au plus tard le vendredi 27 septembre 2024 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Mme Muriel Bansard est désignée en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie-Rose Zeymes en qualité de commissaire enquêteur suppléante. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Elle enregistrera les observations, propositions et contre-propositions : le lundi 26 août 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel ; le samedi 7 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Hilaire-le Châtel ; le mercredi 18 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Hilairele Châtel ; le vendredi 27 septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie-de-Saint Hilaire-le-Châtel. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant 1 an, à la mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel et sur le site internet des services de lÉtat. Au terme de lenquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis de la commissaire enquêteur, monsieur le préfet de lOrne est lautorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 21/12/2020 il a éte constitué une SAS à capital variable dénommée : NORMASOL Siège social : 2 rue de la Brosse 61400 REVEILLON Capital minimum : 600 Capital initial : 6.000 Capital maximum : 60.000 Objet : La création, le développement et lexploitation dune centrale photovoltaïque au sol. Président : M JOUAUX Philippe, 2 rue du Presbytère 61170 LALEU. Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix. Clauses dagrément : Actions librement cessibles entre les associés uniquement. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de ALENCON

Annonce JAL - Création d'entreprise

7238738301 - VS CONSTITUTION Par acte SSP du 24 novembre 2020, il a été constitue une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NORMASOL. Sigle : SAS. Objet social : la création, Le développement et lexploitation dune centrale photovoltaïque au sol. Siège social : 2, rue de la Brosse, 61400 Réveillon. Capital minimum : 600 euros. Capital initial : 6.000 euros. Capital maximum : 60.000 euros. Durée : 50 ans. Président : M. JOUAUX Philippe, demeurant 2, rue du Présbytère, 61170 Laleu. Admission aux assemblées et droits de votes : tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions. Chaque action donnant droit à une voix. Clause dagrément : cession libre entre associés. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS dAlençon