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France

SOCIETE D'AVOCATS BAYSSET - RUFFIE

Active PME
SIREN
914 871 934
SIRET DU SIEGE SOCIAL
914 871 934 00016
NUMÉRO DE TVA
FR38914871934
DATE DE CREATION
24 juin 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS
Isabelle BAYSSET
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee RNE

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité de SOCIETE D'AVOCATS BAYSSET - RUFFIE

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
L'exercice de la profession d'avocats telle que définie par la loi. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de celui ou de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer. La société peut réaliser des missions accessoires, telles que la formation ou les activités de mandataire en transactions immobilières.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Mail de contact

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Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31).

Établissements

  • Ouvert

Dirigeants de SOCIETE D'AVOCATS BAYSSET - RUFFIE

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de SOCIETE D'AVOCATS BAYSSET - RUFFIE

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Documents de SOCIETE D'AVOCATS BAYSSET - RUFFIE

  • Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds

    Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales de SOCIETE D'AVOCATS BAYSSET - RUFFIE

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  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Président : BAYSSET Isabelle nom d'usage : BAYSSET

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Historique de SOCIETE D'AVOCATS BAYSSET - RUFFIE

1 événement depuis 2022

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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