CREATION ET CONSTRUCTION (C & C)

28 décembre 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Brive par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 14/12/2022 du 20 Rue André De Chénier 78700 Conflans-Sainte-Honorine au 18 Rue du colonel Vaujour 19100 Brive-la-Gaillarde

13 juin 2022

• NPAI

31 mai 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité Tout travaux de bâtiment tout corp d état est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité Tout travaux de bâtiment tout corp d état est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.