OCCITALYS FONCIER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lombardot, Mélodie ; nomination de l'Administrateur : Bounaim, Fatiha

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE PUBLICITE Societé OCCITALYS FONCIER société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée à capital variable RCS Toulouse n°850 283 854 Siège social : 29, boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3 Lassemblée générale du 21 avril 2023 a désigné en qualité de membres du Conseil dadministration : occupant le siège réservé au collège des « bénéficiaires » : Madame Fatiha BOUNAIM, née le 10 avril 1972 à AIN-LEUH (Maroc), de nationalité française, demeurant 55 rue des sports à TOULOUSE jusquà lissue de lAssemblée à tenir en 2026 qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025 En remplacement de Madame Mélodie LOMBARDOT, dont le mandat est arrivé à échéance et nayant pas souhaité son renouvellement. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis, le représentant légal,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Caisse de crédit mutuel CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE devient administrateur représenté(e) par ROUBIERE François nom d'usage : ROUBIERE

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 28 avril 2022, concernant la sociéte OFS OCCITALYS FONCIER Il a lieu de lire : Société OCCITALYS FONCIER société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée à capital variable RCS Toulouse n°850 283 854 Siège social : 29, Boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3 Lassemblée Générale Ordinaire du 8 avril 2022 a désigné en qualité de membre du Conseil dAdministration : Occupant un siège réservé au collège des « autres partenaires » : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée identifiée au RCS de Toulouse sous le n° 312 682 099, sis, 10 rue de la Tuilerie à BALMA (31130), ayant désigné en qualité de représentant permanent Monsieur François ROUBIERE, né le 22 mars 1968 à Saint-Denis (974), de nationalité française, demeurant 25 Val de Frosines à Saint Geniès de Bellevue (31180) jusquà lissue de lAssemblée Générale tenue en 2025 qui statuera sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2024.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par GIBERT Vincent nom d'usage : GIBERT. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL devient administrateur représenté(e) par SEGERIC Jacques nom d'usage : SEGERIC. SA à directoire et à conseil de s CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré devient administrateur représenté(e) par ARROUDJ Zahir nom d'usage : ARROUDJ. SA Coop d'Intérêt Collectif HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT devient administrateur représenté(e) par ROBBANA Imed nom d'usage : ROBBANA. LOMBARDOT Mélodie devient administrateur

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ADDITIF Societé OCCITALYS FONCIER société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée à capital variable RCS Toulouse n°850 283 854 Siège social : 29, boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3 Suite à lavis de publicité paru le 22 avril 2021 (Réf : LDDM226414, n°199752), il est précisé : le numéro SIREN du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE : 223 100 017, le numéro SIREN de la COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU SICOVAL : 243 100 633 Pour avis, le représentant légal,

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus administrateur. COQUART Dominique nom d'usage : COQUART devient administrateur

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AVIS DE PUBLICITE Societé OCCITALYS FONCIER société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée à capital variable RCS Toulouse n°850 283 854 Siège social : 29, boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3 Lassemblée générale ordinaire du 9 février 2021 a désigné en qualité de membres du Conseil dadministration : occupant le siège réservé au collège des « collectivités publiques » : Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE, sis, 1 Boulevard de la Marquette à TOULOUSE (31090), ayant désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Vincent GIBERT, né le 30 juillet 1984 à Toulouse, de nationalité française, demeurant 8, Rue du Commissaire Philippe à TOULOUSE (31000), jusquà lissue de lAssemblée tenue en 2022 qui statuera sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2021, suite au tirage au sort intervenu lors du conseil dadministration du 18 décembre 2020 afin de se conformer à larticle 17 des statuts prévoyant un renouvellement des membres du Conseil dAdministration par tiers. occupant un siège réservé au collège des « collectivités publiques » : La Communauté dAgglomération du SICOVAL Sud-Est Toulousain, sis, 65, Rue du Chêne Vert à LABEGE (31670), ayant désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Jacques SEGERIC, né le 18 février 1955 à Figeac, de nationalité française, demeurant 1 Allée de la Guérinière à VIGOULETAUZIL (31320), jusquà lissue de lAssemblée tenue en 2023 qui statuera sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2022. occupant un siège réservé au collège des « partenaires coopératifs ou Hlm » : La CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme dHLM, à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 108 672 EUR, dont le siège social est à Paris (75013), 33 avenue Pierre Mendès France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 552 046 484, ayant désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Zahir ARROUDJ, né le 25 février 1978 à NOGENT SUR MARNE, de nationalité française, demeurant 3 Allée Jean-Baptiste Lulli à ALFORTVILLE (94140), jusquà lissue de lAssemblée tenue en 2023 qui statuera sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2022. occupant un siège réservé au collège des « partenaires coopératifs ou Hlm » : Le COL, Société Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré, société à capital variable, dont le siège social est situé au 73, Rue de Lamouly, CS 80133, 64601 ANGLET CEDEX, identifiée au RCS de Bayonne sous le n° 552 721 565, ayant désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Imed ROBBANA, né le 22 Juin 1963 à Tunis (Tunisie), de nationalité française, demeurant 48 avenue de Gavarnie à LUNION (31240), jusquà lissue de lAssemblée tenue en 2023 qui statuera sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2022. occupant le siège réservé au collège des « bénéficiaires» : Madame Mélodie LOMBARDOT née le 31 mai 1994 à Audincourt, de nationalité française, domicilié(e) à TOULOUSE (31400), 11 Rue Jacqueline Auriol, jusquà lissue de lAssemblée tenue en 2023 qui statuera sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2022. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis, le représentant légal,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE PUBLICITE Societé OCCITALYS FONCIER société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée à capital variable RCS Toulouse n°850 283 854 Siège social : 29, boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3 Aux termes dune délibération du 18 décembre 2020, le conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Paul COLTAT, administrateur, remplacé par Monsieur Dominique COQUART, demeurant à VILLENEUVE-TOLOSANE (31270), 14 Rue Jean Mermoz. Cette nomination sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis, le représentant légal,

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative Sté d'invest. à capital variable : LOURIER Vincent nom d'usage : LOURIER n'est plus représentant permanent; CAUMES Florence nom d'usage : CAUMES devient représentant permanent

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AVIS DE PUBLICITE Societé OCCITALYS FONCIER société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée à capital variable RCS Toulouse n°850 283 854 Siège social : 29, boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3 Aux termes dune délibération du 16 juillet 2020, le conseil dadministration a pris acte du changement de représentant permanent des CoopHLM Développement, Anciennement Sté de Développement de lHabitation Coopérative, dont le siège social est à Paris (75008) 14 Rue Lord Byron, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 322 961 020, représentée à compter du 16 juillet 2020 par Madame Florence CAUMES, née le 16 Octobre 1986 à TOULOUSE (31000), de nationalité Française, demeurant personnellement à MONTREUIL (93100), 42 Rue Marceau, en remplacement de Monsieur Vincent LOURIER. Cette nomination sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis, le représentant légal,

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GUIBBERT Laurent nom d'usage : GUIBBERT devient administrateur

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Coopérative intérêt collectif à C.A Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne devient directeur général représenté(e) par MARCHAL Pierre nom d'usage : MARCHAL

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte OCCITALYS FONCIER société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée à capital variable RCS Toulouse n°850 283 854 Siège social : 29, boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3 Lassemblée générale ordinaire du 13 décembre 2019 a désigné en qualité de membre du conseil dadministration, occupant le siège réservé au collège « associés fondateurs, garants du projet coopératif » : Laurent GUIBBERT, né le 7 juin 1971 à BEZIERS (34500), de nationalité française, domicilié à 27, Val de Frosines à SAINT-GENIES BELLEVUE (31180), pour une période de trois années, soit jusquà lissue de lAssemblée tenue en 2022 qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021. Toutefois, en application de larticle 17 des statuts, imposant un renouvellement du conseil dadministration tous les ans par tiers et sagissant de la première application de cette disposition, lordre de sortie sera déterminé par un tirage au sort effectué en séance du conseil dadministration de lOFS. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis, le représentant légal,

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AVIS DE PUBLICITE Societé OCCITALYS FONCIER société coopérative dintérêt collectif par actions simplifiée à capital variable RCS Toulouse n°850 283 854 Siège social : 29, boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3 Par décision en date du 5 juin 2019, le Conseil dAdministration a nommé la Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne, société coopérative dintérêt collectif, SA à capital variable, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 550 800 502, ayant son siège social au 29 Boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148, 31207 TOULOUSE CDX 3, représentée par son Directeur Général, Pierre Marchal, né le 9 mai 1976 à Castres (81), de nationalité française, demeurant 42 Rue Louis Herold à TOULOUSE (31200), en qualité de Directeur Général de lOFS OCCITALYS FONCIER à compter du 5 juin 2019. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis, le représentant légal,

Annonce BODACC - Acte de création

Président : FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE. Administrateur : COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT. Administrateur : SA à conseil d'administration SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS représenté(e) par KLOTZ Julien nom d'usage : KLOTZ. Administrateur : Coopérative intérêt collectif à C.A Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne représenté(e) par CANAL Anne nom d'usage : CANAL. Administrateur : Sté d'invest. à capital variable Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté(e) par LOURIER Vincent nom d'usage : LOURIER. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée ACSO CONSEILS L'UNION