L'ASSURANCE DE L'HABITAT

10 août 2023

• Changement d'un organe de procédure En date du 18/07/2023, le président du tribunal de commerce de Chaumont a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure ouverte à légard de L'ASSURANCE DE L'HABITAT (SAS)  nouveau liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT 15, rue des Métiers 42600 Savigneux avec effet au 1er juillet 2023

24 novembre 2022

• Interdiction de gérer En date du 03/10/2022, le Tribunal DE CHAUMONT a prononcé l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale de M. FAHAD EL MECHRAA pour une durée de 10 ansDate d'effet : 03/10/2022
• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-10-03

22 février 2022

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 21/02/2022, le Tribunal de Commerce de Chaumont a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de L'ASSURANCE DE L'HABITAT (SAS) sous le n° PC/22010,a désigné : Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEXa fixé au 01/04/2021 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 21/02/2022

17 mars 2021

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2020