NOVA INVEST

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIÈRE de la société NOVA INVEST

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : NOVA INVEST. Siren : 832242697. AVIS RELATIF A LA TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA SOCIETE NOVA INVEST Aux termes dun acte sous seing prive en date du 16 mars 2026, conclu avec la société à responsabilité limitée de droit français NOVA INVEST dont le siège social est sis 24, Rue Garnier Pagès 94100 Saint-Maur-des-Fossés, avec un capital social de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 832 242 697, il a été établi un projet de transformation transfrontalière soumise au régime juridique des transformations transfrontalières défini par la Directive n° 2017/1132 modifiée par la Directive UE 2019/2121 au bénéfice de la société issue de la transformation transfrontalière DILACEFRA INVESTIMENTOS, LDA Sociedade por Quotas LDA (société à responsabilité limitée de droit portugais) au capital de 1 000 dont le siège social sera sis Avenida Adelino Amaro da Costa, Lote 4, 2415-357 Leiria União de freguesias de Marrazese Barosa Concelho de Leiria (Portugal), et sera immatriculée auprès du registre du commerce portugais. La transformation transfrontalière prendra effet automatiquement à la date déterminée par lÉtat membre de destination, à savoir le Portugal, dès que lautorité portugaise constatera la légalité de la réalisation de lopération de transformation transfrontalière, en particulier en ce quelle respecte les dispositions du droit portugais sur la constitution et limmatriculation des sociétés. La date deffet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date que la réalisation définitive. Aucun droit spécial na été accordé aux associés par la Société, ni aucune mesure na été proposée aux associés ou porteurs de titres autres que les parts sociales composant son capital social. Aucune offre de rachat na été proposée aux associés de la société, ces derniers ayant renoncé à cette faculté aux termes des décisions unanimes en date du 16 mars 2026. Aucun avantage particulier nest attribué aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle. Concernant les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à limplication des travailleurs, cette information nest pas applicable à la présente transformation transfrontalière, la société nayant aucun salarié. En application des dispositions de larticle L.236-15 du code de commerce sur renvoi, la Société qui se transforme reste débitrice des créanciers non obligataires, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de Transformation Transfrontalière et non encore échue au moment de cette publication. Les créanciers non obligataires peuvent former opposition à la Transformation Transfrontalière devant la juridiction dans le ressort duquel la Société a son siège social dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de Transformation Transfrontalière sur le site Internet de la Société (article R.236-34, al. 1er du code de commerce sur renvoi). Dans ce cas, une décision de justice rejette lopposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la Transformation Transfrontalière est inopposable à ce créancier (article L.236-15 lui-même sur renvoi des articles L.236-31 et R.236-34 du code de commerce). Les créanciers non obligataires peuvent engager une action contre la Société devant la juridiction de lÉtat membre de départ dans le ressort duquel la Société avait son siège social avant la Transformation Transfrontalière dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de prise deffet de la Transformation Transfrontalière (sur renvoi, article R.236-34, dernier alinéa, ainsi que les articles L.236-15, L.236-16 et L.236-44 du code de commerce). Aucune garantie particulière telle que le cautionnement ou le gage na été mise en place par la Société au profit des créanciers. Le projet de transformation transfrontalière visé à larticle R.236-40 du code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Créteil le 17 mars 2026. Les associés et les créanciers peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur lopération, par courrier recommandé avec demande davis de réception adressé au siège social. Selon le calendrier indicatif, la tenue de lassemblée générale et lapprobation du projet de transformation transfrontalière en France devrait se tenir le 16 avril 2026 étant précisé que conformément au dernier paragraphe de larticle R.236-22 du code de commerce français par renvoi de larticle R.236-39 du même code, cette assemblée générale se tiendra au plus tôt dans un délai dun mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publicité du projet de transformation transfrontalière conformément à larticle L.236-6 du code de commerce, et la publication du présent avis conformément aux articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce. En France, les créanciers ont trois mois à compter de la dernière publicité prescrite par larticle R.236-22 du code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du tribunal de commerce de Créteil conformément aux articles L.236-15 et R.236-34 du code de commerce..

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : NOVA INVEST. Siren : 832242697. AVIS RELATIF A LA TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA SOCIETE NOVA INVEST Aux termes dun acte sous seing prive en date du 16 mars 2026, conclu avec la société à responsabilité limitée de droit français NOVA INVEST dont le siège social est sis 24, Rue Garnier Pagès 94100 Saint-Maur-des-Fossés, avec un capital social de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 832 242 697, il a été établi un projet de transformation transfrontalière soumise au régime juridique des transformations transfrontalières défini par la Directive n° 2017/1132 modifiée par la Directive UE 2019/2121 au bénéfice de la société issue de la transformation transfrontalière DILACEFRA INVESTIMENTOS, LDA Sociedade por Quotas LDA (société à responsabilité limitée de droit portugais) au capital de 1 000 dont le siège social sera sis Avenida Adelino Amaro da Costa, Lote 4, 2415-357 Leiria União de freguesias de Marrazese Barosa Concelho de Leiria (Portugal), et sera immatriculée auprès du registre du commerce portugais. La transformation transfrontalière prendra effet automatiquement à la date déterminée par lÉtat membre de destination, à savoir le Portugal, dès que lautorité portugaise constatera la légalité de la réalisation de lopération de transformation transfrontalière, en particulier en ce quelle respecte les dispositions du droit portugais sur la constitution et limmatriculation des sociétés. La date deffet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date que la réalisation définitive. Aucun droit spécial na été accordé aux associés par la Société, ni aucune mesure na été proposée aux associés ou porteurs de titres autres que les parts sociales composant son capital social. Aucune offre de rachat na été proposée aux associés de la société, ces derniers ayant renoncé à cette faculté aux termes des décisions unanimes en date du 16 mars 2026. Aucun avantage particulier nest attribué aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle. Concernant les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à limplication des travailleurs, cette information nest pas applicable à la présente transformation transfrontalière, la société nayant aucun salarié. En application des dispositions de larticle L.236-15 du code de commerce sur renvoi, la Société qui se transforme reste débitrice des créanciers non obligataires, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de Transformation Transfrontalière et non encore échue au moment de cette publication. Les créanciers non obligataires peuvent former opposition à la Transformation Transfrontalière devant la juridiction dans le ressort duquel la Société a son siège social dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de Transformation Transfrontalière sur le site Internet de la Société (article R.236-34, al. 1er du code de commerce sur renvoi). Dans ce cas, une décision de justice rejette lopposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la Transformation Transfrontalière est inopposable à ce créancier (article L.236-15 lui-même sur renvoi des articles L.236-31 et R.236-34 du code de commerce). Les créanciers non obligataires peuvent engager une action contre la Société devant la juridiction de lÉtat membre de départ dans le ressort duquel la Société avait son siège social avant la Transformation Transfrontalière dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de prise deffet de la Transformation Transfrontalière (sur renvoi, article R.236-34, dernier alinéa, ainsi que les articles L.236-15, L.236-16 et L.236-44 du code de commerce). Aucune garantie particulière telle que le cautionnement ou le gage na été mise en place par la Société au profit des créanciers. Le projet de transformation transfrontalière visé à larticle R.236-40 du code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Créteil le 17 mars 2026. Les associés et les créanciers peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur lopération, par courrier recommandé avec demande davis de réception adressé au siège social. Selon le calendrier indicatif, la tenue de lassemblée générale et lapprobation du projet de transformation transfrontalière en France devrait se tenir le 16 avril 2026 étant précisé que conformément au dernier paragraphe de larticle R.236-22 du code de commerce français par renvoi de larticle R.236-39 du même code, cette assemblée générale se tiendra au plus tôt dans un délai dun mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publicité du projet de transformation transfrontalière conformément à larticle L.236-6 du code de commerce, et la publication du présent avis conformément aux articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce. En France, les créanciers ont trois mois à compter de la dernière publicité prescrite par larticle R.236-22 du code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du tribunal de commerce de Créteil conformément aux articles L.236-15 et R.236-34 du code de commerce..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Transfert de siège socialDenomination : NOVA INVEST. Forme : SARL. Capital social : 1000 euros. Siège social : 130 Rue DU MOULIN BATEAU, 94380 BONNEUIL SUR MARNE. 832242697 RCS de Creteil. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 2025, les associés ont décidé, à compter du 20 janvier 2025, De transférer le siège social à 24 rue Garnier Pagès, 94100 St Maur des Fosses. Mention sera portée au RCS de Creteil.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : MACHADO Celine ; Gérant : MONIZ BELO Francisco

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

426391 Le Quotidien Juridique NOVA INVEST Société à responsabilite Limitée au capital de 1.000 Siège social : 130 Rue du Moulin Bâteau 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE 832 242 697 R.C.S. Créteil Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 01 Janvier 2020, il a été pris acte de la nomination en qualité de Co-gérant Mr Francisco MONIZ BELO demeurant 17 Rue des Lauriers 94370 SUCY EN BRIE. Mention sera faite au RCS de CRETEIL Pour Avis

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Annonce BODACC - Acte de création

Gérant : LOPES MACHADO Celina

Annonce BODACC - Transfert du siège social.